Destiné au financement des opérations de développement des infrastructures routières, le Fonds spécial routier a été épinglé pour ses anomalies de fonctionnement par les magistrats de la Cour des comptes. Ce dernier rapport fait ressortir de nombreux dysfonctionnements tant sur la conception que sur la réalisation. A commencer par la gestion. «Les réseaux routiers sont gérés par l’Etat et les collectivités locales en l’absence de complémentarité entre leurs politiques respectives en la matière», fait savoir la Cour des comptes dans son rapport. Ce manque de cohérence se manifeste notamment par une qualité de la chaussée différente sur les deux réseaux. Or, en principe, les voies qui ont des fonctions similaires doivent avoir le même type d’entretien et d’exploitation.
Pour ce qui est du programme de la sécurité routière, l’analyse relève des insuffisances dans le suivi du plan d’action du programme (2005-2009). Il en résulte l’impossibilité de faire un rapprochement entre le plan d’action et son bilan de réalisations. C’est nécessaire de déterminer le degré d’atteinte des objectifs et d’analyser les écarts.
Pour le deuxième programme national des routes rurales (PNRR II), deux retards s’en dégagent. Le premier concernant les réalisations par rapport aux objectifs recherchés. Le second est relatif au versement des quote-parts des collectivités locales. Le pourcentage de versement au niveau national atteint à peine 48% des montants prévus. Le reliquat se traduit par un besoin en financement de l’ordre de plus de 669 millions de DH.
Par ailleurs, l’examen des recettes a permis de constater un manque ainsi qu’une absence de la maîtrise de l’assiette fiscale. Cela se manifeste essentiellement par l’absence d’un recensement des occupations temporaires du domaine public routier, des affichages aux abords des voies de communications routières de l’Etat ou encore l’absence d’informations sur les versements des partenaires. Côté dépenses, la Cour des comptes juge qu’elles sont incompatibles avec la vocation du fonds. Elle a relevé la prise en charge de dépenses qui n’entrent pas dans l’objet du compte et ne se rattachent pas à la liste des dépenses imputables au Fonds.
C’est le cas notamment des frais de carburant et de réparation du parc automobile et autres dépenses relatives aux fournitures informatiques et de bureaux. S’y ajoute le faible taux d’émission des mandats malgré la disponibilité des crédits.
Pour rappel, le Fonds spécial routier est un compte spécial destiné au financement des opérations contribuant au développement et à la maintenance des infrastructures routières. Le fonds a été créé par la loi de Finances de 1989.
Pour ce qui est du programme de la sécurité routière, l’analyse relève des insuffisances dans le suivi du plan d’action du programme (2005-2009). Il en résulte l’impossibilité de faire un rapprochement entre le plan d’action et son bilan de réalisations. C’est nécessaire de déterminer le degré d’atteinte des objectifs et d’analyser les écarts.
Pour le deuxième programme national des routes rurales (PNRR II), deux retards s’en dégagent. Le premier concernant les réalisations par rapport aux objectifs recherchés. Le second est relatif au versement des quote-parts des collectivités locales. Le pourcentage de versement au niveau national atteint à peine 48% des montants prévus. Le reliquat se traduit par un besoin en financement de l’ordre de plus de 669 millions de DH.
Par ailleurs, l’examen des recettes a permis de constater un manque ainsi qu’une absence de la maîtrise de l’assiette fiscale. Cela se manifeste essentiellement par l’absence d’un recensement des occupations temporaires du domaine public routier, des affichages aux abords des voies de communications routières de l’Etat ou encore l’absence d’informations sur les versements des partenaires. Côté dépenses, la Cour des comptes juge qu’elles sont incompatibles avec la vocation du fonds. Elle a relevé la prise en charge de dépenses qui n’entrent pas dans l’objet du compte et ne se rattachent pas à la liste des dépenses imputables au Fonds.
C’est le cas notamment des frais de carburant et de réparation du parc automobile et autres dépenses relatives aux fournitures informatiques et de bureaux. S’y ajoute le faible taux d’émission des mandats malgré la disponibilité des crédits.
Pour rappel, le Fonds spécial routier est un compte spécial destiné au financement des opérations contribuant au développement et à la maintenance des infrastructures routières. Le fonds a été créé par la loi de Finances de 1989.
Logiciels
LUS aberrant encore, certaines directions régionales disposent d’un outil informatique dont elles ne se servent même pas. Il s’agit, selon la Cour des comptes, de logiciels destinés à rationaliser les prises de décision en matière d’investissement routier. Ce type de logiciel permet d’effectuer une analyse et un suivi détaillé des programmes et projets.
