La présidente du tribunal a ainsi presque joint le représentant du ministère public en décidant de peines de sept ans de réclusion à l’encontre des deux ex-directeurs et deux années chacun pour le responsable de la logistique et de l’approvisionnement et un fournisseur dans le cadre de l’application de la loi anti-corruption. Pour rappel, l’affaire a trait à «l’enfreint du code des marchés publics, faux et usage de faux et dilapidation de biens publics» et concernait quatre personnes dont les deux ex-directeurs. Le procès, maintes fois reporté pour cause d’absences de témoins, une trentaine dont les membres du conseil d’administration, a valu aux prévenus de longues auditions, ponctuées par des plaidoiries. Initialement et après enquête de la gendarmerie nationale, le juge d’instruction près le tribunal de Tiaret avait décidé, à l’issue d’une longue audition, la mise sous contrôle judiciaire de quatre personnes dont l’actuel et ex-directeur de l’EBT Tiaret, entreprise tout récemment reprise sous tutelle de BATIOR.
La présentation du dossier lié à de supposées malversations et l’enfreint au code des marchés publics a valu au magistrat instructeur de reprendre le fil du dossier centré sur la signature d’un contrat de partenariat pour l’exploitation d’une carrière d’agrégats, l’entame de travaux de terrassements à Tissemsilt sans qu’il y ait conclusion au préalable de marché et l’achat de deux camions réformés chez un privé, tombés en panne, quelques mois après, entre autres accusations. Beaucoup d’autres griefs auraient été retenus contre les principaux accusés dont de supposés cadeaux gracieusement offerts. Le procureur qui avait fait appel de la décision du juge sur le mandat de dépôt avait requis, la semaine passée, des peines allant de deux à huit années de prison ferme assorties de fortes amendes et saisies de biens.La présidente du tribunal semble avoir été convaincue. Les avocats de la partie civile comptent faire appel.
