Les PME continuent de débourser des charges d'intérêt sur
des marchés déjà exécutés. Elles n'arrivent pas à renouveler leurs lignes de
cautionnement saturées par les anciens encours. Des opérateurs proposent la
libération automatique des cautions après l'exécution des marchés.
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Pour les petites et moyennes entreprises prestataires des
organismes publics, le cautionnement bancaire continue de s’apparenter à un
vrai casse-tête. En effet, les établissements publics ne restituent que
tardivement les écrits originaux des cautionnements bancaires conservés dans le
cadre de marchés déjà livrés. Pire, dans plusieurs cas de figure, ces documents
sont égarés dans des circonstances non définies. «Pour une dizaine de marchés
exécutés entre 2005 et 2007, nous n’arrivons pas encore à restituer les actes y
afférents. Et nous n’espérons plus le faire, sachant que leur restitution est
obligatoire pour libérer nos engagements vis-à-vis de la banque», témoigne le
DAF d’une société industrielle basée à Mohammédia. Cette situation désavantage
les sociétés à plus d’un titre.
Primo, à défaut de restituer
l’original du document remis à l’organisme public, le montant continue de
figurer en tant qu’engagement sur la ligne de crédit, empêchant de ce fait
l’entreprise d’obtenir de nouveaux cautionnements, suite à l’épuisement de la ligne
de crédit. Deuzio, le compteur des intérêts continue de tourner tant que
l’original n’est pas remis à la banque, ce qui n’arrange pas du tout la
trésorerie de ces PME déjà mise à rude épreuve. «Pour quatre marchés d’environ
400 000 DH chacun livrés en 2010 et dont l’entreprise n’a pas réussi à
restituer les écrits de cautionnement, nous continuons à débourser environ 9
800 DH par trimestre, soit près 40 000 DH par an. Ce qui est complètement
anormal», s’insurge le DG d’une société de consommables médicaux qui fournit
les hôpitaux à Casablanca. Et d’ajouter que «nous peinons à avoir de nouveaux
cautionnements pour soumissionner, vu que les anciens encombrent nos lignes».
80 milliards de DH d’engagements de cautionnement à fin 2012
Selon des sources bien placées
dans le secteur bancaire, à fin 2012, les différents engagements de
cautionnement des banques en faveur de la clientèle ont totalisé environ 80
milliards de DH contre 76 milliards en 2011. Ces garanties sont données à
différents organismes et établissements publics, en plus de la douane. «Hormis
les actes dont la délivrance est récente, et qui concernent des marchés en
cours, ce montant colossal comporte une bonne partie “passive” qui correspond
aux documents difficiles à restituer, voire égarées, remontant à des années»,
explique notre source.
De surcroît, les
établissements publics exigent souvent un cautionnement de retenue de garantie
de 10% généralement, en plus du cautionnement définitif, dont le but est de
couvrir le maître d’ouvrage contre les vices éventuellement relevés après la
livraison. Selon plusieurs opérateurs, étant donné les longs délais d’exécution
des marchés de l’Etat, les intérêts relatifs à la retenue de garantie réduisent
sérieusement leurs marges. «Sur un marché d’environ 600 000 DH, par exemple,
livré en plusieurs étapes au bout de 24 mois, les frais de la retenue de
garantie réduisent notre marge en moyenne d’environ 5%», assure le chef-comptable
d’une société opérant dans le BTP.
Face à cette problématique de
cautionnement qui continue de grever la trésorerie et les marges,
particulièrement des petites et moyennes entreprises, plusieurs fédérations
professionnelles appellent à trouver des mécanismes pour dépasser l’état actuel
qui défavorise clairement l’entreprise. A ce titre, la Fédération nationale du
bâtiment et travaux publics (FNBTP), dont les membres sont amenés à travailler
souvent dans le cadre de marchés publics, a proposé la mise en place d’une
libération automatique du cautionnement après achèvement des travaux et la
justification d’une rétention en cas de besoin.
Par ailleurs, les entreprises
accumulant des volumes importants de cautionnements de cette nature qui peinent
à être régularisés peuvent introduire une demande justifiée auprès de leur
banque pour ramener l’encours global desdits engagements à un dirham symbolique
en vue de ne plus avoir à supporter les charges d’intérêts y afférentes (voir
encadré).
Ramener l'encours total des cautions à un dirham symbolique
Continuer à payer des charges d’intérêts pendant des années
sur un marché déjà exécuté est un non-sens. Cela constitue déjà un argument à
faire valoir auprès de son banquier pour qu’il accède à la demande qui consiste
à ramener l’encours global de tous les cautionnements, dont la restitution par
les administrations et organismes publics s’avère difficile, voire improbable,
à un dirham symbolique. Autrement, cela revient à les annuler. La demande doit
reprendre tous les documents en question avec leurs numéros, dates de
délivrance, montants et maîtres d’ouvrage concernés, en spécifiant les
démarches entreprises pour la récupération de chacune.
