L’institut Thomas More et CKS s’associent pour publier,
le lundi 15 avril 2013, un rapport sur la commande publique en France
intitulé : 150 milliards pour quoi faire ? | Dix actions pour faire enfin
de la commande publique un vrai moteur de croissance.
Les travaux conduits par les experts de l’Institut Thomas
More (Think Tank européen et indépendant) et les consultants du cabinet de
conseil CKS (dédié aux problématiques Achats et Marchés Publics) conduisent à
un constat sans appel ainsi qu’à un schéma de recommandations extrêmement
concrètes pour faire, enfin, de la commande publique un véritable moteur de la
croissance et une opportunité de développement pour les PME en France.
LE CONSTAT
La commande publique, en France, ce sont plus de 1,5
millions d’emplois salariés et au minimum 150 milliards
d’euros de dépenses annuelles, soit l’équivalent de 7,5% du PIB national,
voire, selon certains, 200 à 300 milliards d’euros (sources Insee, SAE, OEAP,
Eurostat)… De fait, la simple absence de données précises et partagées témoigne
d’un déficit d’appréhension du levier formidable que représente celle-ci, pour
réduire les déficits publics, mais aussi dynamiser le tissu économique
français : « Ce qui ne se mesure pas ne peut s’améliorer »
(William Edwards Deming).
La commande publique est trop souvent absente des
débats relatifs au redressement productif, au développement d’un tissu
économique de PME « à l’allemande », à la création de croissance, à
la réduction des déficits publics, aux chocs de simplification et de
moralité appelés par la classe politique française. Pourtant, celle-ci est au
confluent de ces enjeux et recèle des gisements de progrès considérables.
Les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités, hôpitaux,
opérateurs de l’État, etc.) abordent encore trop souvent l’achat public sous sa
dimension administrative, sans réelle vision stratégique, notamment sans le
souci de créer des filières d’excellence régionales et nationales autour de la
commande publique
L’Institut Thomas More et le cabinet de conseil CKS ont
décidé d’engager un important travail d’inventaire, d’audit et de réflexion,
qui puisse contribuer à réveiller cette « belle endormie » ! Ils
dressent un constat qui distingue cinq grandes natures de
dysfonctionnements et, par voie de conséquence, axes de progrès : ils
pointent les déficits de gouvernance et de pilotage de la fonction Achats, mais
aussi le mauvais traitement qui est fait aux PME, le manque de
professionnalisme, voire de sincérité, encore attaché à nombre de
consultations, la lourdeur administrative de procédures qui pénalisent
inutilement les entreprises et obèrent la performance économique de l’achat
public, etc.
Typiquement, et à titre d’exemple, l’impossibilité qui est
faite aux pouvoirs adjudicateurs de négocier leurs achats – c'est-à-dire de
dialoguer avec les fournisseurs pour que ces derniers améliorent leurs offres
techniques et commerciales – lorsqu’ils sont supérieurs à certains seuils, est
identifiée comme un « luxe réglementaire ». Au regard de l’état des
finances de ces pouvoirs adjudicateurs, mais aussi de l’exigence croissante des
administrés d’un bon usage du denier public, ce luxe n’est plus autorisé.
| LES RECOMMANDATIONS
L’Institut Thomas More et CKS recommandent d’engager 10
actions concrètes portant, a minima, un enjeu de 8 à 10 milliards
d’euros d’économies annuelles et 12 milliards d’euros de création de richesse
annuelle, soit 160 000 emplois créés ou préservés :
Action 1 | Réorienter la commande publique vers les PME
Action 2 | Inviter les donneurs d’ordres à recourir aux PME
innovantes
Action 3 | Intégrer systématiquement un critère RSE dans
l'appréciation des offres
Action 4 | Ouvrir les possibilités de recours à la
négociation
Action 5 | Créer une plateforme 100% publique, centralisant
la publicité de tous les marchés publics
Action 6 | Simplifier et assouplir les procédures de
passation des marchés
Action 7 | Sanctionner davantage les dysfonctionnements
Action 8 | Mesurer la performance et la responsabilité des
achats publics
Action 9 | Mutualiser les ressources et les compétences
(sans pour autant massifier les achats)
Action 10 | Qualifier le métier d’acheteur public
Ces 10 actions sont explicitées, qualifiées et quantifiées.
Leur impact sur les principes fondamentaux qui président aux achats publics
(Liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence) est
évalué ; les gains associés à leur mise en œuvre, tant en terme de
réduction des dépenses que de création ou préservation d’emplois, sont
modélisés et chiffrés ; une trajectoire à 5 ans est dessinée.
La faisabilité des recommandations avancées a été éprouvée,
notamment par l’étude des pratiques de grands pays de l’OCDE en matière de
commande publique.
Ce rapport et le schéma de recommandations qu’il contient
ont évidemment vocation à étayer et alimenter le débat public, quelques
mois après la remise du « Pacte pour la compétitivité de l’industrie
française » (Rapport « Gallois »), quelques semaines ou mois
avant l’annonce des mesures faisant « Choc de simplification »,
« Choc de moralité » et la publication attendue de nouvelles
directives européennes en matière de Marchés Publics.
Dans les six mois à venir, l’Institut Thomas More et CKS
conduiront plusieurs ateliers de travail avec les opérateurs
économiques, les donneurs d’ordres publics, les autorités en charge de
l’élaboration des textes législatifs et réglementaires (tant au niveau national
qu’européen), les autorités ministérielles et politiques.
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A propos de l’Institut Thomas More
Présent à Paris et Bruxelles, l’Institut Thomas More est un
think tank d’opinion, européen et indépendant. Il diffuse auprès des décideurs
politiques et économiques, et des médias internationaux, des notes, des
rapports, des recommandations et des études réalisées par les meilleurs
spécialistes et organise des conférences-débats et des séminaires sur ses
thèmes d'études. L’Institut Thomas More est à la fois un laboratoire d’idées et
de solutions innovantes et opératoires, un centre de recherches et d’expertise,
un relais d’influence.