La préférence nationale est utilisée par tous les pays sous diverses formes pour protéger et développer leurs entreprises. Le ministre de l'Équipement et du transport, Aziz Rabbah, vient de produire une circulaire imposant une préférence nationale de 15% pour les entreprises marocaines de bâtiment et travaux publics (BTP) et pour bureaux d'études, en ce qui concerne tous les marchés de son département.
Une révolution dans le monde des travaux publics: le ministère de tutelle a produit le 21 février dernier une circulaire qui impose la préférence nationale au profit des entreprises marocaines de BTP ainsi que pour les bureaux d'études, et ceci pour tous les marchés publics de son département.
Une décision historique
Tous les pays du monde ont recours à diverses dispositions pour protéger leur production nationale. Les méthodes sont diverses et nombreuses. Un gouvernement peut utiliser des normes techniques ou sanitaires sur les produits concernés, l'obligation d'obtenir des certificats de qualification, l'application de droits de douanes, l'accomplissement de formalités longues et dissuasives, des contraintes de capital ou de ressources humaines... Les lois mises en place pour limiter la concurrence étrangère se réfèrent souvent à l'intérêt national, la sécurité du pays, les investissements stratégiques.
Le cas le plus typique vient des États-Unis avec le “Buy American Act”, qui donne la préference aux produits et entreprises américaines pour toutes les dépenses publiques.
Si au Maroc des mesures protectionnistes ont parfois été prises pour certains produits industriels, il n'en n'est rien au niveau des services et des travaux publics.
Incontestablement, la circulaire du 21 février, mise en place par Aziz Rabbah, ministre de l'Équipement et du transport, est une décision courageuse et un signal fort pour tous les investisseurs marocains qui sont souvent en concurrence avec des entreprises étrangères bénéficiant d'énormes avantages fiscaux et financiers dans leurs pays d'origine, ajoute M. Benhamida, joint au téléphone par nos soins.
Ce qui n'a pas empêché de nombreux cas d'abandon par des sociétés étrangères, de chantiers de grands marchés publics de BTP.
Nombreux cas d'abandon de chantiers par des entreprises étrangères
Stratégiquement, c'est souvent l'entreprise marocaine qui a pu résoudre les problèmes laissés par plusieurs entreprises étrangères. Les exemples sont nombreux parmi lesquels on peut citer l'autoroute Fès-Oujda terminée par un groupement d'entreprises marocaines suite à l'abandon du chantier par Jaime Ribero, une entreprise portugaise.
De même l'entreprise koweitienne Borhan a abandonné les travaux de l'autoroute Marrakech-Agadir: un groupement marocain a été constitué pour finir les travaux. La même situation s'est représentée sur la rocade méditerranéenne et sur l'autoroute Berrechid-Settat.
Circulaire du 21 février 2012
Conformément aux dispositions de l'article 81 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 relatif à la passation des marchés publics, je vous demande à compter de la réception de la présente, de fixer au niveau de tous les règlements de consutation relatifs aux marchés de travaux et d'études, une majoration de 15% à appliquer sur les montants des offres présentées par les entreprises et bureaux d'étude étrangers.
Il est à noter que lorsque des groupements constitués par des sociétés nationales et étrangères, soumissionnent auxdits marchés, la majoration visée ci-dessus est appliquée au montant constituant la part des sociétés étrgères dans l'offre du groupement.
Toute mesure contraire à cette disposition de préférence nationale devra recevoir mon accord préalable après justification et présentation des arguments montrant que pour les prestations en question, les sociétés marocaines ne disposent pas des moyens et compétences nécessaires.
Pour les opérations financées par des dons ou par des prêts qui imposent un traitement égalitaire des soumissionnaires, il est entendu que cette disposition ne sera pas appliquée.
Enfin, je vous demande de veiller personnellement à l'application des termes de cette circulaire par vos services compétents.
