Marchés publics : Un enjeu de 180 milliards de dirhams

Pourquoi une réforme des marchés publics ? «C’est un processus continu pour se mettre au diapason des standards internationaux», répond le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, qui était, jeudi dernier, l’invité de la Chambre française du commerce et d’industrie au Maroc.

Marchés publics: Les apports de la réforme

Fini «les mille-feuilles administratives». C’est l’une des principales innovations de la réforme des marchés publics. Le décret du 20 mars, dont l’entrée en vigueur est attendue pour le 1er janvier 2014, consacre en effet l’unicité du cadre juridique. Le texte s’applique désormais aux marchés lancés par les administrations de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics ainsi qu’aux prestations des architectes.

Revue de la performance du portefeuille des opérations de la BAD au Maroc 2013

M. Mohamed El Gholabzouri, Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle financements et relations extérieurs et Mme Amani Abou-Zeid, Représentante Résidente du Groupe de la Banque africaine de développement au Maroc, ont procédé ce mardi 8 octobre 2013 à Rabat à la Revue annuelle de la performance du portefeuille des opérations du Groupe de la Banque Africaine de Développement au Maroc.

Commande publique : l'activité des gros adjudicataires en baisse au premier semestre

Les adjudications de marchés publics ont ralenti au premier semestre. C’est du moins ce que rapportent plusieurs opérateurs réputés être de gros prestataires du secteur public. A leur tête, les professionnels du BTP qui affirment ouvertement que leur activité a été négativement impactée par la conjoncture difficile.

Réalisation d’une étude relative à l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption

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Conscient de l’importance d’une approche stratégique globale et intégrée impliquant l’ensemble des parties prenantes concernées, à savoir le secteur public, le privé, la société civile et les médias, le gouvernement via le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a lancé un appel d’offres vise à concevoir et à élaborer une stratégie nationale concertée de prévention et de lutte contre la corruption dans sa dimension nationale et sectorielle.

Corruption au Maroc : La réforme du code pénal reste insuffisante

« Tous les amendements au code pénal relatifs à la corruption sont tirées des recommandations du rapport 2009 de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption [ICPC] », indique Jamal Moussaoui, responsable de l’Entité Coordination & Coopération Nationale au sein de l’ICPC, mais toutes ses recommandations n’ont pas été retenues pour autant.

Les grandes lignes des amendements du système de qualification et de classification des entreprises de BTP

Dans le cadre de la simplification des procédures et de la facilitation de l'accessibilité aux services publics offerts par le Ministère de l'Equipement et du Transport, notamment en ce qui concerne l'examen des dossiers de qualification et de classification des entreprises de BTP et la délivrance des certificats y afférents, il a été jugé nécessaire de procéder à un amendement du décret n° 2-94-223 précité pour permettre:

Epuration des arriérés des entreprises BTP

S’inscrivant dans les orientations du gouvernement pour l’instauration des principes de bonne gouvernance et des valeurs de transparence, d’équité et de libre concurrence, le Ministère de l’Equipement et du Transport s’est engagé à travers plusieurs actions dans un processus d’amélioration du climat des affaires et de l’environnement des entreprises opérant dans les secteurs dont il a la charge.

Report à 2014 de l’entrée en vigueur de la réforme des marchés publics

Présenté comme l'une des plus importantes réformes en matière d’instauration des règles de transparence de la commande publique, le décret relatif aux marchés publics qui devait entrer en vigueur le premier septembre a été repoussé au début de 2014. La décision été prise lors du dernier Conseil du gouvernement qui a adopté un projet de décret modifiant le décret relatif aux marchés publics et proposant le premier janvier 2014 comme date d'entrée en vigueur au lieu du premier septembre 2013.

Cautionnement bancaire : le casse-tête des adjudicataires des marchés publics

Les PME continuent de débourser des charges d'intérêt sur des marchés déjà exécutés. Elles n'arrivent pas à renouveler leurs lignes de cautionnement saturées par les anciens encours. Des opérateurs proposent la libération automatique des cautions après l'exécution des marchés.

Projet de réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’Etat sur les EEP

La réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’Etat sur les EEP vise à mieux répondre aux impératifs de la Nouvelle Constitution en termes de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, de renforcement de la transparence et de rationalisation de la gestion publique.

Les marchés publics cherchent financement

La bouée de sauvetage va-t-elle venir de la filiale de la CDG, FINEA en l’occurrence ? Cette structure dédiée au financement du cycle d’exploitation de la commande publique. C’est du moins, l’impression que donne la  Fédération du commerce et services (FCS) en invitant cette société de financement de la PME-TPE sur ses produits.

Passation des marchés : La Bad et le Maroc signent un accord pour l’utilisation des procédures nationale

En marge des travaux des Assemblées annuelles, le Maroc et la Banque ont signé, un protocole d’accord, pour l’utilisation des procédures marocaines de passation des marchés dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par la BAD. La signature de ce protocole d’accord marque une première ; elle est le fruit de l’aboutissement d’un dialogue stratégique et technique entre la Banque et un pays membre régional,

Holcim Maroc s’ajuste à un marché en difficulté

Malgré un chiffre d'affaires mondial en progression de +3,9% en 2012, Holcim affiche un chiffre d'affaires en repli de -5% au Maroc.

Marchés publics : encore un tir contre la corruption

Les marchés publics sont toujours exposés à la corruption. L’Instance centrale de prévention de la corruption et Transparency Maroc sont revenues à la charge pour dénoncer cette pratique qui «ruine la concurrence des entreprises et ternit l’image du Maroc». C’était à l’occasion d’une conférence sur «les liens entre les ententes anticoncurrentielles et la corruption dans les marchés publics», organisée en fin de semaine dernière à l’Université internationale de Rabat (UIR).

Québec veut favoriser l'achat d'aliments locaux par les établissements publics

À l'occasion du lancement jeudi de la Politique de souveraineté alimentaire, la première ministre Pauline Marois a confirmé la mise en œuvre, d'ici la fin de l'année, d'une stratégie d'achat local propre aux établissements relevant de l'État.

FNBTP: Observations sur le projet de Décret de la Commission Nationale de la Commande Publique

L’avant projet de Décret relatif à la Commission Nationale de la Commande Publique soumis à commentaires sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement constitue une avancée certaine dans l’évolution des rôles de la Commission des Marchés, ses prérogatives, son ouverture sur les organisations professionnelles et sa mission de recours en marchés publics.

Marchés publics : le calvaire des entreprises du BTP

Du lancement des travaux à leur réception, aucune phase n'est exempte de dysfonctionnements qui retardent l'exécution des projets et entament la rentabilité des entrepreneurs. Autorisations et plans techniques fournis avec retard, manque de diligence dans le contrôle et la signature des attachements, rétention injustifiée des cautions..., les problématiques sont multiples.

Maroc : où part l’argent des collectivités locales ?

Si la qualité de vie des citoyens marocains est dégradée, ce n’est pas parce que les collectivités locales marocaines sont pauvres, mais c’est parce qu’elles, en particulier les communes, sont très frileuses en matière d’investissement.

Vers des crtières de pondération RSE systématiques dans les marchés publics

Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et environnementaux, demandés par les donneurs d'ordres à leurs fournisseurs. L'idée d'une politique nationale d'achat public durable remonte aux années 90.

La CGEM veut que l'État donne l'exemple

Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et environnementaux, demandés par les donneurs d'ordres à leurs fournisseurs. L'idée d'une politique nationale d'achat public durable remonte aux années 90.

Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de croissance

L’institut Thomas More et CKS s’associent pour publier, le lundi 15 avril 2013, un rapport sur la commande publique en France intitulé : 150 milliards pour quoi faire ? | Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de croissance.

Commande publique: Nouvelles garanties pour la libre concurrence

C’est clairement noté dans la note de présentation du nouveau projet de décret relatif à la Commission nationale de la commande publique: Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’engagement des pouvoirs publics de lutter contre toute pratique de fraude et de corruption. L’idée est également d’opter pour plus de transparence, de liberté d’accès à la commande de l’Etat, d’égalité du traitement et de transparence des procédures.

Communiqué de la FNBTP

Le Décret n° 2-12-349 relatif à la passation des marchés publics daté du 20/03/2013 a été publié au BO n° 6140 du 04/04/2013 (versions arabe et française) . Il entrera en vigueur le 1er septembre 2013.

La version publiée n’a pas pris en compte certaines propositions émises par la FNBTP et notamment:

Les coupes budgétaires n'auront aucun impact sur le citoyen ou l'entreprise

Les coupes budgétaires "n'auront aucun impact sur le citoyen marocain", ni sur les investissements des entreprises et établissements publics, a assuré, jeudi à Rabat, le ministre chargé du Budget, M. Driss El Azami El Idrissi.

"Le citoyen marocain ne sera pas touché parce que les 15 milliards de dirhams (MMDH) gelés concernent les crédits reportés de 2012" et qui s'élèvent à 21 MMDH, a indiqué M.

Publication du décret relatif aux marchés publics

Le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics vient d’être publié au bulletin officiel édition n° 6140 du 4 avril 2013.

Finances publiques : le hcp met son grain de sel

Les coupes budgétaires continuent de faire des vagues. Après les politiques et les hommes d’affaires, c’est au tour du Haut commissaire au plan de critiquer les orientations du gouvernement Benkirane. «La baisse des dépenses des investissements est de nature à compromettre le développement futur du Maroc.

Le contentieux des marchés publics ne tarit pas

Même après la jurisprudence  « Smirgeomes » (cliquez ici ) de 2008, qui impose au requérant de prouver que le manquement qu’il invoque en référé est susceptible de le léser, « les marchés publics suscitent toujours une forte activité contentieuse ».

Les marchés publics sous-surveillance

La commission des marchés deviendra la Commission Nationale de la Commande Publique pour avoir plus de pouvoir. Ses avis deviendront contraignants et le cas échéant cette instance pourra saisir le Chef du gouvernement pour que les administrations incriminées appliquent ses décisions.

Les prestataires à client public unique fragilisés par leur modèle économique

Le feuilleton qui a démarré suite à l’allongement exceptionnel des délais de paiement de l’ONEE vis-à-vis des membres de la Fenelec a mis à nu la précarité des entreprises prestataires d’un seul  organisme.

Transport urbain : appel d’offres non abouti pour Tanger

Retour à la case départ pour le dossier du transport urbain à Tanger. L’appel d’offres lancé par la Mairie en 2012 a été jugé par cette dernière infructueux. Dans un communiqué rendu public lundi après-midi, le Conseil de la ville de Tanger a annoncé, pour la deuxième fois en une année le non aboutissement du processus d’appel d’offres pour la concession du service de transport urbain.

Comment l'Etat gaspille notre argent

Longtemps, la dépense publique fut une valeur de gauche: l'Etat devait être toujours plus protecteur, plus réparateur, plus présent. Cette époque est révolue, du moins dans les discours.

Transport: Rabbah veut créer une industrie de la maintenance

S'il y a un secteur sur lequel le ministre de l’Equipement et des transports veut capitaliser pour créer une véritable industrie, c’est bien le secteur de la maintenance. «Nous avons des trains, des bateaux, des avions,…

L’ONDA revoit son code de passation des marchés

L’Office national des aéroports (ONDA) se conforme enfin aux recommandations de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances (IGF). L’Office vient de publier son nouveau code de passation des marchés publics, validé par le ministère des Finances le 7 février dernier.

L’insolvabilité de l’ONEE asphyxie les PME

Les entreprises qui travaillent avec l’Office national de l’électricité et de l’eau potable sont à l’agonie. La situation est critique pour celles qui opèrent dans le  secteur électrique. Elles n’ont pas été payées depuis plusieurs mois, voir depuis 2011 pour certaines. Les montants en jeu dépasseraient les 5 milliards de dirhams, un chiffre contesté par l’Office.

Bonne pratique : La Médiation des Marchés publics en France

La Médiation des Marchés publics est une grande nouveauté qui répond à la nécessité d’améliorer les pratiques d’achats entre nos entreprises et les acteurs publics (collectivités territoriales, hôpitaux, ministères, entreprises publiques…). 

Les illusions de la préférence nationale

« La montagne a accouché d’une souris».  C’est ainsi que résume Lamia Tazi, directrice générale de Sothema, tout ce tapage médiatique autour de la préférence nationale. Pour elle comme pour plusieurs  autres opérateurs économiques, le nouveau décret  n’apporte pas de grandes révolutions en la matière.

AZIZ RABBAH : « La préférence nationale est un choix stratégique »

Challenge. Qu’est-ce qui a motivé votre décision  d’appliquer la préférence nationale?
Aziz Rabbah. Depuis le début de mon mandat, au département de l’Equipement et du Transport nous avons prospecté tous les  moyens à même de renforcer la compétitivité des entreprises BTP, l’émergence de champions nationaux dans  le secteur et le développement d’un tissu de moyennes et de petites entreprises structurées.

Industrie Le parent pauvre de la préférence nationale

Lamia Tazi, DG de Sothema affiche clairement sa déception face à la mise à l’écart des requêtes initiées par les industriels, les associations professionnelles comme la CGEM et l’Amip, et les institutions telles que le Conseil Economique et Social, en matière de préférence nationale.

Lancement du système d’achats publics en ligne

Le système d’achats publics en ligne(Tunisian e-procurement system)(TUNEPS), a été lancé, mardi, à Tunis, dans le cadre d’un projet de coopération tuniso-sudcoréenne, a constaté un journaliste de TAP.

Marchés de la banque mondiale : Signalement des cas de fraude ou de corruption

Quelles situations méritent d’être signalées ?

Les enquêtes de l’INT sont essentiellement motivées par les allégations présentées ; il est donc extrêmement important que les personnes participant à des activités appuyées par des fonds du Groupe de la Banque prennent l’initiative de faire part de leurs soupçons de fraude ou de corruption.

Marchés publics: Une étude sur les délais de paiement

Malgré la loi, les délais de paiement demeurent un casse-tête pour les chefs d’entreprises. L’association Amal Entreprises, organisation patronale réputée proche du PJD, est en train de mener une étude sur le recouvrement des créances. Celle-ci vise les retards de paiement en rapport avec les marchés publics. «Nous faisons un listing des cas, les raisons à l’origine du retard et nous proposerons des solutions», déclare Taïeb Aisse, président de l’association Amal Entreprises.

Communiqué du Conseil National de Transparency Maroc

Le Conseil National de Transparency Maroc, réuni à Casablanca  le 19 janvier 2013, après avoir  passé en revue les principaux faits marquants des dernières semaines,  a analysé les informations rendues publiques, tant sur le processus d’élaboration de la loi sur l’Accès à l’Information  que celles sur l’approbation du décret de passation des marchés publics.

publication du rapport 2011 de la Cour des comptes

Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 148 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières,  la Cour des comptes publie son rapport d'activités relatif à l’année 2011.

Les exclus des marchés publics?

Ce sont les entreprises internationales  qui profitent le plus des marchés IT de l’Etat , suivies des filiales de multinationales installées au Maroc. Les structures marocaines, quant à elles, ne captent qu’une petite partie qui se limite souvent à des  missions à faible valeur ajoutée sous-traitées par les grands adjudicataires.

Marchés publics: une amélioration timide des procédures

Le nouveau décret régissant les marchés publics entrera en vigueur en juillet 2013. Une grande partie de ce texte n’a pas été élaborée par le gouvernement actuel et le PJD aurait dû revoir cette copie à la lumière de la nouvelle constitution qui met en avant la bonne gouvernance et la participation de la société civile.

Louafa publie sa «liste noire»

Le plan d’urgence de l’Education 2009-2012 continue de faire couler beaucoup d’encre. Un programme qui a englouti près de 30 milliards de DH avec les résultats que tout le monde connaît. Une manne dans laquelle plusieurs se seraient servis. Mohamed Louafa, ministre de l’Education nationale, vient d’ailleurs de publier la liste des entreprises black-listées, qui ont décroché des marchés publics auprès de son département du temps d’Ahmed Akchichine et qui n’ont pas honoré leurs engagements. 

La guerre des prix déchire les experts-comptables

L’heure de la remise en question a sonné chez les experts comptables! Frappés par la contraction du marché du conseil et la concentration des mandats de commissariat aux comptes, la profession se livre à une guerre tarifaire dans les marchés publics qui risque de faire beaucoup de dégâts.

Gestion des marchés publics : L’UEMOA INSTALLE UN SYSTEME REGIONAL D’INFORMATION

La gestion des procédures de passation des marchés publics est une composante essentielle de la bonne gouvernance. La bonne gestion des marchés publics suppose la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des soumissionnaires, la transparence des procédures et l’efficacité de la dépense publique.

Commande publique : Bercy fait le bilan de l’année 2012

La réglementation des marchés publics, une fois n’est pas coutume, n’a pas connu de grand bouleversement en 2012. Ce fut toutefois une année riche, comme l’a démontré Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, intervenant lors de la journée organisée par l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) à l’occasion de ses cinquante ans le 18 décembre à Paris.