Malgré la loi, les délais de paiement demeurent un casse-tête pour
les chefs d’entreprises. L’association Amal Entreprises, organisation patronale
réputée proche du PJD, est en train de mener une étude sur le recouvrement des
créances. Celle-ci vise les retards de paiement en rapport avec les marchés
publics. «Nous faisons un listing des cas, les raisons à l’origine du retard et
nous proposerons des solutions», déclare Taïeb Aisse, président de l’association
Amal Entreprises.
L’étude sera finalisée, selon les prévisions de son
commanditaire, en mars. Une deuxième étude plus large, planchera sur
l’environnement des affaires.
Amal Entreprises relève que le constat en matière de retards de paiement «n’est
pas général» dans les marchés publics. A ce stade, l’association note que les
difficultés de recouvrement sont liées notamment aux failles des systèmes
d’informations, à la transmission de l’information entre ministères ou à des
retards d’ordre procédural. Avec au final, un effet boule de neige pour les PME
surtout. De par leur taille, ces entreprises résistent beaucoup moins à un
manque de liquidité dû aux difficultés de recouvrement auprès des
établissements publics ou des administrations.
Que faire au moment où le chef d’une entreprise doit à son tour régler des
factures, honorer des échéances fiscales ou bancaires, payer ses salariés…? Des
contraintes stressantes et pénalisantes qu’un fonctionnaire lambda est loin
d’imaginer.
L’Etat n’a-t-il pas pris l’initiative -via le gouvernement- de «légiférer»? En
effet, la loi sur les délais de paiement (version arabe) a été publiée au
Bulletin officiel du 6 octobre 2011. Elle limite ainsi «le délai de paiement à
60 jours maximum à compter de la date de réception des marchandises ou de
l’exécution de la prestation si les partenaires n’ont pas prévu un délai».
Notez bien réception et non pas facturation (L’Economiste du 17 octobre 2011).
Par contre, le délai convenu contractuellement ne peut dépasser 90 jours à
compter de la date de la livraison de la marchandise ou de la prestation de
services.
Globalement, il faut compter «en moyenne 150 jours pour le règlement d’une
facture et le compte client peut représenter entre 120 et 180 jours du chiffre
d’affaires et atteindre jusqu’à 50% du total bilan», selon la confédération
patronale (CGEM). Et aucune catégorie d’entreprises n’est épargnée par les
règlements tardifs, sauf que les plus pénalisées sont les TPE et PME. En 2011,
Bank Al-Maghrib a relevé de son côté qu’au moins un effet de commerce sur cinq
retourne impayé.
Prenons un autre cas de figure. Et si l’administration commençait par
s’appliquer à elle-même les dispositions de la loi sur les délais de paiement?
(Les administrations et les établissements publics ont été exclus du champ
d’application de ce texte). En clair, le Trésor s’engagerait à rembourser aux
contribuables les crédits d’impôts dans un délai n’excédant pas 2 mois. Faute
de quoi des pénalités de retard lui seraient appliquées, exactement comme dans
les transactions commerciales (L’Economiste du 24 août 2012). Ce qui
reviendrait à mettre sur un même pied d’égalité l’entreprise et l’Etat.
