Dans son rapport relatif à l’emploi des jeunes publié en Février 2011, le Conseil Economique et Social (CES) met l’accent sur la dynamique du secteur privé dans la promotion de l’emploi et non par sur un recours exclusif à la fonction publique.
Parmi les mesures citées, et dans le cadre du volet de la promotion de la Très Petite Entreprise (TPE) et de l’accompagnement des jeunes porteurs de projets, le CES recommande, de recourir à des mesures de parrainage des TPE pour accompagner leur développement. Premièrement, les grandes entreprises sont appelées à faciliter aux TPE, sur une base structurée, l’accès aux premières commandes. Deuxièmement, les pouvoirs publics, sont invités à mettre en place un cadre légal incitatif d’accès des TPE aux marchés publics.
Il s’agit de développer un système de soutien à la création et/ou à la croissance de TPE dans le cadre de contrats-programmes de soutien établis par de grandes entreprises au profit de TPE « fournisseurs » ou dans le cadre de l’externalisation de certaines de leurs activités. Il s’agit en effet de permettre et de faciliter aux TPE, sur la base de cahiers des charges adaptés, l’accès à des marchés et à leurs premières commandes. Cette approche devrait permettre le développement des TPE sur la durée, en leur assurant un minimum de débouchés stables afin de pérenniser leurs activités et ainsi l’emploi qui leur est associé. Des expériences similaires menées par certaines entreprises publiques, notamment l’ONEP et l’ONE, ont produit des résultats positifs ; de même, l’initiative OCP-skill, récemment lancée, est à suivre avec beaucoup d’attention du fait de son ampleur et de sa démarche structurée, avec la mise en place de mécanismes d’évaluation et de retours d’expériences.
Au-delà des mesures envisagées à travers le parrainage des TPE, la question d’une législation spéciale (qui pourrait s’inspirer du Small Business Act), permettant de faciliter l’accès des PME et TPE aux marchés publics, mérite une réflexion particulière.
Pour rappel, le Conseil Économique et Social est une institution constitutionnelle indépendante. Mis en place par Sa Majesté le Roi le 21 février 2011, il assure des missions consultatives auprès du Gouvernement et des deux Chambres du Parlement. Il donne son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et de la formation.
La composition, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil économique et social sont fixées par la loi organique N° 60-09.
