LA Cour des comptes donne du grain à moudre à tous ceux qui estiment que l’ANRT ne fait pas son travail. Le rapport 2009, dont L’Economiste détient copie, reproche trois faits majeurs à l’ANRT: les prix des télécommunications, les composantes du service d’interconnexion et l’absence de contrôle du système de facturation. Sur les prix des télécommunications, les auteurs n’y vont pas par quatre chemins. «Ils sont trop élevés par rapport à d’autres pays de niveau de développement comparable». Au niveau du mobile, 96% du marché de la téléphonie, le rapport impute l’une des causes de cette cherté aux tarifs d’interconnexion qu’il estime trop élevés. «Ils sont pratiquement trois fois supérieurs à ceux pratiqués en Europe».
«Le retard et la non-permanence des contrôles des systèmes de facturation vont à l’encontre de la transparence qui doit caractériser le secteur»
Comparés à ceux de la Tunisie, ces tarifs sont supérieurs de 60% pour le simple transit et de 19% pour le double transit. Pis encore, chargent les auteurs du rapport, «cette cherté n’affecte pas uniquement les prix des communications, mais également toutes les composantes du service d’interconnexion». Ainsi, sur la période 2000-2009 (l’ANRT a été créée en 1998 et opérationnelle en 1999), les tarifs d’interconnexion n’ont baissé que de 20%, ce qui, selon le rapport, est non seulement insuffisant, mais témoigne de la faiblesse de l’effet de la concurrence sur le marché du mobile. Les observations concernent les trois directions qu’a connues l’agence (Mostafa Terrab 1999-2003, Mohamed Benchaâboun 2003-2008 et l’actuel directeur général, Azzeddine El Mountassir Billah, en poste depuis 2008). La domination du marché de la téléphonie par l’offre mobile prépayée, 96% en 2008 contre 4% pour les abonnements et les forfaits, est, aux yeux des auteurs du rapport, une aberration, au regard de la cherté du prix de la communication du prépayé pouvant atteindre «jusqu’à quatre fois celle du post payé». Le comble est que «l’ANRT n’a pas procédé à l’analyse de ce déséquilibre qui fait augmenter le prix moyen de la minute de communication nationale pour le mobile». Et ce, malgré le rapport d’audit sur les systèmes de facturation des opérateurs qu’elle a commandité, et qui montre que «le taux de la durée facturée et non consommée peut atteindre plus de 30%». Pour la Cour, l’ANRT n’a rien fait pour réduire ce taux, notamment par la revue des paliers de facturation par les opérateurs. Pourtant, elle procède régulièrement, via des cabinets spécialisés, à l’évaluation des indicateurs reflétant le niveau de la qualité de service des réseaux exploités par les opérateurs. Or, les résultats de ces évaluations ne font l’objet que de «simples correspondances entre l’ANRT et les opérateurs et ne sont pas publiés pour informer le consommateur et inciter les opérateurs à assurer une meilleure qualité de service».
Entre autres missions de l’ANRT, le contrôle du système de facturation des opérateurs. Elle en a fait un seul, en 2007, depuis sa création, qui a pourtant relevé des failles dans la facturation des opérateurs. La sentence tombe comme un couperet: «le retard et la non-permanence des contrôles des systèmes de facturation vont à l’encontre de la transparence qui doit caractériser le secteur, en plus de la protection des consommateurs sur laquelle devait veiller l’Agence. Il y a aussi le manque à gagner pour l’Etat, qui peut en résulter»… En même temps, le secteur est le plus gros contributeur aux recettes fiscales de l’Etat.
