Cinq mois après la promulgation du nouveau code des marchés publics qui accorde certaines faveurs aux micro-entreprises, notamment celles de l’Ansej et la Cnac, les administrations refusent d’appliquer l’article 55 qui les invitent à réserver prioritairement et exclusivement 20% de leurs commandes à ces petites entreprises. En effet, certaines administrations ignorent même cette disposition tant galvaudée par les hautes instances du pays avant qu’elle ne soit convertie en un texte réglementaire. D’autres refusent carrément de l’appliquer préférant recourir “aux habitués et aux entreprises de leur connaissance” pour exécuter des activités qui ne nécessitent pourtant aucune qualification.
Pourtant le décret ne souffre aucune ambiguïté : “Lorsque certains besoins des services contractants peuvent être satisfaits par des micro-entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, les services contractants doivent, sauf exception dûment justifiée, leur réserver exclusivement ces prestations. Les besoins précités peuvent faire l’objet, dans la limite de vingt pour cent (20%) au maximum de la commande publique, selon le cas, d’un cahier des charges distinct ou d’un lot dans un cahier des charges.”
Même des ministères ne semblent pas accorder trop d’importance à cette nouvelle réglementation bien qu’elle soit attribuée au président de la République. En dehors des écrits du ministère du Travail, aucune instruction ni circulaire particulière n’ont été envoyées par certains ministères à leurs directions au sujet de l’application des 20% de commandes et activités réservées aux micro-entreprises Ansej et Cnac.
Plus grave encore, des directeurs d’exécutif de wilaya, des chefs de daïra, des maires, méconnaissent même l’existence de cette nouvelle réglementation. Pourtant l’article 56 du décret présidentiel 12-23 du 18/01/2012 le précise bien. “Les services contractants sont tenus de communiquer à l’Ansej et à la Cnac toutes les informations concernant l’attribution et l’exécution de leurs prestations.” Mais à ce jour rien n’est arrivé encore dans les bureaux des structures de l’Ansej ou de la Cnac. Pas la moindre information sur les projets susceptibles d’être attribués à ces petites entreprises. Même les petites activités comme le nettoyage des plages ou encore l’aménagement des espaces verts échappent encore aux entreprises Ansej.
Les OPGI et les APC qui doivent faire travailler ces entreprises sont les premiers à être accusés par les jeunes entrepreneurs. “Le président de la République veut nous aider mais des corrompus résistent encore aux changements et refusent d’appliquer les lois de la République”, affirme Ahmed qui gère une entreprise de nettoyage à Boumerdès.
Pour rappel, plus de 35 000 petites entreprises (TPE) sur les 50 000 créées en 2011, la plupart issues du dispositif Ansej et Cnac, ont disparu.
La bureaucratie, le manque de soutien et l’absence de formation sont à l’origine d’une telle situation, affirment de nombreux experts.
