Quelles situations méritent d’être signalées ?
Les enquêtes de l’INT sont essentiellement motivées
par les allégations présentées ; il est donc extrêmement important que les
personnes participant à des activités appuyées par des fonds du Groupe de la
Banque prennent l’initiative de faire part de leurs soupçons de fraude ou de
corruption.
Par exemple, les signaux d’alarme suivants peuvent indiquer
l’existence de pratiques de fraude et de corruption de plus grande envergure:
Plusieurs marchés se trouvent juste en dessous du
seuil établi pour l’attribution des marchés
Les commissions d’agent ou le prix des fournitures
semblent trop élevés
Le soumissionnaire le moins disant n’a pas été
sélectionné
Un même soumissionnaire obtient de multiples marchés
ou se voit attribuer des marchés par entente directe sans que cela soit
justifié
La valeur d’un marché est modifiée sans que cela soit
justifié
Un marché donne lieu à de multiples modifications
Les fournitures et les services sont de mauvaise
qualité ou ne sont pas fournis
Il importe de communiquer tout soupçon de participation
d’un agent de la Banque à des pratiques de fraude ou de corruption, notamment:
L’emploi abusif de ressources du Groupe de la Banque
ou de fonds fiduciaires de bailleurs à des fins personnelles ou pour le compte
de tiers
L’abus de pouvoir à des fins personnelles ou pour le
compte de tiers
La demande ou la réception de dessous de table ou de
pots-de vins
Le détournement de fonds.
Quelles informations convient-il de communiquer à
l’INT ?
Plus les informations fournies sont précises, plus il est facile pour l’INT d’enquêter sur les allégations. Il est important d’indiquer des éléments essentiels — qui, quoi, où, quand et comment — ainsi que, dans la mesure du possible des informations détaillées comme:
Plus les informations fournies sont précises, plus il est facile pour l’INT d’enquêter sur les allégations. Il est important d’indiquer des éléments essentiels — qui, quoi, où, quand et comment — ainsi que, dans la mesure du possible des informations détaillées comme:
Le nom du projet
Des documents justificatifs
Le nom de témoins.
Toute personne déposant une plainte doit indiquer à
l’INT comment la joindre pour obtenir de plus amples informations ou des
précisions.
Comment faire pour garder l’anonymat ?
La Banque peut examiner une plainte déposée de manière anonyme et fera de son mieux pour mener une enquête. Les plaintes anonymes sont toutefois souvent plus difficiles à traiter et ne permettent pas de pleinement répondre aux préoccupations du plaignant. La Banque respecte toutefois le souhait d’un plaignant de garder l’anonymat.
La Banque peut examiner une plainte déposée de manière anonyme et fera de son mieux pour mener une enquête. Les plaintes anonymes sont toutefois souvent plus difficiles à traiter et ne permettent pas de pleinement répondre aux préoccupations du plaignant. La Banque respecte toutefois le souhait d’un plaignant de garder l’anonymat.
Afin de protéger la réputation et le droit
à la confidentialité de toutes les parties, et d’assurer le bon déroulement et
l’impartialité des enquêtes, il est important de fournir des renseignements
véridiques, exacts et de bonne foi.
En quoi consiste la politique de confidentialité de la
Banque ?
Si vous révélez votre nom mais souhaitez qu’il ne soit pas communiqué, la Banque ne le divulguera à aucune juridiction ou tribunal ni ne donnera d’informations susceptibles de révéler votre identité à des personnes autres que les membres, les responsables et les avocats de l’équipe d’enquêteurs. Elle ne le fera qui si elle juge que vous avez délibérément fait une fausse déclaration ou passé sous silence des informations, ou que la loi l’y oblige.
Si vous révélez votre nom mais souhaitez qu’il ne soit pas communiqué, la Banque ne le divulguera à aucune juridiction ou tribunal ni ne donnera d’informations susceptibles de révéler votre identité à des personnes autres que les membres, les responsables et les avocats de l’équipe d’enquêteurs. Elle ne le fera qui si elle juge que vous avez délibérément fait une fausse déclaration ou passé sous silence des informations, ou que la loi l’y oblige.
Sollicitations frauduleuses et
autres escroqueries
Toute personne ou entreprise doit veiller à ne pas être
victimes de sollicitations frauduleuses les incitant à peyer d’avance certains
frais. Les auteurs de ce type d’escroquerie prétendent être affiliés au Groupe
de la Banque mondiale ou utilisent abusivement son nom. Pour en savoir plus,
consulter le site http://go.worldbank.org/OBUOB60810
