Le Service des achats de l'Etat a organisé le 23 mai un colloque autour du partage de bonnes pratiques en matière de clauses d'insertion. Au-delà des marchés publics, les partenariats public-privé offriraient un nouveau terrain d'expression à ces clauses.
Ce 23 mai, c'était « bizutage à Bercy» (selon ses propres mots) pour Benoît Hamon, tout nouveau ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire, chargé d'ouvrir le colloque organisé par le Service des achats de l'Etat (SAE) sur le thème : « Développer les clauses d'insertion via les achats de l'Etat ». Sa présence se voulait un signe fort « de l'importance que le gouvernement attache à la promotion de l'économie sociale et solidaire », et dans ce cadre, « à la politique d'achat public, qui doit jouer un rôle essentiel. Le respect des règles de mise en concurrence en matière de commande publique ne doit pas conduire au moins-disant social ». Saluant l'organisation de ce colloque visant à partager les bonnes pratiques, le ministre a conclu : « Il y a encore des marges de progrès dans le recours aux clauses sociales par les services de l'Etat ».
Motivation requise !
Ce que ne dément pas le pionnier de la clause sociale à Bercy, Jean-Baptiste de Foucauld (qui présida notamment l'atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique), venu camper le décor. « Pour que la clause d'insertion ne soit pas la cerise sur le gâteau de l'achat public mais y soit pleinement intégrée, quatre difficultés doivent être surmontées. » Un, la motivation doit être forte - « car la clause complexifie un peu les choses» - et soutenue par une solide volonté politique. Deux, une simplification est nécessaire, pour libérer les acheteurs de la « hantise d'une annulation de leur marché ». Prudence donc avec le maniement des critères d'attribution (article 53 du Code des marchés publics), offrant peu de sécurité juridique à ce jour, contrairement à la clause sociale comme condition d'exécution. Trois, il faut améliorer la connaissance de la structure de l'emploi sur le terrain, et le réseau de « facilitateurs » joue un rôle crucial pour cela. Quatre enfin, le contrôle et l'évaluation de la mise en oeuvre des clauses d'insertion méritent d'être développés.
Des leviers pour l'insertion via les marchés de travaux
Des groupes de travail constitués par le SAE dans trois domaines (« fournitures et prestations courantes de services », « informatique et prestations intellectuelles » et « projets immobiliers »), ont planché pendant plus de trois mois sur le recueil de bonnes pratiques pour l'insertion professionnelle via les achats, et présenté leurs conclusions. Pour le groupe « projets immobiliers », sur un montant estimé de marchés de 2,8 milliards d'euros (1,2 pour le bâtiment et 1,6 pour les travaux publics), le potentiel de création d'ETP (équivalents temps plein) est de 800 à 1 600 par an si l'on applique quelques bonnes pratiques. Parmi les recommandations formulées par ce groupe, qui seront ensuite arbitrées par les services de l'Etat : systématiser un taux minimum de 5 à 10 % de recours à une main d'oeuvre en insertion pour les marchés de l'Etat, mettre en place des outils de suivi ou encore un accompagnement des maîtres d'ouvrages et une meilleure diffusion de la documentation disponible. Sans compter un nouveau champ à explorer, celui des partenariats public-privé (PPP), « dans lesquels les clauses d'insertion pourraient aussi trouver leur place », a souligné Gérard Gazon, rapporteur du groupe « projet immobilier ».
Et les PPP ?
Pour Christophe Baulinet, président de l'atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique (et ancien président de la Mission d'appui aux PPP), il est temps en effet d'exploiter les possibilités qu'offrent les autres contrats de la commande publique. Les PPP et DSP (délégations de service public) sont propices à l'introduction de clauses sociales, « puisque d'une part ils portent souvent sur des montants importants, d'autre part ils permettent d'inscrire une action d'insertion dans la durée sur le volet exploitation-maintenance.» Christophe Baulinet a d'ailleurs réuni un groupe de travail ad hoc sur le sujet, qui a rédigé un guide - « parution prévue avant l'été » - sur la mise en place de clauses d'insertion en PPP et DSP. « Il y a des spécificités liées à ces contrats complexes, mieux vaut ne pas se contenter de transposer à l'identique ce qui se fait en marchés publics. Et s'agissant du volet exploitation-maintenance, difficile de s'engager sur des clauses sociales pour vingt ans : notre guide préconisera donc des clauses de revoyure tous les deux-trois ans avec le prestataire privé sur ce point ».
