Jusqu’en 2005, la Direction du Contrôle Général des Engagements des Dépenses avait comme mission principale, outre le contrôle de régularité des dépenses dont les marchés publics, celle de coordonner et de conduire les initiatives relatives à la réforme de la réglementation des marchés publics. Lors de la fusion avec la TGR il est apparu nécessaire de mettre en place une structure pour prendre en charge cette importante attribution .C’est ainsi qu’il a été procédé à la création d’un pôle d’expertise dans les marchés publics au sein de la Direction de la Réglementation et de la Normalisation Comptable.
De par son positionnement dans le processus de l’exécution de la dépense publique et compte tenu de l’expertise de son corps de contrôle, la TGR peut jouer un rôle majeur dans la conduite et la mise en œuvre des réformes nécessaires pour une gestion performante des marchés publics et elle entend faire de ce pôle d’expertise son instrument d’intervention.
La MEMP, pour une meilleure cohérence des actions de réforme
La Mission d’expertise en matière de marchés publics se veut une force de proposition et un pôle de réflexion et d’animation de l’ensemble des actions de réforme et de modernisation du processus de gestion de la commande publique.
De ce fait elle est appelée à instituer des canaux de concertation et d’échanges avec les différents acteurs de la commande publique (les directions du Ministère de l’Economie et des Finances et la Commission des marchés) et les organisations non gouvernementales de promotion de l’intégrité des marchés publics.
A ce titre, il devra, jouer le rôle d’interlocuteur de l’ensemble de ces acteurs intervenant dans le processus de l’achat public.
La MEMP regroupe, désormais, les attributions qui étaient partagées entre plusieurs entités de la TGR, ce qui impactait la cohérence de l’ensemble des initiatives lancées en matière des marchés publics.
Ainsi, les attributions de la Mission d’expertise telles que fixées par la décision du ministre de l’économie et des finances du 28 juillet 2008, devront permettre à la TGR de contribuer à la modernisation de la gestion des achats publics, par le fait de :
proposer toute action de réforme et de modernisation des règles régissant les marchés publics ; initier toute proposition d’harmonisation des règles régissant la commande publique avec les normes et les standards internationaux ; participer à l’élaboration des documents visant la standardisation des outils de gestion des marchés publics ; représenter la TGR au sein de la commission des marchés ; contribuer au développement et à la mise en œuvre des mécanismes de règlement amiable des litiges liés aux marchés publics ; contribuer au développement des outils de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption dans le domaine des marchés publics ; entreprendre toute étude et analyse réglementaire, économique et technique relative à la gestion des marchés publics ; superviser et coordonner la politique gouvernementale de dématérialisation des achats publics ; assurer la gestion du volet fonctionnel du portail national des marchés publics ; suivre et de coordonner la mise en œuvre des engagements du Royaume, en matière de marchés publics, pris dans le cadre d’accords internationaux (accords d’association, accords de libre échange, …) ; développer les relations du Royaume avec les bailleurs de fonds et autres organismes internationaux en matière de marchés publics ; proposer toute mesure de modernisation et de perfectionnement des services chargés de la gestion de la commande publique ; participer et coordonner toute action de formation dans le domaine des marchés publics en concertation avec les administrations concernées ; développer l’information budgétaire et comptable sur les marchés publics en prévision de la mise en place de l’observatoire national de la commande publique.Organisation et Ressources
Pour la réalisation des ces objectifs, la Mission d’Expertise des Marchés Publics a organisé son intervention autour de quatre axes fondamentaux, à savoir :
la veille juridique et technique ; la normalisation, les études et la synthèse ; la dématérialisation de la commande publique ; le partenariat et la coopération en matière des marchés publics.Il s’agit d’une organisation souple qui permet de dégager une dynamique d’équipe et une production de qualité et non une organisation classique sous forme de services, source parfois d’anachronismes et de lourdeurs.
Une feuille de route à la hauteur des ambitions
Dans le cadre de la réalisation de ses missions la MEMP s’est fixée un plan d’action à cours terme qui permettra, dans un premier temps, d’initier les projets jugés prioritaires au regard des attentes des acteurs de la commande publique. Il s’agit, d’abord, de l’élaboration :
1 - du projet de CCAG services qui reprend le CCAG Etudes et maîtrise d’œuvre en vigueur, tout en l’étendant aux prestations des services autres que les études ;
2 - du CCAG fournitures qui reste depuis longtemps la faille du système juridique des marchés publics au Maroc ;
3 - de l’amendement de certaines dispositions du décret du 5 février 2007 relatif à la passation des marchés de l’Etat en vue de parer aux problèmes que pose leur mise en œuvre ;
4 - de la préparation des guides d’élaboration des CPS des marchés de travaux, de fournitures et de services ;
5 - de la préparation des guides d’élaboration des règlements de consultation des marchés de travaux, de fournitures et de services.
