Voilà qu’Abdelali Benamour a atteint son but... ou presque. Le projet de réforme de la loi 06-99 sur les prix et la concurrence, présenté par le président du Conseil de la concurrence a été bien accueilli par le souverain. Il reste maintenant à attendre que le projet de loi passe par les méandres du processus législatif, avant que la désormais «Autorité de la concurrence» ne puisse jouir de ses pouvoirs... décisionnaires. «Pas avant 2012», estime Benamour. Ce qui serait déjà un exploit.Le calcul est simple. La loi sera présentée aux parlementaires pour vote en fin juin ou début juillet prochains. Par la suite, le conseil actuel sera dissout et de nouveaux membres devront être désignés et cooptés. «Ce qui est aussi le cas de son président», insiste Benamour, qui selon lui, «doit être nommé par le Premier ministre mais validé par le Parlement». Un processus qui nécessite également du temps: environ trois mois selon le Conseil. Ce qui nous renvoie à septembre ou octobre 2011. Et comme vous vous en doutez, ce n’est pas fini! Il faudra ensuite attendre la présentation, la discussion et le vote du projet de loi de finances 2012, par lequel, la nouvelle Autorité verra ses moyens, humains et matériels budgétisés. Nous arrivons donc à la fin du mois de décembre. D’où le «nous ne pourrons commencer à travailler qu’en 2012» de Benamour. Soit ! Cependant, il est important de savoir quels seront les priorités de la nouvelle structure, qui aura alors doté sa carapace d’un corps? Quels seront les secteurs qui se verront sondés en premier lieu? À ce sujet, Benamour reste réaliste. «Nous aurons deux priorités. Un, renforcer encore plus l’institution, notamment en ressources humaines et matérielles. Deux, fixer une stratégie concernant les secteurs prioritaires à sonder en premier», avance-t-il.
Secteurs dans le collimateur
Secteurs dans le collimateur
Une stratégie qui devra donc s’attaquer à des pans d’activité économiques marché par marché, en livrer l’état des lieux, en analyser les mécanismes concurrentiels et enfin établir les conclusions et mesures à prendre dans le cadre d’un rapport de synthèse définitif. Déjà, plusieurs secteurs et branches d’activités sont sous la loupe du Conseil. Six études externes ont été lancées au mois de février 2010, puis trois autres en septembre de la même année. Le premier lot porte sur les marchés de la téléphonie mobile, des grandes surfaces, des huiles de table, du crédit à la consommation, du ciment et de l’industrie pharmaceutique. Le second volet, pour sa part, se penche sur les marchés de gros, précisément celui des fruits et légumes à Casablanca, sur l’intouchable secteur bancaire et enfin, sur le déroulement des marchés publics. Tout porte donc à croire que les premiers secteurs qui seront dans le collimateur de la nouvelle Autorité, figurent sur cette liste. D’abord parce que déjà identifiés comme recelant potentiellement des pratiques anticoncurrentielles, mais surtout que les études sont déjà lancée, même si leur état d’avancement reste confidentiel. Aussi, s’ajoute-t-il à cette liste d’études externes, une autre non moins garnie d’études lancées en interne. Ce programme d’études internes comporte quant à lui des activités telles les produits réglementés, le transport aérien, le transport ferroviaire, l’accès au foncier, l’audiovisuel et les aides de l’État.
Rétrospective
Rétrospective
Après l'audience royale d'avril dernier, le Conseil de la concurrence se procure deux importants acquis. Le premier concerne la constitutionnalisation du Conseil après que le Souverain ait affirmé la nécessité d'activer efficacement cette institution afin qu'elle assume pleinement son rôle dans le contrôle des concentrations économiques et veiller à assurer les conditions nécessaires pour un climat d'affaires favorable à la concurrence loyale, à l'égalité des chances, à la libre entreprise et à la lutte contre l'économie de rente et les différentes formes des monopoles et de prévaricateurs.Le deuxième acquis, consiste dans le fait qu’en plus de son rôle de régulation directe envers les entreprises publiques et privées, le Conseil disposera de la compétence d'intervenir sur «certains aspects de la politique économique du gouvernement» susceptibles d'affecter négativement les principes de la concurrence et de l'égalité des chances.
La réforme, du Conseil à l’Autorité
Les principaux points de la réforme en cours de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence se résument ainsi. D’abord, l’on passe d'un Conseil consultatif de concurrence à une Autorité décisionnaire de concurrence. La nouvelle Autorité de la concurrence aura des attributions décisionnaires en matière de : Pratiques anticoncurrentielles et de concentration économique. Elle disposera des pouvoirs de saisine d’office (autosaisine); d’enquêtes; d’instruction des affaires à travers l’investigation et l’instruction des dossiers; et de décision que ce soit à travers des mesures conservatoires, des injonctions ou des sanctions pécuniaires à l’encontre des acteurs reconnus usant de pratiques anticoncurrentielles.
