13/06/2011

Marchés publics : Consultation sur l'accès aux marchés de l'Union Européenne

La Commission européenne organise du 8 juin au 2 août 2011 une consultation adressée à tous les intéressés (pouvoirs publics, secteur privé, etc.) pour connaître leur point de vue sur une nouvelle politique en matière d'accès aux marchés publics de l'Union européenne.

Les contributions alimenteront les travaux d'élaboration d'une législation en fin d'année, avec un objectif principal : améliorer les conditions de négociation de l'accès aux marchés publics de partenaires commerciaux hors UE. La législation vise par ailleurs à définir clairement les modalités d'accès des fournisseurs établis à l'extérieur de l'UE aux marchés publics de l'Union qui représentent un volume de quelque 1 800 milliards d'euros.