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Les finances publiques se caractérisent aussi par la multiplicité des recettes, soit 473 prévues au niveau de plusieurs supports budgétaires. Ce qui a pour inconvénient «d’opérer différents prélèvements au même contribuable pour la même assiette, sans une vision d’ensemble de la politique des prélèvements, ni une garantie de rentabilité», soutient Bensouda. Cette «dispersion» pourrait être atténuée via l’agrégation des recettes et des dépenses. S’abstenant de tout commentaire sur la balance commerciale puisqu’elle ne «relève pas de ses compétences», Bensouda a fait le point sur des dossiers relatifs aux délais d’obtention du quitus fiscal, les marchés publics ou encore sur le rôle de la Trésorerie générale du Royaume dans l’élaboration de la politique budgétaire.
Quitus fiscal: Un délai de 48 heures mais…
Difficile pour les entreprises d’obtenir le quitus fiscal dans des délais rapides. Et ce, même si une circulaire est mise en place avec l’obligation de livrer une réponse dans un délai de 48 heures. Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, revient sur l’éternel problème de mise en œuvre des politiques, soit le fameux déphasage entre les décisions et leur application sur le terrain. «Ce qui renvoie à la nécessaire implication de la part des gestionnaires au niveau national et local pour une mise à niveau des ressources».
Bensouda n’a pas hésité à livrer l’exemple de la TGR qui a fusionné en 2006 avec le Contrôle des engagements et dépenses (CED). Si, officiellement, le «mariage» est consommé, des résistances sont toujours vives et certaines pratiques n’ont guère changé.
Quitus fiscal: Un délai de 48 heures mais…
Difficile pour les entreprises d’obtenir le quitus fiscal dans des délais rapides. Et ce, même si une circulaire est mise en place avec l’obligation de livrer une réponse dans un délai de 48 heures. Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, revient sur l’éternel problème de mise en œuvre des politiques, soit le fameux déphasage entre les décisions et leur application sur le terrain. «Ce qui renvoie à la nécessaire implication de la part des gestionnaires au niveau national et local pour une mise à niveau des ressources».
Bensouda n’a pas hésité à livrer l’exemple de la TGR qui a fusionné en 2006 avec le Contrôle des engagements et dépenses (CED). Si, officiellement, le «mariage» est consommé, des résistances sont toujours vives et certaines pratiques n’ont guère changé.
Marchés publics: Il est temps que ce texte soit adopté
«Il ne faut pas attendre un texte parfait mais qui sortira dans 50 ans». Pour le trésorier général du Royaume, à force de vouloir un texte aux normes internationales et qui répond à toutes les attentes des citoyens, l’on risque de ne satisfaire personne. Bensouda rappelle ainsi que le projet de décret est au Secrétariat général du gouvernement et qu’il a déjà fait l’objet d’une large concertation. Le tout sachant que des modifications pourraient être introduites tout au long du circuit législatif. «Le plus important, c’est que ce texte s’applique à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissement publics. Il s’inscrit dans cette vision de consolidation et de globalisation».
«Il ne faut pas attendre un texte parfait mais qui sortira dans 50 ans». Pour le trésorier général du Royaume, à force de vouloir un texte aux normes internationales et qui répond à toutes les attentes des citoyens, l’on risque de ne satisfaire personne. Bensouda rappelle ainsi que le projet de décret est au Secrétariat général du gouvernement et qu’il a déjà fait l’objet d’une large concertation. Le tout sachant que des modifications pourraient être introduites tout au long du circuit législatif. «Le plus important, c’est que ce texte s’applique à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissement publics. Il s’inscrit dans cette vision de consolidation et de globalisation».
Dépenses publiques: Les retards affectent la croissance
Tout retard dans l’engagement des dépenses publiques se solde par des pertes de points de croissance. La TGR se rapproche de plus en plus des ordonnateurs pour anticiper tout problème et assurer l’exécution des dépenses. «Nous sommes là pour exécuter tous les budgets et notre rôle est de mettre en place des systèmes d’information, une comptabilité et anticiper les rejets en termes de dépenses», explique Noureddine Bensouda.
Tout retard dans l’engagement des dépenses publiques se solde par des pertes de points de croissance. La TGR se rapproche de plus en plus des ordonnateurs pour anticiper tout problème et assurer l’exécution des dépenses. «Nous sommes là pour exécuter tous les budgets et notre rôle est de mettre en place des systèmes d’information, une comptabilité et anticiper les rejets en termes de dépenses», explique Noureddine Bensouda.
Un nouvel organigramme à la TGR
La Trésorerie générale s’apprête à mettre en place un nouvel organigramme. Un changement censé assurer plus de visibilité. Deux «pôles» vont émerger: le conceptuel et l’opérationnel. Le premier sera axé sur la recherche et l’innovation. Un département de recherche pour suivre les nouveaux modèles de gestion des finances publiques est annoncé. Ce qui permettra de participer aux travaux de réforme sur les marchés publics, la comptabilité publique ou encore de participer à l’élaboration des lois de finances. La coopération internationale bilatérale et multilatérale sur ces mêmes dossiers est également prévue.
Le deuxième «pôle» sera dédié à l’opérationnel, soit aux finances publiques. «Imaginer le nombre de recettes que nous gérons et de systèmes d’information qu’il faut mettre en place ainsi que le nombre d’heures de formation pour chaque type de recettes», souligne Bensouda qui affirme que c’est la même chose pour la partie des finances des collectivités locales.
La Trésorerie générale s’apprête à mettre en place un nouvel organigramme. Un changement censé assurer plus de visibilité. Deux «pôles» vont émerger: le conceptuel et l’opérationnel. Le premier sera axé sur la recherche et l’innovation. Un département de recherche pour suivre les nouveaux modèles de gestion des finances publiques est annoncé. Ce qui permettra de participer aux travaux de réforme sur les marchés publics, la comptabilité publique ou encore de participer à l’élaboration des lois de finances. La coopération internationale bilatérale et multilatérale sur ces mêmes dossiers est également prévue.
Le deuxième «pôle» sera dédié à l’opérationnel, soit aux finances publiques. «Imaginer le nombre de recettes que nous gérons et de systèmes d’information qu’il faut mettre en place ainsi que le nombre d’heures de formation pour chaque type de recettes», souligne Bensouda qui affirme que c’est la même chose pour la partie des finances des collectivités locales.
ATD: Pas de relance, faute de budget
«Les avis à tiers détenteurs existent un peu partout dans le monde. Mais il faut prendre en considération notre environnement». Pour le trésorier général du Royaume, un des constats dressés est que des communes, faute de budget, n’envoient pas les avis aux personnes concernées alors qu’en parallèle, elles adressent la prise en charge à la TGR. Celle-ci étant le dernier recours une fois que les relances de la commune n’ont pas abouti. Bensouda parle de «défaillance de l’environnement et des intervenants».
«Les avis à tiers détenteurs existent un peu partout dans le monde. Mais il faut prendre en considération notre environnement». Pour le trésorier général du Royaume, un des constats dressés est que des communes, faute de budget, n’envoient pas les avis aux personnes concernées alors qu’en parallèle, elles adressent la prise en charge à la TGR. Celle-ci étant le dernier recours une fois que les relances de la commune n’ont pas abouti. Bensouda parle de «défaillance de l’environnement et des intervenants».
