Mis en place en décembre 2011, le nouveau système de qualification et de classification des entreprises de BTP est remis en question par certains acteurs du secteur. Cinq mois après sa mise en application, le nouveau système de qualification et de classification des entreprises du BTP soulève des interrogations. Cette mesure en date de décembre 2011 permet l’appréciation des offres des entreprises sur la base de critères unifiés.
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Il donne au maître d’ouvrage la possibilité de s’assurer que l’entreprise offre les garanties voulues au point de vue technique et qu’elle dispose des moyens nécessaires à l’exécution des travaux pour lesquels elle soumissionne.
D’un autre côté, ce système permet au secteur des BTP de se développer dans un cadre incitant les entreprises à mieux s’organiser, à faire appel à un personnel qualifié et à se doter de bons équipements. Instauré depuis le 16 juin 1994 par le décret n°2-94-223, le système de qualification et de classification des entreprises de BTP n’a été généralisé à l’ensemble des ministères qu’en décembre dernier. Auparavant, seuls les départements de l’Equipement, de l’Education nationale et de l’Agriculture, l’appliquaient, chacun avec son propre système. Qu’est-ce qui a changé en décembre 2011 ?
Aux yeux des petites entreprises, les nouveaux critères seraient trop exigeants. C’est en tout cas l’avis de cet opérateur du secteur qui explique: « L’arsenal de matériel demandé pour être classé, par exemple, est démesuré. Non seulement les petites entreprises sont pénalisées, mais celles qui voudraient être classées et n’en ont pas les moyens se tournent vers l’informel. C’est grave !». Ce même opérateur est en train de monter une association professionnelle qui devrait voir le jour très prochainement. Il dit souhaiter que le ministère mette fin à ce système de qualification et de classification ou au moins qu’il le modifie dans le bon sens. Il pense d’ailleurs savoir que le gouvernement travaille actuellement à modifier le système.
Contacté par «Challenge», Bouchaïb Benhamida, président de la FNBTP (Fédération Nationale des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics), conteste ces critiques à l’égard du système de qualification et de classification des entreprises du secteur. Il est catégorique sur ce point: le système n’est pas en cause. Mais il confirme bien que les critères sont à nouveau à l’étude au plus haut niveau. «Les nouveaux critères de qualification et de classification ne posent aucun problème. C’est un système qui a fait l’objet de négociations entre le gouvernement et la FNBTP. Nous sommes d’ailleurs en train de l’actualiser, mais le gouvernement ne modifie rien sans notre accord», déclare-t-il.
Toujours est-il que les nouveaux critères intègrent le niveau d’équipement des entreprises du BTP, avec des exigences contraignantes. Si les vendeurs de matériel technique et engins de chantier doivent y trouver leur compte, ce système ne fait visiblement pas que des heureux.
Qualification et classification, comment ça marche ?
Une entreprise est reconnue pour une activité donnée, lorsque la commission juge, sur la base des références fournies par l’entreprise, que l’activité qu’elle exerce répond à la définition de cette activité. Les entreprises sont classées selon un répertoire de 178 qualifications groupées à l’intérieur de 25 secteurs d’activité. Elles sont ensuite classées de la classe 1 à 3, 4 ou 5 selon les secteurs, en fonction des critères. Entrent en jeu l’importance quantitative et qualitative de leurs moyens de production, la capacité d’encadrement, l’équipement, le volume des travaux qu’elles peuvent réaliser, le chiffre d’affaires et les performances techniques. En fonction de leur qualification et de leur classification les entreprises peuvent répondre aux différents appels d’offres de l’Etat.
Les demandes de qualification et de classification sont adressées par les sociétés de BTP qui le souhaitent au ministère de l’Equipement. Toute entreprise satisfaisant aux conditions requises reçoit un certificat dans un délai ne dépassant pas soixante jours, à compter de la date de dépôt de son dossier. Le certificat est renouvelable après expiration.
