Le projet de Loi de Finances pour
2014 a été adopté en conseil de gouvernement et sera sur le bureau du parlement
lundi 21 octobre. Il vise un taux de croissance de 4,2% et un déficit
budgétaire de 4,9%. Quelques révélations.
Le Conseil de gouvernement, réuni le
mardi 15 octobre 2013, sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah
Benkirane, a adopté le projet de loi de finances 2014.
Projet de Loi de finances 2014
Le Conseil de gouvernement a adopté
le projet de Loi de Finances au titre de l'exercice 2014.
Le projet de Loi de Finances 2014 a
retenu deux objectifs : un taux de croissance qui devrait atteindre 4,2 %et
un déficit budgétaire de 4,9 % du PIB.
Les principales orientations sont
les suivantes :
1. Le parachèvement de l'édifice
institutionnel et l'accélération du rythme des réformes structurelles,
- mise en œuvre des mesures
relatives à la réforme fiscale, aussi bien celles ayant trait à l'élargissement
de l'assiette fiscale que celles liées à la mise en application des
recommandations des Assises nationales de la fiscalité, particulièrement la réforme
de la TVA et l'intégration de l'agriculture dans le système fiscal à travers
l'imposition des revenus des grandes exploitations agricoles et l'exonération
des petites et moyennes exploitations.
-selon une source autorisée, nous
apprenons que la réintégration du secteur agricole dans la fiscalité se fera de
la manière suivante : seront assujetties les entreprises ayant un CA
annuel supérieur ou égal à 35 MDH, l’IS pour ces entreprises sera de 17,5%, qui
est par ailleurs le taux appliqué aux CA à l'export dans les autres secteurs.
Environ 400 entreprises sont concernées.
De même source, on précise que la
re-fiscalisation de l’agriculture se fera d’une manière progressive et ce seuil
sera revu à la baisse au cours des années suivantes.
Il va sans dire que la fiscalisation
concernera l’exercice 2014 et pas l’exercice 2013.
-on retiendra également la réforme
de la TVA, une revendication patronale insistante.
2. le rééquilibrage des finances
publiques et la préservation de la stabilité des avoirs extérieurs,
Pour ce qui est de la 2ème
orientation inhérente au rééquilibrage des finances publiques, une batterie de
mesures ont été présentées dans le cadre du projet de Loi de Finances aussi
bien celles concernant la rationalisation des dépenses que le recouvrement des
recettes.
Dans cette optique, le projet de loi
a prévu une enveloppe de 103 MMDH (milliards de DH) qui sera consacrée à la
masse salariale, soit une hausse de près de 5 MMDH par rapport à l'année
écoulée.
La stabilité des avoirs extérieurs
et le rééquilibrage des finances publiques sont des orientations de bon sens,
qui sont d’ailleurs reliées par un lien mécanique. Toute hausse du déficit
budgétaire se répercute négativement sur les avoirs extérieurs à travers les
emprunts.
