-PLUSIEURS PROJETS AU RALENTI OU À L’ARRÊT
-A L’ORIGINE, L’ALLONGEMENT DES DÉLAIS DE PAIEMENT
Il est encore trop tôt pour en tirer des conclusions. Reste que la tendance est là. Le retard accusé par plusieurs chantiers d’infrastructure publics inquiète sérieusement les opérateurs du BTP. Etudes techniques, routes, voiries… Les projets fonctionnant au ralenti, voire pratiquement à l’arrêt sont légion.
L’explication avancée par les opérateurs réside notamment dans les défauts de paiement. Selon le patron d’une importante entreprise de BTP, les délais de paiement s’élèvent en moyenne à 120 jours, mais dans certains cas, ils peuvent atteindre un an!
«La situation est très grave. Les services de l’Etat n’honorent pas leurs engagements financiers. Ce qui met certaines entreprises du BTP sous pression car elles ne peuvent plus payer ni leurs fournisseurs ni leurs employés. D’où les fréquents arrêts des chantiers», affirme-t-on auprès d’une entreprise.
Cette situation est attribuée au retard pris par le visa des reports de crédits, qui n’est intervenu que depuis début avril. Mais le blocage demeure encore au niveau de certaines administrations publiques. Plusieurs associations professionnelles ont déjà saisi le département de Mezouar pour le sensibiliser à la gravité de la situation. Parmi elles, la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie (FMCI), qui est membre de la confédération patronale. Il est question «d’annulation pure et simple du paiement de plusieurs marchés réalisés et d’autres attribués et visés». Des annulations qui font suite à la note circulaire envoyée le 20 janvier 2011 par le ministère des Finances aux ordonnateurs et comptables publics concernant, entre autres, le réaménagement de certaines procédures de gestion de comptes d’affectation spéciale (CAS). En effet, la décision de l’argentier du Royaume porte sur l’annulation des engagements n’ayant pas fait l’objet d’ordonnancement durant la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (article 36 de la loi de Finances 2011). La décision concerne les opérations de dépenses des comptes d’affectation spéciale reportées depuis 2007 sur l’exercice 2008 et plus.
Il s’agit surtout d’engagements qui n’ont pas été confirmés (entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010). Du coup, ils sont annulés de droit. Pour sa part, la direction des routes du département de l’Equipement a diffusé, le 22 février dernier, une circulaire demandant à toutes les directions provinciales et régionales d’annuler les appels d’offres lancés dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014 et qui n’ont pas été validés. La mesure concerne les offres ayant déjà reçu des décisions d’ouverture des plis et cumulant un retard de 90 jours entre la date de l’ouverture des offres et le 10 février 2011. Les appels d’offres n’ayant pas reçu de décision d’ouverture des plis d’office sont également annulés. Le décret relatif au marché public prévoit justement la possibilité pour le maître d’ouvrage d’annuler un marché public si, par exemple, les conditions économiques du projet ont changé. Ce qui est de bonne guerre. Sauf que cette année, le volume des annulations est plus important que les années précédentes. L’on affirme d’ailleurs dans les milieux du BTP que pour la seule direction des routes du ministère de l’Equipement, pas moins de 400 marchés ont été annulés. Un chiffre que nous n’avons pas pu vérifier auprès de la tutelle. Pour les opérateurs économiques, il n’y a pas de doute. Ce changement signifie que le gouvernement ne dispose pas des ressources financières suffisantes pour réaliser les chantiers programmés. Pour rappel, suite à la flambée de certaines matières premières, telles que le pétrole, le gouvernement a dû injecter 15 milliards de DH dans le budget de la Caisse de compensation. Et plus récemment, une augmentation des salaires des fonctionnaires, de l’ordre de 600 DH, a été consentie dans le cadre du dialogue social, sans oublier la revalorisation des pensions de retraite. Autant de dépenses qui n’étaient pas prévues par la loi de Finances 2011.
Décompte
Autre explication avancée sur l’allongement des délais de paiement, le retard au niveau du décompte, qui est assimilé par les opérateurs à une véritable épreuve de force. «L’établissement des attachements relatifs aux travaux, qui est indispensable pour la préparation des décomptes, n’est pas effectué à la fin de chaque mois comme le veut la procédure. Ce qui se traduit par des retards de paiement», explique un professionnel. Par ailleurs, bien que les décomptes soient effectués, les ordonnateurs et autres comptables publics mettent beaucoup de temps pour les viser. «Le département des Finances a développé des mécanismes de rejet pour justifier les retards de visas», affirme un opérateur du BTP.
