La douane déclare enfin la guerre à la contrefaçon

 

Enfin une mesure musclée pour lutter contre la contrefaçon. Le projet de loi de Finances accorde désormais à l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) de larges pouvoirs pour sévir contre la contrefaçon. L’importation d’articles contrefaits sera désormais considérée comme une contravention douanière de première classe.

Projet de budget 2014 pour la CGEM, on va droit au mur

Les discussions entre patronat-gouvernement sur le projet de loi de Finances sont promises à des jours difficiles. La rencontre entre Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, et les membres du conseil d’administration de la CGEM en a été un avant-goût. (Voir L’Economiste du lundi 28 octobre). Les chefs d’entreprises ont pilonné le ministre pendant quatre heures au cours d’une réunion marathon sur le projet de loi de Finances.

Ministères: la bataille des attributions

Abd Elilah Benkirane n’est pas au bout de ses peines. Après le difficile et long accouchement de son gouvernement, il s’est retrouvé plongé dans la tourmente. En effet, une bataille sur les attributions que se livrent des ministres en coulisses pour délimiter leurs territoires de compétences lui donne des insomnies.

Projet de budget 2014/investissement: les marchés à prendre en 2014

Locomotives de l’investissement, les établissements publics maintiendront la cadence en 2014. Avec 126,7 milliards de DH prévus, en augmentation de 4,6% par rapport à 2013, le plus gros des investissements sera réalisé par l’OCP, la CDG, l’ONEE ainsi que l’ONCF. Mais entre projections et réalisations, il faut toujours compter un certain gap.

Pas d'indemnisation du sous-traitant en cas de marché public infructueux

Un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 18 juillet 2013 a apporté des précisions sur l'indemnisation d'un sous-traitant dans le cadre d'un marché public dont la procédure a été déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur.

Le rappel à l’ordre de la BAD

Il y a deux manières d'apprécier les engagements de la BAD (Banque africaine de développement) au Maroc.

Côté pile, le portefeuille des opérations ne comporte plus de projets à risque.

Le tribunal administratif de Rabat a jugé l’affaire de l’entrepreneur Chekrouni

Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Académie régionale d’éducation et de formation de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër à verser 173 millions de centimes à la société « Chekrouni Net » de travaux de construction et d’équipements qui a avait révélé des affaires de corruption dans les marchés publics de certains départements ministériels.

Le projet de Loi de Finances adopté en conseil de gouvernement, premières précisions

Le projet de Loi de Finances pour 2014 a été adopté en conseil de gouvernement et sera sur le bureau du parlement lundi 21 octobre. Il vise un taux de croissance de 4,2% et un déficit budgétaire de 4,9%. Quelques révélations.

Gouvernance/Casablanca : Incompétence sur toute la ligne

Cette fois-ci, ça va au-delà du débat partisan, d’élus communaux, fussent-ils de la plus grande mégalopole du Royaume. Et puis leurs supercheries, consistant à transformer Casablanca en une cité de rêve, le temps d’une visite royale, est découverte.

Marchés publics : Un enjeu de 180 milliards de dirhams

Pourquoi une réforme des marchés publics ? «C’est un processus continu pour se mettre au diapason des standards internationaux», répond le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, qui était, jeudi dernier, l’invité de la Chambre française du commerce et d’industrie au Maroc.

Marchés publics: Les apports de la réforme

Fini «les mille-feuilles administratives». C’est l’une des principales innovations de la réforme des marchés publics. Le décret du 20 mars, dont l’entrée en vigueur est attendue pour le 1er janvier 2014, consacre en effet l’unicité du cadre juridique. Le texte s’applique désormais aux marchés lancés par les administrations de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics ainsi qu’aux prestations des architectes.

Revue de la performance du portefeuille des opérations de la BAD au Maroc 2013

M. Mohamed El Gholabzouri, Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle financements et relations extérieurs et Mme Amani Abou-Zeid, Représentante Résidente du Groupe de la Banque africaine de développement au Maroc, ont procédé ce mardi 8 octobre 2013 à Rabat à la Revue annuelle de la performance du portefeuille des opérations du Groupe de la Banque Africaine de Développement au Maroc.

Commande publique : l'activité des gros adjudicataires en baisse au premier semestre

Les adjudications de marchés publics ont ralenti au premier semestre. C’est du moins ce que rapportent plusieurs opérateurs réputés être de gros prestataires du secteur public. A leur tête, les professionnels du BTP qui affirment ouvertement que leur activité a été négativement impactée par la conjoncture difficile.