Déléguer oui, mais contrôler! Si le Conseil de la ville de Casablanca n’exerce pas ses prérogatives de contrôle vis-à-vis des trois délégataires des services de collecte des déchets ménagers, la Cour régionale des comptes a, néanmoins, accompli sa mission d’audit. Dans leur dernier rapport, les magistrats n’ont épargné ni l’autorité délégante, ni les sociétés prestataires.
De nombreux dysfonctionnements ont été ainsi relevés par la Cour, mettant en relief des services non conformes aux cahiers des charges liant la commune à Tecmed, Segedema et Sita El Beida.
«En dépit du fait que les contrats de gestion déléguée relatifs au service de nettoiement et de collecte des déchets prévoient un dispositif de contrôle et de suivi, il a été constaté que le Conseil de la ville, en tant qu’autorité délégante, n’attache pas une grande attention à cette fonction», note le rapport. Selon la convention liant les trois délégataires à l’autorité délégante, cette dernière devait mettre en place un terminal permettant à ses instances de contrôle d’accéder en permanence à la lecture de toutes les informations de suivi du contrat. Toutefois, et pour des raisons inconnues, aucun terminal n’a été installé.
Pourquoi ces carences de contrôle? Les magistrats de la Cour des comptes les imputent principalement au manque de moyens humains. En effet, le Service de suivi des concessions de la collecte et de nettoiement n’est composé que de dix fonctionnaires, dont quatre sont chargés d’assurer le contrôle sur le terrain. «En raison de l’étendue du périmètre de leur intervention, le contrôle assuré par ces agents ne couvre quotidiennement que quelques quartiers choisis dans certaines zones jugées problématiques de par le nombre de réclamations qu’elles soulèvent», lit-on dans le rapport.
De nombreux dysfonctionnements ont été ainsi relevés par la Cour, mettant en relief des services non conformes aux cahiers des charges liant la commune à Tecmed, Segedema et Sita El Beida.
«En dépit du fait que les contrats de gestion déléguée relatifs au service de nettoiement et de collecte des déchets prévoient un dispositif de contrôle et de suivi, il a été constaté que le Conseil de la ville, en tant qu’autorité délégante, n’attache pas une grande attention à cette fonction», note le rapport. Selon la convention liant les trois délégataires à l’autorité délégante, cette dernière devait mettre en place un terminal permettant à ses instances de contrôle d’accéder en permanence à la lecture de toutes les informations de suivi du contrat. Toutefois, et pour des raisons inconnues, aucun terminal n’a été installé.
Pourquoi ces carences de contrôle? Les magistrats de la Cour des comptes les imputent principalement au manque de moyens humains. En effet, le Service de suivi des concessions de la collecte et de nettoiement n’est composé que de dix fonctionnaires, dont quatre sont chargés d’assurer le contrôle sur le terrain. «En raison de l’étendue du périmètre de leur intervention, le contrôle assuré par ces agents ne couvre quotidiennement que quelques quartiers choisis dans certaines zones jugées problématiques de par le nombre de réclamations qu’elles soulèvent», lit-on dans le rapport.
Combien coûtent annuellement les prestations de collecte des déchets ménagers au Conseil de la ville? La société Tecmed Maroc couvre les zones de Hay Mohammadi, Aïn Sbâa, Sidi Bernoussi, Mers Sultan, Bouchentouf, El Fida, Idrissia, Roches Noires, Moulay Rachid, Sidi Moumen et Ahl Loghlam (les zones 2 et 4 et une partie de la zone 5) pour un montant total annuel de plus de 102 millions de DH. Le Conseil verse à Sita El Beida 67,9 millions de DH par an pour la collecte au niveau d’Anfa, Sidi Belyout, Moulay Youssef, Mâarif et Hay Hassani (la zone 1). Quant à Segedema, elle assure le nettoiement à Aïn Chock, Sidi Moumen, Lissasfa, Ben M’sick, Sbata, Salmia et Sidi Othmane (la zone 3 et une partie de la zone 5) pour un montant annuel de plus de 71 millions de DH. Conséquence: la gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés et de nettoiement consomme, à elle seule, plus de 13% des crédits de fonctionnement du Conseil de la ville de Casablanca, soit environ 241 millions de DH par an.
