Les PME se sentent exclues des marchés publics

Un nouveau rapport publié par la FCEI examine les obstacles qui empêchent les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes de participer au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Le rapport, intitulé « De gros débouchés bloqués par de plus gros défis », signale plusieurs obstacles à la vente au fédéral, dont un processus de demande complexe, des formalités administratives excessives et un niveau de réglementation aberrant.

Projet de constitution

Le projet de constitution marocaine qui fera l'objet d'un référendum populaire du 1er juillet prochain, comporte des dispositions relatives aux sujets auxquels s'intéresse notre blog , à savoir le développement durable, les marchés publics, les infractions relatives aux deniers publics, la transparence, la cours des comptes, la concurrence, la corruption. A cet effet, il s'est avéré utile de dresser un état de ces dispositions pour les lectorats du Blog des Marchés Publics.

l'allotissement est le droit commun des Marchés publics .... en France bien entendu

L’allotissement dans le cadre des Marchés Publics
La volonté générale qui prévaut dans le Code de Marchés Publics est de favoriser la concurrence aux candidats à la commande publique tout en essayant de faciliter l’accès aux entreprises de petites tailles aux offres de marchés de la personne publique.

Le Maroc est un pays "très actif" sur la scène internationale (SG adjoint de l'OCDE)

Dans un entretien accordé à la MAP à la veille d'une rencontre sur la lutte contre la corruption sous le thème "Des Engagements contre la Corruption à l'Action: transparence, participation et prééminence du droit", M. Boucher mis l'accent, à cet égard, sur la participation active du Maroc au Centre de développement de l'OCDE et aux Comités de la gouvernance publique et de la politique de réglementation, ainsi que sur son adhésion à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales.

Entretien* : «Le BTP n’est pas perçu à sa juste valeur» !

-F.N.H : Côté réglementation, quel état des lieux dressez-vous pour le BTP ?
-B.B : La réglementation des marchés publics et, en général celle appliquée au secteur, est très diversifiée. Pour certains aspects, comme la passation des marchés publics, la réforme se fait de manière plus rapide, relativement : un Décret en 1998, un autre plus avancé en 2007, et un autre en préparation.

Marchés publics : Consultation sur l'accès aux marchés de l'Union Européenne

La Commission européenne organise du 8 juin au 2 août 2011 une consultation adressée à tous les intéressés (pouvoirs publics, secteur privé, etc.) pour connaître leur point de vue sur une nouvelle politique en matière d'accès aux marchés publics de l'Union européenne.

Entretien de Bassim Jaï Hokimi, président d’Atlamed

La création de deux fonds totalisant 850 MDH aura un apport significatif, mais évidemment non exhaustif par rapport à l’étendue des besoins de financement de la PME.

Pour Bassim Jaï Hokimi, président d’Atlamed, le projet de décret sur les marchés publics ne semble pas apporter d’avancée significative pour les PME, ni en termes de préférence nationale, ni de clauses particulières.

Ouverture à Rabat d'une conférence de haut niveau sur la lutte contre la corruption dans la région MENA

Les travaux d'une Conférence de haut niveau sur la lutte contre la corruption dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA), organisée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, se sont ouverts jeudi à Rabat.

Plus de 8.300 personnes poursuivies dans des affaires de corruption en 2010

Le nombre des personnes poursuivies devant la justice en 2010 dans des affaires de corruption a atteint 8.305, a indiqué, mercredi, le ministre de la Justice, Mohamed Taieb Naciri.

Répondant à une question orale à la Chambre des représentants, M. Naciri a précisé que parmi ces affaires de corruption figurent celles liées à la fraude, à l’abus du pouvoir et à l’escroquerie.

Le Sénégal sera lors d’une réunion de la Banque mondiale sur la transparence de ses procédures d’exécution des marchés publics

La Banque mondiale (BM) organisera à Dakar du 27 au 30 juin une réunion au cours de laquelle une note sera attribuée à l’Etat du Sénégal pour mesurer ses performances économiques, la transparence dans les procédures d’exécution des marchés publics et la bonne gouvernance, a annoncé Mademba Ndiaye, chargé des communications au bureau de la BM à Dakar.

«À défaut d’une forte implication des PME, les efforts d’investissement se traduiraient en creusement de déficits extérieurs»

Les PME marocaines peuvent être un locomotive de développement sur certains secteurs de niches où elles ont fait leur preuve. En plus des mesures actuelles d’accompagnement des PME, d’autres outils doivent être étudiés en termes d’accès aux marchés publics, de délais de paiement et d’accès à des financements alternatifs.

Important, le capital- investissement n’en demeure pas moins risqué d’où la nécessité de mise à niveau de son cadre réglementaire et fiscal.

Marché public pas comme les autres

La séance s’est tenue le 24 février au centre Msid de la province de Tan Tan. A l’instar de tous les marchés publics, les candidats doivent répondre à un cahier des charges bien défini.  Son objet porte sur ... devinez!

Interview audio de M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume sur chaîne Inter

 M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume est reçu à la chaîne Inter pour présenter les innovations de la nouvelle réforme de la réglementation des marchés publics, la démarche participative et la concertation des différents acteurs, les objectifs, la logique juridique et socioéconomique de la réforme et bien d'autres points. 

Pour écouter l'intégralité de cet interview, cliquer sur le lien suivant

Interview audio de M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume sur chaîne Inter

La commande publique se raréfie, le BTP s'inquiète

Les marchés sont moins nombreux qu'à l'accoutumée en raison des reports de commandes et de la réduction du train de vie de l'Etat. L'arrivée des petits opérateurs a exacerbé la concurrence et les prix sont en baisse.

Les temps sont durs pour le BTP.

Les époux Ben Ali seront jugés dans les "jours ou les semaines" à venir

*88 enquêtes sont en cours concernant Ben Ali et son clan.

*La violation de la réglementation sur les marchés publics est sur la liste.

Le président tunisien déchu, Zine El-Abidine Ben Ali, et son épouse Leila Trabelsi seront jugés par contumace "dans les jours ou les semaines à venir" pour deux premières affaires, a déclaré vendredi 3 juin à la presse un porte-parole du ministère de la justice.

Affaire EBT : Sept ans de prison pour les deux ex-directeurs

La présidente du tribunal a ainsi presque joint le représentant du ministère public en décidant de peines de sept ans de réclusion à l’encontre des deux ex-directeurs et deux années chacun pour le responsable de la logistique et de l’approvisionnement et un fournisseur dans le cadre de l’application de la loi anti-corruption.

Un arsenal juridique pour les affaires :

Réglementation des marchés publics et les délais du paiement sont concernés

Une année s'est écoulée depuis le lancement des travaux du Conseil national de l'environnement des affaires (CNEA), qui a déjà identifié les facteurs de blocage ou de retard et les pistes susceptibles de faciliter l'entrepreneuriat au Maroc.

Partenariat public-privé

"Dans un PPP, les risques sont répartis entre public et privé de façon novatrice avec le but d’offrir un meilleur rapport qualité-prix que pour les marchés publics traditionnels"

L’enjeu des infrastructures en Méditerranée et le potentiel des partenariats public-privé sera l’objet de la Conférence annuelle de la Femip – Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat – Banque européenne d’investissement, fin mai 2011 à Casablanca.

M.Noureddine Bensouda , Trésorier Général du Royaume à la réunion du groupe de travail du comité d’aide au développement de l’OCDE

Ont pris part à cette réunion, des représentants des bailleurs de fonds et des organisations internationales et des représentants de 44 pays des cinq continents, dont le Maroc qui a été représenté par une délégation conduite par M. le Trésorier Général du Royaume et composée de MM. Abdelmjid BOUTAQBOUT, chef de  la mission d’expertise en matière de marchés publics, Abdelaziz EL HADDAD, chef de la division de l’Arbitrage et Mme Ouafae BENJELLOUN, trésorier préfectoral de Casablanca.

Les systèmes d'achats de l'ONE et l'ONDA : documents à télécharger

La Fédération du commerce et services de la CGEM a lancé, jeudi 21 avril, les rencontres de l’achat public. Le principe consiste à inviter les grands donneurs d’ordre publics à présenter leur programme d’achats aux entreprises.

Chine : marchés publics, une mine d’opportunités difficile d’accès

L’empire du Milieu jouerait-il solo ? À lire la dernière étude de la Chambre de commerce européenne (CCE) en Chine, il y a de quoi se poser la question. Le document d’une cinquantaine de pages, intitulé Public Procurement in China : European Business Experiences Competing for Public Contracts in China, détaille en effet la façon dont sont attribués les marchés publics, tous secteurs confondus, dans la deuxième puissance économique du globe.

Marchés publics : l’ouverture ne doit plus être à sens unique

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution demandant à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la concurrence déloyale et la non-réciprocité d’accès aux marchés publics vis-à-vis des pays tiers. 

Le Maroc adhère aux nouveaux principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales

Le Maroc a adhéré aux nouveaux principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales, a annoncé mercredi la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton, qui préside à Paris la réunion ministérielle du Conseil du groupement des pays les plus riches de la planète.

Marchés publics : parmi les premiers secteurs qui seront dans le collimateur de la nouvelle Autorité de la concurrence

Voilà qu’Abdelali Benamour a atteint son but... ou presque. Le projet de réforme de la loi 06-99 sur les prix et la concurrence, présenté par le président du Conseil de la concurrence a été bien accueilli par le souverain. Il reste maintenant à attendre que le projet de loi passe par les méandres du processus législatif, avant que la désormais «Autorité de la concurrence» ne puisse jouir de ses pouvoirs... décisionnaires. «Pas avant 2012», estime Benamour.

Directives marchés publics : la France souhaite généraliser la procédure négociée

La direction des affaires juridique de Bercy vient de publier la contribution française au livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics. Ce document très complet de 74 pages, qui confirme les récentes propositions de la commission des affaires européennes du Sénat, souligne la nécessité de stabiliser la réglementation actuelle tout en offrant une plus grande souplesse aux pouvoirs adjudicateurs.

CES INQUIÉTANTS RETARDS DES CHANTIERS PUBLICS!

-PLUSIEURS PROJETS AU RALENTI OU À L’ARRÊT

-A L’ORIGINE, L’ALLONGEMENT DES DÉLAIS DE PAIEMENT

Il est encore trop tôt pour en tirer des conclusions. Reste que la tendance est là. Le retard accusé par plusieurs chantiers d’infrastructure publics inquiète sérieusement les opérateurs du BTP. Etudes techniques, routes, voiries… Les projets fonctionnant au ralenti, voire pratiquement à l’arrêt sont légion.

Le Premier ministre préside la 1ère réunion du Comité national sur l'environnement des affaires

Sont aussi concernés :  * Les marchés publics; * La lutte contre la corruption; * La loi sur la concurrence.  Le Premier ministre, M. Abbas El Fassi a présidé, jeudi à Rabat, une réunion consacrée au bilan 2010 du Comité national sur l'environnement des Affaires (CNEA), ainsi qu'à la présentation de son nouveau programme d'action, en présence des représentants du secteur privé et des départements ministériels membres du Comité.

Les bons comptes font les bons résultats : surfacturation et trafic d'influence dans l'attribution de marchés publics

Plus de 13 millions d'euros ont été saisis sur des comptes à l'étranger dans le cadre de l'enquête sur des marchés publics présumés frauduleux impliquant Alexandre Guérini, frère du président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, rapporte samedi La Provence.

Selon le journal, 13,7 millions d'euros ont été saisis sur des comptes luxembourgeois et suisses liés à différentes sociétés contrôlées par l'entrepreneur marseillais, détenu depuis le mois de décembre dans le cadre de cette affaire.

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES: RÉQUISITOIRE CONTRE L’INSTITUT PASTEUR DU MAROC

ABSENCE de vision quant à la mission, exercice d’activités non prévues par le décret, non-conformité de certains laboratoires aux normes standards et référentiels, faible rayonnement scientifique, la Cour des comptes a particulièrement chargé l’Institut Pasteur du Maroc. Précisons au passage, pour la première fois dans son histoire, cet établissement public est soumis à pareil exercice de transparence, du moins dans une version rendue publique.

Programme de Dématérialisation de la Commande Publique au Maroc

Le processus de dématérialisation de la commande publique entamé depuis quelques années par la Trésorerie Générale du Royaume s’inscrit dans le cadre du programme e-gouvernement qui vise comme objectifs stratégiques la consécration de la transparence, la simplification des procédures et la modernisation des processus d’exécution de la dépense publique.

Cas pratique : annulation d'un marché - critères jugés discriminatoires

L’Entente Cadak-Car a rejeté en bloc les arguments juridiques de l’Armp pour annuler le marché public des déchets ménagers. Elle se dit d’autant plus surprise que la Dcmp avait émis une non objection pour l’exécution dudit marché.

Sondage comparé : 74 % des PME ont du mal à accéder aux marchés publics

Quels sont les freins rencontrés par les patrons de PME en matière de fiscalité, financement et nouveaux marchés ? A 5 semaines du congrès Planète PME, la CGPME et l’Ordre des Experts Comptables font le point. 

Selon les résultats du sondage Ifop, 20 % des patrons interrogés déclarent leur activité en croissance (19 % en 2010 et 12% en 2009). Mais 74 % des PME ont du mal à accéder aux marchés publics. Et, 83% estiment que les grandes entreprises sont privilégiées dans l’accès aux marchés publics

ONDA: FINI L’OPACITÉ DES MARCHÉS?

L’Office national des aéroports (ONDA) veut briser la glace avec ses fournisseurs. L’établissement public a été l’invité des rencontres de l’achat public. Un événement organisé par la Fédération du commerce et des services (FCS) de la CGEM. «L’Etat est de très loin le plus grand donneur d’ordres. Par conséquent, nous voulons donner aux membres de notre Fédération la possibilité d’accéder à de nouveaux marchés», déclare Chakib Ben El Khadir, président de la FCS.

MEKNÈS: LA GABEGIE DU TRANSPORT URBAIN

La Cour régionale des comptes de Fès a dû en voir de toutes les couleurs. Surtout quand elle s’est intéressée au service de transport collectif urbain par autobus à Meknès. Les enquêteurs ont tout passé au crible, du choix du concessionnaire jusqu’à la gestion du secteur. Résultat, des défaillances au niveau du contrat de concession.

Casablanca/gestion déléguée des déchets Le suivi des prestations très mal assuré

Déléguer oui, mais contrôler! Si le Conseil de la ville de Casablanca n’exerce pas ses prérogatives de contrôle vis-à-vis des trois délégataires des services de collecte des déchets ménagers, la Cour régionale des comptes a, néanmoins, accompli sa mission d’audit. Dans leur dernier rapport, les magistrats n’ont épargné ni l’autorité délégante, ni les sociétés prestataires.

Un appel d'offres du ministère de la santé pour l'insuline ravive les tensions

L’affaire de l’insuline ressurgit. Un appel d’offres du ministère de la santé pour l’insuline ravive les tensions entre Laprophan et Sothema, les traditionnels soumissionnaires.

Beni Mellal : multiplicité d’intervenants en l’absence de toute coordination

Beni Mellal/transport: Trois concessionnaires et aucun contrôle

Sidi Bouathmane, mauvais payeur

A Béni Mellal, c’est aussi un cafouillage sans précédent. Cette fois-ci, c’est dans le transport urbain et périurbain. Il est assuré depuis 1989 par le groupement communal de transport urbain et périurbain (Soturb). 10 ans plus tard, la ville introduit un privé, société Beni Moussa et lui accordera une autre concession sur les même lignes.

Les sociétés de gardiennage hors la loi

DEPUIS le 4 mai, les sociétés de gardiennage et de transfert de fonds sont en principe dans l’illégalité. En effet, la loi relative à ces activités prévoit un délai de six mois après publication du décret d’application, pour régulariser leur situation. Ce qui veut dire que ces sociétés doivent être titulaires d’une autorisation d’exercer dument délivrée par les wilayas. Or, le texte d’application a été publié au Bulletin officiel le 4 novembre 2010. Six mois après, les wilayas n’ont encore délivré aucune attestation d’autorisation d’exercer.

La france prépare son projet de loi sur les onflits d’intérêts

Interview : Élisabeth Guigou

 

Qu’attendez-vous du projet de loi que le gouvernement prépare sur les conflits d’intérêts ?

J’attends qu’il mette en œuvre le rapport Sauvé [remis en janvier dernier à Nicolas Sarkozy par le vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé, ndlr], mais aussi qu’il aille plus loin. Concernant les ministres, les déclarations intérêts doivent être obligatoires et plus précises.

CNSS: L’OMBRE DES VIEUX DÉMONS

Neuf milliards de dirhams! C’est le montant des excédents que la CNSS aurait dû placer auprès de la CDG. Un montant obtenu par le cumul des écarts entre les cotisations et les prestations sur la période 2003-2008. La simulation est réalisée par les magistrats de la Cour des comptes qui rappellent le management de la Caisse à l’ordre.

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES: FONDS ROUTIER: TROP D’ANOMALIES

Destiné au financement des opérations de développement des infrastructures routières, le Fonds spécial routier a été épinglé pour ses anomalies de fonctionnement par les magistrats de la Cour des comptes. Ce dernier rapport fait ressortir de nombreux dysfonctionnements tant sur la conception que sur la réalisation.

Internationalisation des marchés publics :

La Commission veut obliger les pays émergents à s'ouvrir aux firmes européennes en guise de réciprocité.

Bruxelles ne veut pas seulement simplifier et verdir les marchés publics, elle entend aussi y introduire une clause de réciprocité. Objectif : contrer les politiques protectionnistes de certains pays émergents, à commencer par la Chine.

Questions sur l’émergence d’un Etat écologique

Imitation de la nature, affirmation d’une position de garant des passifs environnementaux et de la transmission du patrimoine environnemental : un certain nombre de tendances du droit font émerger un nouveau modèle d’Etat écologique.

Selon un aphorisme attribué à Héraclite, au 6e siècle avant Jésus-Christ « La nature aime à se cacher ». Dans la pensée antique, la nature avait non seulement des attributs, mais elle était aussi vivante, et se caractérisait par la détention de secrets dérobés à la curiosité des hommes.

RABAT, SALVE DE CRITIQUES SUR LA GESTION DÉLÉGUÉE

Une grande partie du rapport de la Cour régionale des comptes de Rabat pour l’année 2009 a été consacrée à la gestion déléguée. Ce rapport, bien détaillé, a soulevé des irrégularités qui entachent l’exécution du contrat concernant l’ensemble des activités de gestion déléguée.

Note de Transparency Maroc sur la promotion du Système National d'Intégrité

Transparency Maroc présente mardi 12 avril 2011 ses propositions pour la promotion du système national d'ingrité à la Commission chargée de l'élaboration du projet de constitution. Par cette note, Transparency Maroc  entend contribuer au débat sur la gouvernance publique en apportant à la Commission sa vision sur l'état de la corruption et les moyens de renforcement du système national d'intégrité. 

Pour consulter la note, veuillez cliquer ici

MARRAKECH: DES BIENS COMMUNAUX LOUÉS À 13 DH!

CONNIVENCE, négligence et méconnaissance des procédures… La Cour des comptes régionale de Marrakech a, dans son dernier rapport, épinglé la mauvaise gouvernance de plusieurs communes urbaines. A 30 kilomètres de Marrakech, à Sidi Bouathmane (province de Rhamna), le parc industriel est presque un cas d’école. La Cour relève des méconnaissances dans l’octroi des autorisations de lotir avec des infractions flagrantes des dispositions légales.

Transparency Maroc: Lutter contre la corruption passe par les arts

Et c'est la Fabrique culturelle des anciens abattoirs de Casablanca qui abrite cette manifestation qui se décline en trois volets. Il s'agit tout d'abord d'une exposition de travaux réalisés par une vingtaine d'artistes plasticiens à partir d'une expression contre la corruption. Ces œuvres seront mises en vente et 30% des recettes iront au profit de projets initiés par l'association.

L’ANRT MANQUE D’EFFICACITÉ

LA Cour des comptes donne du grain à moudre à tous ceux qui estiment que l’ANRT ne fait pas son travail. Le rapport 2009, dont L’Economiste détient copie, reproche trois faits majeurs à l’ANRT:

Jurisprudence Française: le scan d’un document papier signé n’est pas une signature électronique !

Depuis le 1er janvier 2010 la procédure de dématérialisation des marchés publics se densifie. En effet, certaines procédures dématérialisées n’admettent que des offres dématérialisées et signées électroniquement, conformément à l’article 56 du Code des marchés publics. Attention, un document signé en version papier puis scanné n’est pas un document signé électroniquement. Ceci est rappelé par le tribunal administratif de Toulouse dans une ordonnance du 9 mars 2011.

Une puissance économique craint l’ouverture de son marché !!

Les secrets du libre-échange avec l'Union européenne

Les Québécois ont de nombreuses raisons de s'inquiéter de l'Accord économique et commercial global (AÉCG) négocié entre le Canada et l'Union européenne. Même en pleine campagne électorale, les négociateurs se sont rencontrés à Ottawa pendant la semaine du 11 avril. Pourtant, cette rencontre, comme les précédentes, s'est déroulée dans le plus grand secret.