Une grande partie du rapport de la Cour régionale des comptes de Rabat pour l’année 2009 a été consacrée à la gestion déléguée. Ce rapport, bien détaillé, a soulevé des irrégularités qui entachent l’exécution du contrat concernant l’ensemble des activités de gestion déléguée. Pour celui de l’assainissement liquide et de la distribution d’eau potable et d’électricité, une série de reproches ont été faites aussi bien à l'encontre de Redal, en tant que société délégataire, que pour les communes concernées. L’absence de coordination entre les deux parties pour la gestion du secteur et la prise de décisions étonne les magistrats de la Cour des comptes.
En gros, le deux parties censées travailler en bonne intelligence se méfient l’une de l’autre: «la relation entre le délégataire et le délégant n’accède pas au statut de partenariat. En effet, des défaillances notables au niveau du reporting et de la fiabilité des données communiquées à l’autorité délégante ont été constatées». Selon la réponse de Redal, «les écarts ont pour origine la comparaison de données brutes extraites du système d’information de Redal avec des données retraitées figurant dans le reporting à l’Autorité délégante, issues des états comptables certifiés du délégataire». La Cour des comptes régionale reproche également à Redal un retard dans la réalisation du programme d’investissement. «L’écart d’investissement présenté par Redal à l’occasion de la proposition du budget 2010, à fin 2008 et 2009, est respectivement de 493,2 millions de DH et 708,9 millions de DH. Il dépasse 1,4 milliard de DH à fin 2008», précise le rapport.
Avant d’ajouter: «le prêt de 2,2 milliards de DH contracté par Redal, qui devrait servir à l’investissement, a été utilisé en grande partie pour combler le besoin en fonds de roulement et les capitaux propres». Le rapport révèle aussi que «selon les chiffres produits par Redal, l’écart d’investissement au titre des financements fonds de travaux est de 454,1 millions de DH à fin 2008. Cependant, les estimations faites par la Cour régionale font ressortir un écart plus important de 750 millions de DH». Toujours dans le volet investissement, le rapport a identifié des irrégularités en matière de passation des marchés. Ainsi on peut lire dans la page 147: «Redal outrepasse fréquemment les procédures de passation et d’approbation des marchés telles qu’elles sont définies par l’article 52 de la convention, et l’annexe 13 (domaine financé par le délégataire) ainsi que le règlement des marchés et les décisions du comité de suivi du 07/02/2005». Pour les auteurs du rapport, «cette pratique permet souvent de privilégier les filiales du groupe VEOM (Veolia Service Environnement)».
De nombreux exemples de marchés ont été signalés par le rapport. Concernant ces reproches, des explications ont été formulées par Redal. Pour cette dernière, «la question du traitement de l’écart d’investissement fait l’objet d’une divergence d’interprétation contractuelle opposant l’Autorité délégante et le délégataire. Le différend a été soumis à l’avis d’une commission indépendante d’experts, intervenant dans le cadre des dispositions contractuelles de l’article 82, relatives à la résolution des différends».
Autre observation relevée par les magistrats: «dans ses relations avec ses clients, Redal fait supporter aux lotisseurs publics ou privés des montants surestimés englobant des imputations à tort non conventionnelles et non subordonnées à l’approbation de l’autorité délégante».
En gros, le deux parties censées travailler en bonne intelligence se méfient l’une de l’autre: «la relation entre le délégataire et le délégant n’accède pas au statut de partenariat. En effet, des défaillances notables au niveau du reporting et de la fiabilité des données communiquées à l’autorité délégante ont été constatées». Selon la réponse de Redal, «les écarts ont pour origine la comparaison de données brutes extraites du système d’information de Redal avec des données retraitées figurant dans le reporting à l’Autorité délégante, issues des états comptables certifiés du délégataire». La Cour des comptes régionale reproche également à Redal un retard dans la réalisation du programme d’investissement. «L’écart d’investissement présenté par Redal à l’occasion de la proposition du budget 2010, à fin 2008 et 2009, est respectivement de 493,2 millions de DH et 708,9 millions de DH. Il dépasse 1,4 milliard de DH à fin 2008», précise le rapport.
Avant d’ajouter: «le prêt de 2,2 milliards de DH contracté par Redal, qui devrait servir à l’investissement, a été utilisé en grande partie pour combler le besoin en fonds de roulement et les capitaux propres». Le rapport révèle aussi que «selon les chiffres produits par Redal, l’écart d’investissement au titre des financements fonds de travaux est de 454,1 millions de DH à fin 2008. Cependant, les estimations faites par la Cour régionale font ressortir un écart plus important de 750 millions de DH». Toujours dans le volet investissement, le rapport a identifié des irrégularités en matière de passation des marchés. Ainsi on peut lire dans la page 147: «Redal outrepasse fréquemment les procédures de passation et d’approbation des marchés telles qu’elles sont définies par l’article 52 de la convention, et l’annexe 13 (domaine financé par le délégataire) ainsi que le règlement des marchés et les décisions du comité de suivi du 07/02/2005». Pour les auteurs du rapport, «cette pratique permet souvent de privilégier les filiales du groupe VEOM (Veolia Service Environnement)».
De nombreux exemples de marchés ont été signalés par le rapport. Concernant ces reproches, des explications ont été formulées par Redal. Pour cette dernière, «la question du traitement de l’écart d’investissement fait l’objet d’une divergence d’interprétation contractuelle opposant l’Autorité délégante et le délégataire. Le différend a été soumis à l’avis d’une commission indépendante d’experts, intervenant dans le cadre des dispositions contractuelles de l’article 82, relatives à la résolution des différends».
Autre observation relevée par les magistrats: «dans ses relations avec ses clients, Redal fait supporter aux lotisseurs publics ou privés des montants surestimés englobant des imputations à tort non conventionnelles et non subordonnées à l’approbation de l’autorité délégante».
«La relation entre le délégataire et le délégant n’accède pas au statut de partenariat. En effet, des défaillances notables au niveau du reporting et de la fiabilité des données communiquées à l’autorité délégante ont été constatées»
Par ailleurs, il faudra renforcer le système de contrôle de la collecte des déchets ménagers et assimilés au niveau de la capitale dont la gestion est partagée entre deux opérateurs: Véolia Propreté et Tecmed. Pour le premier on a constaté une sous-exploitation de son parc. Par exemple, au niveau de l’arrondissement de Hassan, «sur les 19 journées d’observation réparties sur 6 mois, 9% des bennes tasseuses en moyenne sont utilisées pour la collecte et 55% des pickups sont mobilisés», souligne le rapport. Même constat est fait au niveau de l’arrondissement Yacoub El Mansour où 51% en moyenne des bennes tasseuses sont utilisées et 14% des pickups sont mobilisés. Pour Tecmed, la qualité des prestations est pointée du doigt. «L’analyse des notes attribuées entre septembre 2008 et juillet 2009 témoigne de l’insuffisance de la qualité des prestations de propreté effectuées par le délégataire. En effet, dans la zone d’Agdal-Ryad, les notes de qualité varient entre 45% et 76%, avec des notes inférieures à 70% pendant 5 mois sur 11. Dans la zone de Souissi-Youssoufia, les notes octroyées au délégataire varient entre 28% et 75%, avec des notes inférieures à 70% pendant 7 mois sur 11».
Parking: mauvais départ
La principale remarque du rapport sur la gestion des places de stationnement confié à la société Rabat parking revient aux défaillances commises lors de la préparation du contrat. Parmi elles on peut citer le non-recours à la concurrence pour le choix de l’opérateur. Et également l’imprécision de la prestation demandée au concessionnaire.
