L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) fait opposition à la
modification du code des marchés pour permettre à Karim Wade d’opérer ses
transactions dans le domaine de l’énergie à sa guise. Elle a estimé que cette
modification est en contradiction avec les principes de transparence,
d’économie et d’égal accès à la commande publique qui régissent la bonne
gouvernance des ressources publiques.
L’Etat du Sénégal, par décret n°
2012-01 du 02 janvier 2012 a modifié l’article 3 du Code des Marchés Publics,
dans le sens de soustraire des dispositions dudit code les marchés
d’acquisition de combustibles, les opérations et la maintenance (O&M)
d’installations destinées à produire de l’énergie électrique lorsqu’elles sont
confiées aux fabricants des machines concernées ainsi que les marchés de
conseil juridique. Cet acte est en passe de créer un contentieux entre l’Etat
du Sénégal et l’autorité de régulation des marchés publics. En effet, l’ARMP
s’y est farouchement opposé. Dans un communiqué parvenu à notre rédaction,
L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) est d’avis que «cette
disposition est en porte-à-faux avec les principes de transparence, d’économie
et d’égal accès à la commande publique qui régissent la bonne gouvernance des
ressources publiques». Cela s’explique, selon elle, par le fait qu’à travers ce
texte, l’Etat décide, entre autres, que la quasi-totalité des dépenses
relatives à la production de l’énergie électrique peuvent être effectuées sans
appliquer les procédures prévues par le Code des Marchés Publics.
Le Directeur Généra de l’ARMP et ses collaborateurs ont ainsi tenu à faire comprendre qu’ils partagent pas cette décision, d’autant plus que celle-ci a été prise sans qu’elle n’ait été associée, alors que le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP lui confère la prérogative d’initier et de proposer toute mesure législative ou règlementaire de nature à améliorer le système. Ils ont, à cet effet, rappelé que «ce code est le fruit d’un consensus entre l’Administration, le Secteur privé et la Société civile et qu’il est regrettable de constater que l’Etat a unilatéralement rompu cette dynamique de concertation».
Face à cette situation, le Conseil de Régulation des Marchés Publics propose à l’Etat de retirer ledit texte et de saisir les instances compétentes de l’ARMP, afin que ses préoccupations dans le domaine concerné soient analysées et des solutions proposées, dans le respect des principes qui fondent les marchés publics, dans l’intérêt de tous les acteurs et bénéficiaires de la commande publique.
Le Directeur Généra de l’ARMP et ses collaborateurs ont ainsi tenu à faire comprendre qu’ils partagent pas cette décision, d’autant plus que celle-ci a été prise sans qu’elle n’ait été associée, alors que le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP lui confère la prérogative d’initier et de proposer toute mesure législative ou règlementaire de nature à améliorer le système. Ils ont, à cet effet, rappelé que «ce code est le fruit d’un consensus entre l’Administration, le Secteur privé et la Société civile et qu’il est regrettable de constater que l’Etat a unilatéralement rompu cette dynamique de concertation».
Face à cette situation, le Conseil de Régulation des Marchés Publics propose à l’Etat de retirer ledit texte et de saisir les instances compétentes de l’ARMP, afin que ses préoccupations dans le domaine concerné soient analysées et des solutions proposées, dans le respect des principes qui fondent les marchés publics, dans l’intérêt de tous les acteurs et bénéficiaires de la commande publique.
