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Comme l’indique les termes de références dans son article premier, la corruption est un
phénomène socioéconomique très complexe et difficilement mesurable de par son
caractère secret et opaque, ses formes diverses et ses effets néfastes.
L’analyse des différents indicateurs socioéconomiques, de développement et ceux
spécifiques à la corruption démontre que celle-ci est désormais un phénomène
endémique qui entrave considérablement le développement de notre pays et qui
constitue un risque important et latent pour sa pérennité.
Il existe
au Maroc une forte volonté politique à tous les niveaux de l’Etat pour lutter
contre le phénomène de la corruption. Cette volonté a été manifestée
ouvertement dans plusieurs discours de SM le Roi, notamment celui de la fête du
Trône 2012, « il n’en demeure pas
moins qu’un intérêt particulier doit être réservé à la mise en place effective
des institutions prévues dans la nouvelle Constitution, ayant trait à la bonne
gouvernance, à la lutte contre la corruption, et au développement économique et
social en général », ou celui du 09 Mars 2011 « Nous avons
décidé d’entreprendre une réforme constitutionnelle globale, sur la base de
sept fondements majeurs …Sixièmement : La consolidation des mécanismes de
moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l’exercice de
l’autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de
contrôle et de reddition des comptes. Septièmement : La constitutionnalisation
des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l’Homme et de la
protection des libertés ».
Par
ailleurs, la lutte contre la corruption a été déclarée comme priorité nationale
par plusieurs gouvernements à partir des années 1990. Cette volonté s’est
concrétisée par l’élaboration de plans d’action nationaux de prévention et de
lutte contre la corruption en 2005 et en 2010. Elle s’est également concrétisée
par des engagements internationaux et nationaux. En effet, le Maroc a ratifié
la Convention des Nations Unies Contre la Corruption en 2007 et s’est attelé à
la mise en œuvre de ses dispositions à travers plusieurs réformes notamment
juridiques et institutionnelles.
Enfin, la
constitution du Maroc de 2011 a consacré la gouvernance et l’intégrité en tant
que principes fondamentaux et constitutionnels et elle les a cités en tant que
tels dans son préambule. Elle a également dédié un chapitre (12) complet à la
bonne gouvernance dans lequel ont été précisés les principes de base pour le
renforcement des Instances chargées de la bonne gouvernance qui seront dotées
notamment de l’Indépendance et des moyens nécessaires pour mener à bien leurs
missions.
Cependant,
malgré les avancées considérables qu’a connues le Maroc, l’impact des
différentes réformes engagées sur les citoyens reste limité et le classement du
Maroc dans les indices et les indicateurs internationaux demeure inquiétant. Le
gouvernement est aujourd’hui conscient de l’importance d’une approche
stratégique globale et intégrée impliquant l’ensemble des parties prenantes
concernées, à savoir le secteur public, le privé, la société civile et les
médias. A cet effet, le Ministère de la Fonction Publique et de la
Modernisation de l’Administration vise à concevoir et à élaborer une stratégie nationale concertée de
prévention et de lutte contre la corruption dans sa dimension nationale et sectorielle.
B–Champ
de l’étude :
1.
A travers cette étude, le Ministère de la
Fonction Publique et la Modernisation de l’Administration vise à atteindre les
objectifs principaux suivants :
§ Faire
un état des lieux, évaluer les actions entreprises et établir un diagnostic
détaillé du phénomène de la corruption.
§ Dresser
un benchmark des meilleures pratiques internationales en matière de prévention
et de lutte contre la corruption.
§ Elaborer
une cartographie globale des risques de corruption au Maroc.
§ Proposer
des scénarii de mode de gouvernance de la stratégie nationale de lutte contre
la corruption.
§ Concevoir
et élaborer la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la
corruption à même de réduire voire d’éliminer les risques identifiés.
§ Décliner
la stratégie nationale en un plan d’action détaillé.
§ Elaborer
les Termes de référence de 10 projets prioritaires.
§ Disposer
de mécanismes et d’outils de suivi et d’évaluation de la stratégie et des plans
d’action.
§ Elaborer
les dispositifs de facilitation de la mise en œuvre de la stratégie et des
plans d’action.
§ Dresser
un plan de communication.
2.
Le concept de la corruption doit être
considéré au sens large. Le prestataire devra considérer les principaux actes
de corruption tels que définis dans la Convention des Nations Unies contre la
Corruption (CNUCC). Par ailleurs, les dimensions suivantes doivent également
être prises en compte dans le champ de l’étude : l’intégrité, la
gouvernance, l’éthique, la transparence, la reddition des comptes et autres
sujets y afférents.
3.
Le prestataire devra considérer les éléments
suivants dans l’étude de l’existant et l’élaboration de la stratégie :
a.
L’étendu de l’étude devra tenir compte des
dimensions nationale (rurale et urbaine), régionale et sectorielle,
b.
Le champ de la stratégie devra couvrir toutes
les dimensions de la société marocaine
(secteur public, secteur privé, société civile).
c.
Déterminer les institutions prioritaires
et/ou importantes et les intégrer dans le processus d’élaboration de la
stratégie dans le cadre d’une approche participative.
d.
Considérer au moins les axes suivants dans
ses travaux ou en proposer d’autres : la prévention, la répression, l’information/sensibilisation,
la formation/éducation, le contrôle, l’évaluation, la gouvernance/institution
et la coordination/coopération.
C
- Déroulement de l’étude :
Cette étude s’étendra sur une durée de quinze
(15) mois et se déroulera conformément aux quatre phases suivantes :
|
§ Phase
I
|
Etat des lieux et analyse de l’existant (4 mois).
|
|
§ Phase
II
|
Conception et élaboration de la stratégie nationale de prévention et
de lutte contre la corruption (4 mois).
|
|
§ Phase
III
|
Elaboration des mécanismes et des outils de suivi de la mise en
œuvre de la stratégie nationale (1 mois).
|
|
§ Phase
IV
|
Accompagnement à la mise en œuvre de projets pilotes (6 mois).
|
A suivre..
Source : Dossier d'appel d'offres.
