Enfin une mesure musclée
pour lutter contre la contrefaçon. Le projet de loi de Finances accorde
désormais à l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) de larges
pouvoirs pour sévir contre la contrefaçon. L’importation d’articles contrefaits
sera désormais considérée comme une contravention douanière de première classe.
Ainsi, tout opérateur qui importe des produits de contrefaçon se verra réclamer
par les services de la douane le triple des droits et taxes compromis en plus
d’un dédommagement au profit du propriétaire de la marque. Dans le schéma
actuel, au moment de l’importation, les services de la douane, qui sont
connectés à l’Office marocain de protection de la propriété industrielle
(OMPIC), vérifient si la marque commerciale est protégée au Maroc. S’il s’agit
d’un cas de contrefaçon avéré, la douane alerte le propriétaire de la marque
commerciale ou son représentant légal. La marchandise est automatiquement
confisquée pour être détruite. Le propriétaire de la marque entame ensuite des
poursuites judiciaires pour réclamer des dommages-intérêts. Mais la douane
n’exige ni droits ni taxes. Avec le nouveau dispositif qui entre en vigueur le
1er janvier 2014, elle prononcera systématiquement une grosse amende. La
facture risque donc d’être salée pour les contrevenants puisque les droits
seront calculés sur la base du produit authentique. En outre, l’importateur se
verra confisquer le moyen de transport qui a servi à l’importation de la
marchandise contrefaite. Reste maintenant à savoir si le mécanisme de
répression sera suffisamment dissuasif. Car de nombreuses difficultés empêchent
la lutte contre la contrefaçon. Les grandes marques sont bien enregistrées
auprès de l’Ompic et peuvent bénéficier de la protection des services
concernés. Mais les labels qui ne figurent pas sur les registres de l’Ompic
sont difficiles à protéger.
Aucun secteur n’est épargné par la contrefaçon.
Les produits contrefaits ont tellement envahi les commerces qu’il est parfois
difficile de différencier le faux du vrai. Téléphones portables, produits
d’hygiène, de cosmétique, pièces détachées, montres de luxe, lunettes de
soleil… Selon les estimations, la contrefaçon provient à 80% des pays
d’Asie, essentiellement de Chine. «De nombreux showrooms à Shanghai proposent toutes
sortes d’articles contrefaits. Cela va des produits cosmétiques aux pièces
détachées, en passant par les médicaments. Les exportateurs chinois sont
capables de fabriquer tous les articles imaginables», explique un commerçant de
Derb Omar qui importe régulièrement des bijoux de fantaisie. Aujourd’hui, les
commerçants peuvent se faire livrer des containers entiers de marchandises
contrefaites sans être inquiétés. Les services de la douane sont dépassés.
Impossible de contrôler des milliers de points de vente à travers le Royaume.
