Le processus de dématérialisation de la commande publique entamé depuis quelques années par la Trésorerie Générale du Royaume s’inscrit dans le cadre du programme e-gouvernement qui vise comme objectifs stratégiques la consécration de la transparence, la simplification des procédures et la modernisation des processus d’exécution de la dépense publique.Le programme de dématérialisation de la commande publique s’articule autour trois paliers constitués de six composantes réalisées selon une démarche progressive et pragmatique prenant en compte les attentes des acteurs de l’achat public au Maroc.
I- Présentation des composantes :
Palier 1.1- Portail des Marchés de l’Etat :
Le Portail des marchés de l’Etat a été conçu et mis en œuvre depuis 2007 suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 qui prévoit la mise en place du portail et l’obligation de publication des informations et des documents relatifs aux marchés de l’Etat.
La circulaire du Premier ministre du 18 septembre 2007 prise en application de l’article 76 du décret précité désigne la Trésorerie Générale du Royaume en tant que gestionnaire du Portail des marchés l’Etat et précise les modalités de publication des documents d’appels à la concurrence et d’inscription des acheteurs publics audit portail.
La TGR est ainsi chargée de :
• L’hébergement de l’infrastructure technique (matériel et logiciels) du portail ;
• La maintenance préventive et adaptative dudit portail ;
• La création des comptes utilisateurs des maîtres d’ouvrage leur permettant l’accès audit portail ;
• La veille sur le respect de l’utilisation du portail ;
• La sécurité technique et cryptographique du portail.
La TGR est également chargée d’assurer la publication des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés de l’Etat et de tous autres documents, circulaires ou décisions, se rapportant au même objet.
Le portail des marchés de l’Etat est le premier progiciel national fédérateur de toutes les administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. C’est également le premier et l’unique progiciel entièrement bilingue (arabe et français) dédié à la dépense publique, qui permet aux entreprises de disposer d’informations exhaustives sur les appels à la concurrence de toutes les administrations publiques.
Quelques statistiques sur le portail des marchés de l’Etat :
La mise en place du Portail des marchés de l’Etat a permis la publication et la disponibilité des informations et des documents relatifs aux appels à la concurrence au profit des concurrents potentiels.
Dans ce cadre 3.500 acheteurs publics dont 1624 des acheteurs publics des administrations de l’Etat soit 100% et 1727 des collectivités locales soit 100% et 76 des établissements publics soit 36 % des établissements publics soumis au contrôle financier de l’Etat, publient régulièrement les avis appels à la concurrence des marchés et les documents y afférent au portail des marchés de l’Etat.
Cette disponibilité est permise grâce aux efforts consentis par les équipes de la TGR pour la stabilisation du portail et sa fiabilisation technique et fonctionnelle.
A ce titre, pour l’année 2008, 16.700 appels à la concurrence ont été publiés sur le portail des marchés de l’Etat et 3813 appels d’offres sont publiés au premier trimestre 2009.
Ces chiffres traduisent le succès du portail comme support national et fédérateur d’information sur les marchés publics en témoigne le nombre de visiteurs qui est pour le premier trimestre 2009 de 58102 visiteurs et 2582954 pages consultées.
Palier 1.2- Base de données des marchés publics :
La base de données des marchés publics est l'instrument clé pour permettre une vision globale et uniforme sur les différentes étapes de la commande publique, depuis la publication des avis d’appels d’offres jusqu'au paiement, en passant par l'engagement des marchés publics, des bons de commandes et des contrats.
La mise en place de cette base de données depuis mars 2009 permet de disposer d’un outil performant de prise de décision et d’enrichir l’information statistique en matière de gestion des commandes publiques.
En effet, une diversité d’indicateurs et d’axes d’analyses sont prévus dans le cadre de l’exploitation de cette base de données, et concernent les marchés par seuils, par natures de prestations, par attributaire, par acheteur public, par région …etc.
Palier 2 :
Le palier 2 est articulé autour de 2 composantes, à savoir :
Palier 2.1- La soumission électronique :
Le principe de la soumission électronique est déjà initié par l’alinéa 2 de l’article 77 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007, qui consiste à permettre l'envoi des candidatures et des offres des concurrents sous forme électronique.
La dématérialisation de la soumission sera introduite de manière progressive, selon le type d’acheteur public, son niveau de qualification, le seuil du marché et la nature des prestations (travaux, fournitures, services). Les modalités de la soumission électronique seront fixées par décision du premier ministre. une fois le développement du progiciel sera achevé et dont la date prévue est durant le premier semestre 2010.
Palier 2.2- La base de données fournisseurs :
La base de données fournisseurs a pour objectif la simplification des procédures de passation des marchés publics, dans la mesure où les entreprises inscrites à la BDF n’auront plus à produire à chaque fois, les justificatifs du dossier administratif à l’exception de la caution provisoire. La TGR mettra en œuvre un workflow de vérification des justificatifs des entreprises désirant s’inscrire à la BDF.
Elle permettra aux acheteurs publics de disposer d’une liste mise à jour des concurrents potentiels par domaine d’activité et les renseignements les concernant (situation fiscale, cnss, qualification, moyens, références…).
Ce projet devra être d’un grand apport en matière de simplification des procédures, d’autant plus, que l’adoption de l’identifiant commun pour l’entreprise (ICE) est en cours de finalisation par un comité ministériel.
En effet, en raison de l’impact de ce projet sur la simplification du processus de participation des entreprises aux marchés publics, la priorité a été donnée au développement de la base de données fournisseurs pour qu’elle soit opérationnelle courant premier semestre 2010.
Palier 3 :
Le pallier 3 est articulé autour de 2 composantes, à savoir :
Palier 3.1- Le catalogue électronique (achats groupés électroniques):
Les maîtres d’ouvrages peuvent coordonner la passation de leurs marchés relatifs aux prestations de mêmes natures quels que soient leurs montants, selon les modalités qu’ils conviennent librement, par le biais de groupements dits collectifs d’achat. La passation et la gestion des marchés groupés par les collectifs d’achat doit obéir aux règles prévues par le projet de décret relatif aux marchés publics.
Les achats groupés électroniques permettront aux maîtres d’ouvrages concernés de mutualiser leurs commandes via la plateforme de dématérialisation dans les conditions qui seront précisées dans la circulaire du premier ministre prévue à cet effet par le projet de décret sus indiqué. Les achats groupés électroniques seront opérationnels courant du second semestre 2010.
Palier 3.2-Les enchères électroniques inversées :
Les enchères électroniques inversées concernent en priorité les achats de fournitures courantes dont le critère d’attribution du marché est le prix, sur la base de spécifications techniques précises. Le principe consiste à mettre en concurrence en temps réel des soumissionnaires pour aboutir au prix le plus bas sur la base d'un dossier de consultation donnant les spécifications techniques de la prestation à commander.
Les enchères électroniques inversées démarrent par l’ouverture d'une salle virtuelle sécurisée accessible à des fournisseurs invités à s'y connecter dans le cadre d'un calendrier précis (date et durée des enchères). Les soumissionnaires proposent des offres de prix qui évoluent à la baisse durant la plage horaire spécifiée, à l'issue de la durée impartie pour les enchères, le marché est attribué au soumissionnaire ayant proposé le prix le plus bas. Les enchères électroniques inversées seront opérationnelles courant du second semestre 2010.
II- Les réalisations dans le cadre du programme:
Le marché relatif à la fourniture d’une solution progicielle de dématérialisation de la commande publique et des prestations de mise en œuvre y afférentes attribué à une société internationale est en cours d’exécution depuis février 2009, sachant que son délai d’exécution est de 18 mois.
Il est à rappeler que la société attributaire est leader du chantier de dématérialisation de la commande publique en Europe, avec comme référence notamment, la place virtuelle interministérielle des marchés en France. Les développements de la plate forme de dématérialisation sont très avancés et se réalisent selon le calendrier et le programme prévu ci après.
Des préalables juridiques :
Les préalables juridiques ont été préparés dans le cadre du projet de refonte du décret relatif aux marchés de l’Etat, dans la perspective de la mise en œuvre des développements de la plateforme de dématérialisation. Il s’agit notamment de :
• L’insertion dans le projet de décret des articles relatifs :
- à la soumission électronique ;
- à la base de données des fournisseurs ;
- à la gestion des achats groupés permettant ainsi la gestion des catalogues électroniques sur la plate-forme de dématérialisation;
- et aux enchères électroniques inversées ;
• La préparation du projet de la décision prise en application des articles du projet de décret susvisé qui prévoit la possibilité de communication des candidatures et des offres par voie électronique entre les entreprises et le maître d’ouvrage.
Le projet de décision précisera les modalités et les conditions de soumission électronique en fonction de l’évolution des développements du progiciel de dématérialisation et des modalités pratiques qui assureront la montée en puissance du processus.
En conclusion, le programme de dématérialisation de la commande publique enclenché par la TGR est un vecteur de modernisation et de consécration de la transparence et de la traçabilité des processus dans la gestion publique.
Le portail des marchés de l’Etat en est d’ailleurs la preuve, dans la mesure où sa mise en place a été perçue par les fournisseurs comme une traduction de la volonté du gouvernement à consacrer l’efficacité de gestion dans le domaine des marchés publics. Il est également soutenu par les bailleurs de fonds et les partenaires internationaux, notamment l’OCDE, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement et l’Union Européenne qui inscrivent ces réalisations dans le cadre du développement des outils de bonne gouvernance au Maroc.
La réalisation de la base de données des fournisseurs, ainsi que la soumission électronique et les enchères inversées permettront de consacrer davantage cette volonté qui devra placer le Maroc parmi les rares pays qui disposent d’un système performant et transparent de gestion des marchés publics.
I- Présentation des composantes :
Palier 1.1- Portail des Marchés de l’Etat :
Le Portail des marchés de l’Etat a été conçu et mis en œuvre depuis 2007 suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 qui prévoit la mise en place du portail et l’obligation de publication des informations et des documents relatifs aux marchés de l’Etat.
La circulaire du Premier ministre du 18 septembre 2007 prise en application de l’article 76 du décret précité désigne la Trésorerie Générale du Royaume en tant que gestionnaire du Portail des marchés l’Etat et précise les modalités de publication des documents d’appels à la concurrence et d’inscription des acheteurs publics audit portail.
La TGR est ainsi chargée de :
• L’hébergement de l’infrastructure technique (matériel et logiciels) du portail ;
• La maintenance préventive et adaptative dudit portail ;
• La création des comptes utilisateurs des maîtres d’ouvrage leur permettant l’accès audit portail ;
• La veille sur le respect de l’utilisation du portail ;
• La sécurité technique et cryptographique du portail.
La TGR est également chargée d’assurer la publication des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés de l’Etat et de tous autres documents, circulaires ou décisions, se rapportant au même objet.
Le portail des marchés de l’Etat est le premier progiciel national fédérateur de toutes les administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. C’est également le premier et l’unique progiciel entièrement bilingue (arabe et français) dédié à la dépense publique, qui permet aux entreprises de disposer d’informations exhaustives sur les appels à la concurrence de toutes les administrations publiques.
Quelques statistiques sur le portail des marchés de l’Etat :
La mise en place du Portail des marchés de l’Etat a permis la publication et la disponibilité des informations et des documents relatifs aux appels à la concurrence au profit des concurrents potentiels.
Dans ce cadre 3.500 acheteurs publics dont 1624 des acheteurs publics des administrations de l’Etat soit 100% et 1727 des collectivités locales soit 100% et 76 des établissements publics soit 36 % des établissements publics soumis au contrôle financier de l’Etat, publient régulièrement les avis appels à la concurrence des marchés et les documents y afférent au portail des marchés de l’Etat.
Cette disponibilité est permise grâce aux efforts consentis par les équipes de la TGR pour la stabilisation du portail et sa fiabilisation technique et fonctionnelle.
A ce titre, pour l’année 2008, 16.700 appels à la concurrence ont été publiés sur le portail des marchés de l’Etat et 3813 appels d’offres sont publiés au premier trimestre 2009.
Ces chiffres traduisent le succès du portail comme support national et fédérateur d’information sur les marchés publics en témoigne le nombre de visiteurs qui est pour le premier trimestre 2009 de 58102 visiteurs et 2582954 pages consultées.
Palier 1.2- Base de données des marchés publics :
La base de données des marchés publics est l'instrument clé pour permettre une vision globale et uniforme sur les différentes étapes de la commande publique, depuis la publication des avis d’appels d’offres jusqu'au paiement, en passant par l'engagement des marchés publics, des bons de commandes et des contrats.
La mise en place de cette base de données depuis mars 2009 permet de disposer d’un outil performant de prise de décision et d’enrichir l’information statistique en matière de gestion des commandes publiques.
En effet, une diversité d’indicateurs et d’axes d’analyses sont prévus dans le cadre de l’exploitation de cette base de données, et concernent les marchés par seuils, par natures de prestations, par attributaire, par acheteur public, par région …etc.
Palier 2 :
Le palier 2 est articulé autour de 2 composantes, à savoir :
Palier 2.1- La soumission électronique :
Le principe de la soumission électronique est déjà initié par l’alinéa 2 de l’article 77 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007, qui consiste à permettre l'envoi des candidatures et des offres des concurrents sous forme électronique.
La dématérialisation de la soumission sera introduite de manière progressive, selon le type d’acheteur public, son niveau de qualification, le seuil du marché et la nature des prestations (travaux, fournitures, services). Les modalités de la soumission électronique seront fixées par décision du premier ministre. une fois le développement du progiciel sera achevé et dont la date prévue est durant le premier semestre 2010.
Palier 2.2- La base de données fournisseurs :
La base de données fournisseurs a pour objectif la simplification des procédures de passation des marchés publics, dans la mesure où les entreprises inscrites à la BDF n’auront plus à produire à chaque fois, les justificatifs du dossier administratif à l’exception de la caution provisoire. La TGR mettra en œuvre un workflow de vérification des justificatifs des entreprises désirant s’inscrire à la BDF.
Elle permettra aux acheteurs publics de disposer d’une liste mise à jour des concurrents potentiels par domaine d’activité et les renseignements les concernant (situation fiscale, cnss, qualification, moyens, références…).
Ce projet devra être d’un grand apport en matière de simplification des procédures, d’autant plus, que l’adoption de l’identifiant commun pour l’entreprise (ICE) est en cours de finalisation par un comité ministériel.
En effet, en raison de l’impact de ce projet sur la simplification du processus de participation des entreprises aux marchés publics, la priorité a été donnée au développement de la base de données fournisseurs pour qu’elle soit opérationnelle courant premier semestre 2010.
Palier 3 :
Le pallier 3 est articulé autour de 2 composantes, à savoir :
Palier 3.1- Le catalogue électronique (achats groupés électroniques):
Les maîtres d’ouvrages peuvent coordonner la passation de leurs marchés relatifs aux prestations de mêmes natures quels que soient leurs montants, selon les modalités qu’ils conviennent librement, par le biais de groupements dits collectifs d’achat. La passation et la gestion des marchés groupés par les collectifs d’achat doit obéir aux règles prévues par le projet de décret relatif aux marchés publics.
Les achats groupés électroniques permettront aux maîtres d’ouvrages concernés de mutualiser leurs commandes via la plateforme de dématérialisation dans les conditions qui seront précisées dans la circulaire du premier ministre prévue à cet effet par le projet de décret sus indiqué. Les achats groupés électroniques seront opérationnels courant du second semestre 2010.
Palier 3.2-Les enchères électroniques inversées :
Les enchères électroniques inversées concernent en priorité les achats de fournitures courantes dont le critère d’attribution du marché est le prix, sur la base de spécifications techniques précises. Le principe consiste à mettre en concurrence en temps réel des soumissionnaires pour aboutir au prix le plus bas sur la base d'un dossier de consultation donnant les spécifications techniques de la prestation à commander.
Les enchères électroniques inversées démarrent par l’ouverture d'une salle virtuelle sécurisée accessible à des fournisseurs invités à s'y connecter dans le cadre d'un calendrier précis (date et durée des enchères). Les soumissionnaires proposent des offres de prix qui évoluent à la baisse durant la plage horaire spécifiée, à l'issue de la durée impartie pour les enchères, le marché est attribué au soumissionnaire ayant proposé le prix le plus bas. Les enchères électroniques inversées seront opérationnelles courant du second semestre 2010.
II- Les réalisations dans le cadre du programme:
Le marché relatif à la fourniture d’une solution progicielle de dématérialisation de la commande publique et des prestations de mise en œuvre y afférentes attribué à une société internationale est en cours d’exécution depuis février 2009, sachant que son délai d’exécution est de 18 mois.
Il est à rappeler que la société attributaire est leader du chantier de dématérialisation de la commande publique en Europe, avec comme référence notamment, la place virtuelle interministérielle des marchés en France. Les développements de la plate forme de dématérialisation sont très avancés et se réalisent selon le calendrier et le programme prévu ci après.
Des préalables juridiques :
Les préalables juridiques ont été préparés dans le cadre du projet de refonte du décret relatif aux marchés de l’Etat, dans la perspective de la mise en œuvre des développements de la plateforme de dématérialisation. Il s’agit notamment de :
• L’insertion dans le projet de décret des articles relatifs :
- à la soumission électronique ;
- à la base de données des fournisseurs ;
- à la gestion des achats groupés permettant ainsi la gestion des catalogues électroniques sur la plate-forme de dématérialisation;
- et aux enchères électroniques inversées ;
• La préparation du projet de la décision prise en application des articles du projet de décret susvisé qui prévoit la possibilité de communication des candidatures et des offres par voie électronique entre les entreprises et le maître d’ouvrage.
Le projet de décision précisera les modalités et les conditions de soumission électronique en fonction de l’évolution des développements du progiciel de dématérialisation et des modalités pratiques qui assureront la montée en puissance du processus.
En conclusion, le programme de dématérialisation de la commande publique enclenché par la TGR est un vecteur de modernisation et de consécration de la transparence et de la traçabilité des processus dans la gestion publique.
Le portail des marchés de l’Etat en est d’ailleurs la preuve, dans la mesure où sa mise en place a été perçue par les fournisseurs comme une traduction de la volonté du gouvernement à consacrer l’efficacité de gestion dans le domaine des marchés publics. Il est également soutenu par les bailleurs de fonds et les partenaires internationaux, notamment l’OCDE, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement et l’Union Européenne qui inscrivent ces réalisations dans le cadre du développement des outils de bonne gouvernance au Maroc.
La réalisation de la base de données des fournisseurs, ainsi que la soumission électronique et les enchères inversées permettront de consacrer davantage cette volonté qui devra placer le Maroc parmi les rares pays qui disposent d’un système performant et transparent de gestion des marchés publics.
