Le trésorier général du Royaume rappelle le projet de décret relatif des marchés publics

Invité par la Chambre française du commerce et de l’industrie du Maroc (CFCIM)(1), Nourreddine Bensouda, trésorier général du Royaume, a livré les caractéristiques des finances publiques. Un exercice qui a permis de relever l’ampleur des démembrements du budget de l’Etat et la multitude d’acteurs, soit 2.060 entre ministères, segma, collectivités locales et établissements publics.

Qu’est-ce qu’un Pacte d’Intégrité ?

Le Pacte d’Intégrité (PI) est un outil développé dans les années 1990 par Transparency international pour aider les gouvernements, les entreprises et la société civile à lutter contre la corruption dans les marchés publics. Il inclut un accord entre le gouvernement ou une administration publique (que nous désignons par «l’Autorité ») et tous les soumissionnaires aux appels d’offre publics.

SBA Algérien souffre !

Cinq mois après la promulgation du nouveau code des marchés publics qui accorde certaines faveurs aux micro-entreprises, notamment celles de l’Ansej et la Cnac, les administrations refusent d’appliquer l’article 55 qui les invitent à réserver prioritairement et exclusivement 20% de leurs commandes à ces petites entreprises. 

Droit des marchés publics : " L'effectivité des principes généraux de la commande publique"

Le professeur Pierre Delvolvé considère que « La notion de commande publique est d’autant plus en vogue que c’est une notion vague » (RDP 2001).

Il n’existe effectivement aucune définition stricte et établie par le droit de la notion de « commande publique ».

D’un point de vue général, cette notion peut désigner l’ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour répondre à leurs besoins propres ou ceux du service dont ils ont la charge.

On pourrait donc considérer que, dès qu’il y a un contrat signé par une personne publique, on est en présence de commande publique.

Eco-labels et marchés publics : impossibilité d'exiger des écolabels qui sont des marques

La Cour de justice de l'Union européenne, par un arrêt du 10 mai 2012, vient de préciser que les éco-labels qui sont des marques ne peuvent pas être exigés pour répondre à un marché public.

L’accès aux marchés publics figure à l’ordre du jour Comité national de l’environnement des affaires pour l’an 2012

La réunion du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA)*, tenue hier sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a été fructueuse. En témoigne l’optimisme affiché par la nouvelle présidente de la CGEM, Meriem Bensaleh Chekroun, et le ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif.

Marchés publics: Le retour des vieux démons

«NOUS n’avons reçu aucun centime du budget de fonctionnement depuis janvier, nous ne pouvons donc plus payer nos fournisseurs et prestataires». Plusieurs universités sont dans ce cas aujourd’hui. De Casablanca à Marrakech en passant par Mohammedia, les universités n’ont pas reçu d’argent pour fonctionner.

Clauses d'insertion : les bonnes pratiques de l'Etat

 Le Service des achats de l'Etat a organisé le 23 mai un colloque autour du partage de bonnes pratiques en matière de clauses d'insertion. Au-delà des marchés publics, les partenariats public-privé offriraient un nouveau terrain d'expression à ces clauses.

marché public du BTP: La nouvelle concurrence qui effraie les opérateurs

Crise en Europe, campagne céréalière moyenne,… peu importe la menace sur la croissance. Les professionnels du bâtiment et des travaux publics bénéficient d’une visibilité dont peu de secteurs peuvent se targuer. A moyen terme, ils disposent d’un impressionnant matelas de sécurité à travers les différents plans sectoriels gouvernementaux.

Après sept ans de tergiversations : Le projet de décret sur les marchés publics montre le bout du nez

Le projet de décret sur les marchés publics, tant attendu, devrait connaître son chemin vers l’adoption prochainement. 

Nizar Baraka, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé, avant-hier à la Chambre des conseillers que le texte est prêt et qu’il sera soumis incessamment au Secrétariat général du gouvernement.

Rôle des marchés publics pour les technologies propres

Écotech Québec présente les grandes lignes d'une étude portant sur le rôle des marchés publics ( gouvernements, municipalités, organismes publics ) dans le développement et la commercialisation des technologies propres.

La formation des élus doit être une priorité pour les pouvoirs publics

Une première du genre ! Un groupe d’experts RH et d’élus locaux ont lancé l’Université mobile des élus locaux (UMEL). Un démarche qui consiste à aller vers les élus pour leur dispenser des formations leur permettant de bien remplir leurs missions dans le sens du renforcement de la démocratie par la bonne gestion des affaires publiques.

En quoi consiste le projet de l’Université mobile des élus locaux (UMEL) que vous comptez lancer ? 

Statutairement, l’action de l’UMEL s’articule autour des axes suivants : conseils, formations et accompagnement des élus locaux ; partenariats et coopération internationale décentralisée ; organisation événementielle et sensibilisations ainsi que la réalisation des études et élaboration de rapports sur les thématiques  en relation avec les politiques locales/sectorielles.
L’UMEL est donc un concept novateur, il est à la fois un espace de formation, et surtout une plateforme d’action, c’est une fondation de formation et d’information dédiée aux élus locaux. Elle vise prioritairement dans un premier temps les élus des communes du monde rural et zones montagneuses qui ont beaucoup de difficultés à se former dans l’état actuel des choses. Il est question de proposer des modules de formations pratiques qui répondent directement aux besoins des élus locaux pour les aider à réaliser leurs missions. Dans un souci de faciliter la tâche aux élus, ces modules de formations seront directement dispensés au sein des locaux des communes clientes. Pour mettre en place ce projet, nous avons été accompagnés par un grand cabinet conseil international qui a une grande expérience à la fois dans les domaines du conseil et de la formation dans plusieurs pays.
Sur le plan méthodologique, et pour élaborer le contenu ces modules de formation, nous sommes partis des compétences des communes telles qu’elles sont arrêtées par la dernière charte communale, ces modules seront aussi enrichis in situ selon la demande des clients, et en fonction du contexte de la commune et de son Plan communal de développement (PCD). 
Pour des raisons de commodité, l’expérience pilote va démarrer dans la région administrative de Tanger/Tétouan, ensuite, il est question de réfléchir à l’extension de la zone d’action de la fondation.
Des séances d’information seront organisées pour expliciter le concept, et chercher des partenaires intéressés par notre projet, car nous voulons aussi nous inscrire en complémentarité d’autres acteurs de la formation. 

Pensez-vous que la formation des élus fait défaut chez nous ? Pourquoi ?

Il n’y a pas de formations organisées par l’Etat au Maroc destinées aux élus locaux, ce qui est une aberration totale vu le contexte, car ce sont les élus qui décident dans les collectivités locales et territoriales. Ils doivent bien connaître le droit, avoir de bonnes notions en gestion et savoir communiquer.
Il existe actuellement uniquement des actions de formations organisées dans le cadre de projets de la coopération internationale. Dans le nord, par exemple, c’est l’Espagne qui occupe le plus le terrain, il y a aussi la coopération belge ces derniers temps, la France est présente également, mais ce sont les Américains qui sont de plus en plus intéressés par cette zone du Royaume, et ce, depuis qu’un rapport a mentionné que beaucoup de djihadistes partent de Tétouan pour aller combattre en Irak. Il faut préciser que c’est presque exclusivement les élus citadins qui bénéficient de ces opportunités. Dans plusieurs régions, ces actions sont accaparées par une clientèle constituée des proches des maires ou des présidents de conseils régionaux. Nous avons écrit à certains organismes pour les sensibiliser à cette question de népotisme et de clientélisme, mais ceci n’a rien changé. 
La formation des élus n’est pas une priorité des pouvoirs publics au Maroc. Nous proposons de la rendre obligatoire dès qu’une personne est élue. Certains reprochent aux élus leur incompétence, mais il y a encore plus incompétents, ce sont ceux qui nous répètent cela depuis des décennies, et ils ne font rien pour changer les choses, alors qu’on a la charge de gérer le pays.  Refuser la formation aux élus est un mode de gestion politique qui relève d’une logique de perpétuer la domination,  pour garder le pouvoir au profit de certains. 

Comment vous comptez concrètement associer les communes à votre projet ?

La question est importante, il s’agit de mettre en place un système viable sur le long terme, alors que sur le plan commercial nous allons opter pour un système d’abonnement annuel des communes pour bénéficier des formations. 
Les ministères, les offices publics, les conseils régionaux et provinciaux peuvent aussi payer des formations à des communes pauvres, tout comme certaines grandes entreprises du pays. Dans ce dernier cas, il est indispensable de respecter la règle des conflits d’intérêts. Notre objectif est de stimuler les communes pour faire de la formation un axe pour le changement dans les territoires. Un pari ambitieux, mais réalisable. Les communes doivent savoir qu’il y a maintenant moyen de faire bénéficier les élus de formations en fonction des besoins, il suffit de le décider et de le budgétiser ; elles ont la possibilité de le faire, car elles sont décideurs sur le sujet. 
La nouvelle charte communale oblige les communes à avoir un plan stratégique communal, or ce dernier va rester un catalogue de bonnes volontés sans un volet important de la formation.  

Généralement, quels sont les types de formation que vous allez proposer ?

Il y a au moins deux types de formation. D’un côté un cycle de formation qu’on peut qualifier de généraliste dont les thèmes sont riches et standards, on peut en citer à titre d’exemple :  la comptabilité et précisément les techniques de lecture des documents comptables, la fiscalité et les finances locales, l’aménagement et l’urbanisme, la passation de marchés, le code de la famille, la collecte des ordures, hygiène et sécurité, les statuts de la fonction publique. De l’autre côté, il y a des cycles spécialisés d’approfondissement très axés sur une problématique déterminée ou un domaine particulier : la conduite du changement, l’évaluation des politiques publiques, les dispositifs d’actions et stratégies sectorielles, l’Initiative nationale de développement humain (INDH), la gestion de projets, la délégation des services publics, l’informatisation des services… 
Par ailleurs, il est prévu de proposer des cycles de formation certifiant pour des métiers de collaborateurs aux cabinets ministériels et aux collectivités territoriales. Nous sommes choqués par le profil de certains collaborateurs dans les collectivités et les ministères. 
Nous avons pris contact avec une grande université étrangère, et un grand institut de formation en France mondialement connus pour les formations de cette nature. Une réunion est prévue, nous allons aussi contacter des universités et des fondations au Maroc.

Quels sont les impacts attendus ?

Cette nouvelle entité se veut à la fois un cadre de réflexion, mais surtout une plateforme d’action pour accompagner les élus locaux afin de les doter d’idées et d’outils nécessaires pour se construire un référentiel d’action conforme à la charte communale. Cette entreprise est de nature à mieux aider les élus locaux à saisir les enjeux des mutations sociales et institutionnelles en cours, pour échapper aux tentations populistes et au repli sur soi prôné par certains dans le monde rural et les régions isolées. Cette initiative va certainement contribuer à un meilleur service des citoyens et avoir un impact positif sur les pratiques de la démocratie locale et enrichir davantage le débat public afférent aux politiques publiques locales.

Source

Fraude et corruption dans les marchés publics, deux filiales d’Alstom exclues de la Banque mondiale

La banque mondiale a exclu deux filiales du groupe français de transport et d’énergie Alstom, épinglées pour un contrat litigieux en Zambie. L’institution de Bretton Woods entend par là sévir contre toute forme de manipulation dans la gestion des marchés qu’elle finance.

L’accès aux marchés publics s'inscrit au plan d'action de la CGEM

DANS sa première sortie médiatique, Miriem Bensalah-Chaqroun, unique candidate à la présidence de la CGEM, a d’emblée assuré qu’elle «ne souhaitait pas» se retrouver dans une telle posture (L’Economiste du 7 mai 2012).
Par ailleurs, la présidente élue a insisté sur un point transversal à toutes les PME: le financement qui est un enjeu majeur et bride la croissance. Il faut rapidement rendre opérationnelle la loi sur les délais de paiement à travers la publication du décret d’application. Les PME étouffent aujourd’hui à cause de problème d’impayés.

Commandes publiques : 87% du portefeuille de l’Etat ne disposent pas d’un texte juridique clair

Les marchés publics constituent l’outil privilégié par lequel les entreprises et établissements publics réalisent leur programme d’investissement. Le recours aux marchés publics pour la réalisation des investissements n’est pas exempt d’anomalies. Ces anomalies peuvent aller du retard d’exécution des ouvrages aux déperditions financières.

Non, le Japon ne verrouille pas l'accès à ses marchés publics

Dans l’édition des Echos du 12 avril dernier, un article de Monsieur Paul Lignières paru en page 11 sous le titre « La réciprocité, une réponse au protectionnisme » présentait l’assertion suivante : « Ainsi, seuls 4% de l’ensemble des marchés publics japonais seraient ouverts à des entreprises européennes, à hauteur de 22 millions d’euros, alors que les entreprises japonaises auraient accès à des marchés publics de l’UE d’une valeur de 312 milliards d’euros.

Marchés publics: le nouveau système de qualification divise

Mis en place en décembre 2011, le nouveau système de qualification et de classification des entreprises de BTP est remis en question par certains acteurs du secteur. Cinq mois après sa mise en application, le nouveau système de qualification et de classification des entreprises du BTP soulève des interrogations. Cette mesure en date de décembre 2011 permet l’appréciation des offres des entreprises sur la base de critères unifiés.

Marchés publics : Les PME marocaines auront leur part du gâteau

La réforme de décret sur les marchés publics permettra aux PME nationales de mieux accéder aux appels d'offres. Un quota de commandes publiques devrait être accordé aux PME nationales et sera intégré dans le texte.

Code de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises et Établissements publics

Certes, les bonnes pratiques de gouvernance s'appliquent  au domaine des marchés publics et auront des effets sur ceux-ci. En effet, le Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics, lancé officiellement le mois de mars dernier, s’inscrit d’an un nouveau cadre constitutionnel et politique.

Accés au financement : Les Pme vont bénéficier d’une caisse des marchés publics

La Banque africaine de développement s’engage à appuyer le Sénégal à la  mise en place d’une caisse dite des marchés publics. Objectif : permettre aux Pme de bénéficier des opportunités de la commande publique.
Les rideaux sont tombés hier sur la consultation

Pas d’indemnisation systématique pour les candidats irrégulièrement évincés d’un marché public

Dans un arrêt du 15 mars 2012, la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux rappelle qu’un candidat irrégulièrement évincé ne peut prétendre à une indemnisation de son manque à gagner que s’il avait une chance sérieuse d’emporter le marché. En l’espèce, l’entreprise F, candidate à un marché public de transport de personnes par bateaux, estime que la régie des transports communautaires rochelais l’a écartée de façon irrégulière. Elle demande des indemnités.

Marchés publics de BTP : Réforme radicale de la grille de classification

Révision des critères, convergence des grilles et intégration des marchés privés. Le ministère de l’Equipement et du Transport et les professionnels du bâtiment et des travaux publics viennent de lancer le processus de réforme de la grille de classification qui sert de base à la sélection aux appels d’offres pour la réalisation d’infrastructures publiques: routes, autoroutes, ponts, barrages, immeubles, etc.

Une question écrite au chef du gouvernement

Le député Khalid Sbiyaa de Taourirt a posé une question écrite concernant le support des entreprises marocaines dans les grands projets, selon le Journal Al Alam.

Le représentant de la Touarirt au parlement, M. Khalid Sbiyaa, a posé une question écrite au chef du Gouvernement :

Le programme du Gouvernent a pris en considération la refonte des lois des marchés publics dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics,

La réciprocité, une réponse au protectionnisme

Réclamé depuis longtemps par le monde économique et fortement relayé par certains politiques, le principe de réciprocité dans les marchés publics comme réponse au risque du protectionnisme est en cours de consécration à Bruxelles. Le 21 mars, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement visant à l'introduire dans les marchés publics.

Marchés publics : les professionnels jugent insuffisants les efforts de A. Rebbah sur la préférence nationale

Ils estiment que la majoration de 15% des offres des entreprises étrangères est insuffisante. La mesure n'est en plus valable que lorsque les bailleurs de fonds n'exigent pas un traitement équitable des soumissionnaires.

L’ARMP s’oppose à une modification du code des marchés au profit de Karim Wade (Décret)

L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) fait opposition à la modification du code des marchés pour permettre à Karim Wade d’opérer ses transactions dans le domaine de l’énergie à sa guise. Elle a estimé que cette modification est en contradiction avec les principes de transparence, d’économie et d’égal accès à la commande publique qui régissent la bonne gouvernance des ressources publiques.

Rapport de la cour des comptes 2010 en quelques mots

Comme l’année précédente, le blog des marchés publics au Maroc, participe à sa manière à la cette compagne de vulgarisation du rapport de la cour des comptes auprès du public (citoyen, professionnels, etc.). Force est de constater que le rapport de la cour des comptes au titre de l’exercice 2010 est publié dans un nouveau contexte constitutionnel. Le système juridique et institutionnel du contrôle supérieur des finances publiques au Maroc a été renforcé par la nouvelle Constitution du Royaume adoptée le 1er juillet 2011 et promulguée par le dahir n°1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011). Lire notre article à ce propos.

Le Conseil Economique et Social mise sur les marchés publics pour lutter contre le chômage

Dans son rapport relatif à l’emploi des jeunes publié en Février 2011, le Conseil Economique et Social (CES) met l’accent sur la dynamique du secteur privé dans la promotion de l’emploi et non par sur un recours exclusif à la fonction publique.

Publication du rapport de la cour des comptes de l'année 2010

Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 148 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, le rapport de la Cour des comptes au titre de l’exercice 2010 a été publié au Bulletin officiel n° 6032 bis du 22 mars 2012.

La Commission européenne améliore l'accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux

Le 21 mars, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement visant à renforcer les mesures encourageant les partenaires commerciaux de l'Union européenne à ouvrir leurs marchés publics aux soumissionnaires de l'UE. Le principal objectif de cette initiative consiste à veiller à ce que les entreprises européennes aient un accès équitable aux marchés publics à l'échelle mondiale.

Procès deniers publics: Formation des juges, le maillon faible

«Il n’y a ni policier, ni juge ayant une quelconque compétence en matière de criminalité financière». Ce constat fait par la plupart des avocats contactés par L’Economiste est le maillon faible de la chaîne de traitement de ces affaires liées au détournement des deniers publics par les tribunaux.

Une pratique Hollandaise : La Hollande veut favoriser les quartiers difficiles à travers les marchés publics

Lors de son meeting de Marseille ce jeudi, François Hollande a égrené toute une batterie de mesures destinées relancer l’emploi dans les banlieues et quartiers estampillés "difficiles". A côté de la création d’une Banque publique d’investissements ou d’une offre de formation spécifique, il souhaite notamment activer le levier des marchés publics.

Procès deniers publics: ONDA, CIH, CNSS,... trop lourde la machine

CNSS, CIH, ONDA, Banque Populaire… les scandales liés aux affaires de détournement et de mauvaise gouvernance dans les entreprises publiques se succèdent depuis plus de dix ans(1). De par leur complexité et les enjeux politiques qui entourent ces dossiers, leur traitement judiciaire exige plus de temps en investigation et en instruction.

Le Maroc relance le partenariat public/privé

- L’Economiste : Le dernier rapport de la BEI révèle que les PPP sont réalisés de façon ad hoc au Maroc. Qu’en est-il réellement ?- Saad El Mernissi : La BEI fait référence au fait que nous n’ayons pas dans notre corpus juridique de loi dédiée aux partenariats public/privé et que les projets PPP sont réalisés au cas par cas, chaque projet pouvant avoir sa propre configuration. Certes, le pays est doté d’une loi sur la gestion déléguée des services publics et de lois sectorielles qui permettent de donner en concessions des infrastructures ou la gestion de service public dans les domaines portuaire, ferroviaire, autoroutier et aéroportuaire. Mais ces textes ne couvrent qu’un mode de partenariat public/privé, à savoir la concession.

Bâtiment et Travaux publics : Enfin la préférence nationale!

La préférence nationale est utilisée par tous les pays sous diverses formes pour protéger et développer leurs entreprises. Le ministre de l'Équipement et du transport, Aziz Rabbah, vient de produire une circulaire imposant une préférence nationale de 15% pour les entreprises marocaines de bâtiment et travaux publics (BTP) et pour bureaux d'études, en ce qui concerne tous les marchés de son département.

Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC), en collaboration avec ses partenaires, rend publics aujourd'hui des documents secrets sur les offres du Canada et du Québec dans le cadre des discussions sur l'accord économique avec l'Europe. Ces textes, qui ont fait l'objet d'une fuite, démontrent clairement que les discussions qui ont lieu derrière des portes closes n'augurent rien de bon pour nos services publics.

Insuline : le Conseil de la concurrence renvoie dos à dos Sothema et Laprophan

Le Conseil de la concurrence a finalement soumis, le 22 décembre 2011, au chef du gouvernement son avis consultatif relatif à la saisine de la Chambre de commerce, d’industrie et de services de Casablanca (CCISC) sur les pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par le laboratoire pharmaceutique danois Novo Nordisk,

Lancement d'une évaluation globale des marchés publics

L'évaluation globale du système de passation des Marchés Publics en Tunisie va démarrer incessamment. L'objectif étant la conformité de notre réglementation avec les standards internationaux, a indiqué le ministre chargé de la Gouvernance et de la lutte contre la Corruption, Abderrahman Ladgham.

Mauritanie - lancement du nouveau système des marchés publics

Le ministre des affaires économiques et du développement, M. Sidi Ould Tah a supervisé mercredi la cérémonie du lancement effectif du nouveau système des marchés publics en Mauritanie.

Vers le développement d’un pôle d’expertise en matière de marchés publics.

Jusqu’en 2005, la Direction du Contrôle Général des Engagements des Dépenses avait comme mission principale, outre le contrôle de régularité des dépenses dont les marchés publics, celle de coordonner et de conduire les initiatives relatives à la réforme de la réglementation des marchés publics.

Benkirane contractualise «la bonne gouvernance»

Plus qu’un slogan, la bonne gouvernance est érigée en priorité nationale par le gouvernement Benkirane! C’est d’ailleurs le grand enjeu de cette législature censée donner le coup d’envoi «à l’application et l’opérationnalisation des dispositions de la nouvelle Constitution».

Comment éviter un bug loi de Finances

En attendant l’adoption du projet de loi de Finances, la nouvelle équipe gouvernementale se contentera d’un simple budget de fonctionnement! Le cas échéant, la crainte des retards dans les délais de paiement se fera encore plus persistante, même si l’une des plus grandes corporations, attributaires des marchés publics, en l’occurrence la Fédération du BTP (FNBTP), croit qu’il n’y a pas péril en la demeure.

La gestion déléguée piétine

Utilisateurs, opérateurs et communes ont du mal à trouver leur compte dans un contrat de gestion déléguée. Les récents déboires de la compagnie Tecmed Maroc avec la commune de Tétouan rappellent d’autres cas plus ou moins similaires. En réalité, depuis l’introduction du concept de gestion déléguée au Maroc, les expériences se suivent mais ne se ressemblent pas.