02/06/2012

L’accès aux marchés publics figure à l’ordre du jour Comité national de l’environnement des affaires pour l’an 2012

La réunion du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA)*, tenue hier sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a été fructueuse. En témoigne l’optimisme affiché par la nouvelle présidente de la CGEM, Meriem Bensaleh Chekroun, et le ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif.
Simplification des procédures
Le gouvernement et la Confédération générale des entreprises du Maroc ont discuté du plan d’action 2012 pour l’amélioration du climat des affaires. En gros, il s’agit de 30 mesures qui doivent être appliquées.  Il s’agit de focaliser sur l’existant tout en mettant en place de nouveaux mécanismes de simplification des procédures. Sur le volet de l’axe juridique, plusieurs actions sont à prévoir en 2012, notamment la préparation de la charte d’investissement, la réforme de la loi sur les sociétés anonymes, la charte des PME/PMI. Deux éléments nouveaux sont à noter : l’auto-entreprise et l’entreprise sociale. La loi sur la concurrence est dans le pipe. Elle sera lancée dans les semaines à venir, à en croire Mme Bensaleh. D’autres lois seront activées par l’adoption par M. Benkirane des décrets d’application. «Le chef du gouvernement s’est engagé à signer tous les décrets nécessaires.», relève le ministre des Affaires générales.
Dans le domaine de l’arbitrage, un séminaire, organisé conjointement par la CGEM et le ministère de la Justice, est prévu pour le 30 mai pour établir des recommandations concrètes. Sur le plan pratique, les contrats entre le public et le privé sont à renforcer. On peut citer, entre autres, l’écourtement des délais de paiement et de remboursement de la TVA. Cela permettra de régler le problème de liquidité pour les entreprises. La simplification des procédures d’acquisition ou de transmission du foncier figure également à l’ordre du jour. C’est un élément nodal pour ce type d’entrepreneuriat, selon la présidente la CGEM.  L’accès au financement est un autre volet clé surtout pour les PME/PMI ainsi que celui de l’accès aux marchés publics. Le gouvernement s’est engagé à impliquer les PME dans les marchés publics. Meriem Bensaleh s’en félicite. Le volet de la régionalisation s’avère aussi de la plus haute importance. Une grande mission incombe, dans ce cadre-là, aux centres régionaux d’investissement. Des comités d’alerte seront installés au niveau des régions pour répondre aux doléances des entrepreneurs ayant trait aux abus administratifs.
our le gouvernement et son partenaire économique, l’élément clé dans ce plan d’action est le suivi et l’évaluation pour réaliser les engagements tenus. La patronne des patrons tient à exprimer sa confiance à l’égard du nouveau partenariat entre le gouvernement et le secteur privé : «Toutes les conditions sont en train d’être réunies pour réussir le changement. On n’est plus dans une notion de temps extensible. Les échéances sont bien fixées.» Elle appelle, en parallèle, à prendre en considération le facteur temps «car l’on est tenu de l’obligation de résultat». Les concertations vont se poursuivre de plus près non seulement avec la CGEM, mais aussi avec les centrales syndicales pour un meilleur climat des affaires et du travail, assure Najib Boulif. Le responsable gouvernemental salue l’initiative d’ouverture de dialogue entre la CGEM et les syndicats. Il tient à souligner que la conjoncture au Maroc est favorable à l’investissement, étant donné que le Royaume jouit d’une bonne image à l’étranger grâce à sa stabilité.

*Créé en 2009, le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) est un organe public-privé qui intègre des membres permanents ministériels et représentatifs du monde public et privé des affaires. Le comité travaille toute l’année et une réunion annuelle est tenue sous la présidence du chef de l’exécutif. La rencontre d’hier avait pour objectif de permettre d’adopter les nouvelles réformes inscrites dans le nouveau programme d’action de ce Comité public-privé.