Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 148 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes publie son rapport d'activités relatif à l’année 2011.
Forte par l’adoption de la nouvelle Constitution du Royaume, qui a consacré la Cour des comptes en tant qu’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume, indépendante (article 147 de la Constitution), cette dernière a poursuivi l’exercice de sa mission qui consiste en la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics.
Les juridictions financières, outre leur contribution à faire connaître, aux pouvoirs publics ainsi qu’aux citoyens, les résultats des opérations budgétaires exécutées antérieurement, à travers la publication, via son rapport d’activités présenté en deux parties, des résultats des différents audits qu’elles effectuent, veillent aussi, à l’occasion des missions de contrôle qu’elles opèrent, à évaluer le degré de respect, des principes de transparence, de responsabilité et en général de la gouvernance financière basée sur la recherche de l’économie, de l’efficacité et de l’efficience.
La première partie du rapport est consacrée aux activités de la Cour des comptes se rapportant au contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics et celles relatives aux attributions juridictionnelles. Elle relate, également, les résultats de suivi des recommandations, présente un résumé du rapport de la Cour sur l’exécution de la loi de finances pour l’année 2009, et expose l’activité de la Cour au niveau de la coopération internationale.
Quant à la deuxième partie, elle présente les activités des Cours régionales des comptes dans le domaine du contrôle de la gestion et le suivi des recommandations des missions y afférentes ainsi que les activités relatives aux attributions juridictionnelles et au contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs groupements.
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