01/10/2013

Commande publique : l'activité des gros adjudicataires en baisse au premier semestre


Les adjudications de marchés publics ont ralenti au premier semestre. C’est du moins ce que rapportent plusieurs opérateurs réputés être de gros prestataires du secteur public. A leur tête, les professionnels du BTP qui affirment ouvertement que leur activité a été négativement impactée par la conjoncture difficile. «Dans le contexte actuel, bien que nous manquons de chiffres exacts par rapport au volume des marchés adjugés depuis le début de l’année, la tendance sera sûrement à la baisse», pronostique Bouchaïb Benhamida, président de la Fédération du BTP. Des fournisseurs d’équipements font état, quant à eux, de réduction des budgets qui leur sont revenus habituellement durant les dernières années. «Pour les premiers mois de l’année, nous avons décroché trois fois moins de marchés de l’Etat que sur la même période de 2012. Plusieurs marchés ont été simplement annulés, d’autres projets accusent des retards importants et nous sommes parfois écartés pour motif d’offre financière jugée élevée par le maître d’ouvrage», commente un fournisseur de gros matériel de climatisation. Tout en nuançant leurs propos, d’autres sources confirment les problèmes actuels. Elles indiquent qu’au vu de l’enveloppe consacrée à l’investissement au titre de 2013, qui d’ailleurs n’a pas trop évolué sur les trois dernières années, «les marchés sont là, sauf qu’il y a des coupes dans des budgets spécifiques et des reports», sans compter que les maîtres d’ouvrage sont de plus en plus regardants sur l’offre financière avant même d’apprécier la partie technique.

Les retards de paiement viennent aggraver les difficultés des entreprises déjà en mauvaise passe en raison de la baisse de leur courant d’affaires, et les empêche de s’engager dans de nouveaux marchés, explique en substance M. Benhamida. Les sommes en jeu sont en effet importantes. La commande publique pèse en effet autour de 180 milliards de DH. Cette manne qui n’est autre que le budget d’investissement global de l’Etat est destinée à 75% aux prestataires du BTP. Le reste est affecté à des marchés de métiers annexes et à des fournisseurs d’équipements. 

Les PME s’en sortent mieux que les grandes entreprises      

Ce tassement d’activité est confirmé et par le Haut commissariat au plan (HCP), qui relève une baisse d’activité dans les BTP au deuxième trimestre, et par les chiffres du crédit bancaire. 
En effet, à fin juin, les concours au secteur du BTP ont enregistré un léger recul de 0,3% par rapport à fin 2012 pour s’établir à 93,4 milliards de DH. Rapportés à la même période de 2012, ces mêmes concours ont dévissé de 3,5%. Selon des sources officieuses au GPBM, sur cette enveloppe de financement, environ 74 milliards de DH correspondent à des financements de marchés publics. Le montant global du financement de la commande publique tourne autour de 80 milliards de DH. 

La PME semble mieux s’en sortir que les grands opérateurs qui peinent à retrouver le rythme des dernières années. A en juger par les concours accordés par Finéa (ex-CMM), seul organisme spécialisé dans le financement des PME adjudicataires de marchés publics, les financements de marchés publics accordés au premier semestre ont atteint 4,5 milliards de DH, en hausse de 13% par rapport à la même période de 2012. Les marchés nantis ont, pour leur part, avoisiné 3,5 milliards de DH contre 2,7 milliards un an auparavant, soit 30% de hausse. «Malgré la conjoncture défavorable, les coupes opérées dans plusieurs budgets et le report du démarrage de plusieurs projets, il y a une offre de petits marchés qui sied au profil de notre structure», explique un patron de PME. Selon lui, pour des marchés spécifiques de petite taille, une PME est généralement plus efficace, pourvu qu’elle maîtrise son offre technique et modère son offre financière.

Même les difficultés d’accès aux avances sur marchés et aux cautions administratives que rencontre la majorité des PME au niveau des banques, sont aujourd’hui aplanies avec les produits offerts par Finéa qui ne finance cependant qu’à peine 5% de la commande publique globale. Mais bien qu’ils restent dérisoires par rapport au volume global de la commande publique, ses engagements renseignent clairement sur la tendance haussière en termes de marchés adjugés en faveur de la PME.


Plus d’équité dans l'accès à la commande publique

Adopté en décembre 2012, le projet de décret 2-12-349 relatif aux marchés publics a pour objectif le renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique dans le but de garantir l’égalité d’accès des concurrents à la commande publique. Parmi les apports de ce nouveau texte, on cite l’adoption d’un arsenal juridique unifié pour les marchés de l’Etat, des établissements et entreprises publics et des collectivités territoriales, la simplification et la clarification des procédures des marchés publics à travers l’allégement du dossier administratif des concurrents, la suppression du mécanisme de tirage au sort pour la désignation des représentants du maître d’ouvrage dans la commission d’appel d’offres et la détermination de la composition des commissions en charge du jugement des offres.