Pourquoi une réforme des
marchés publics ? «C’est un processus continu pour se mettre au diapason des
standards internationaux», répond le trésorier général du Royaume, Noureddine
Bensouda, qui était, jeudi dernier, l’invité de la Chambre française du
commerce et d’industrie au Maroc.
15/10/2013
11/10/2013
Marchés publics: Les apports de la réforme
Fini «les mille-feuilles administratives». C’est l’une des
principales innovations de la réforme des marchés publics. Le décret du 20
mars, dont l’entrée en vigueur est attendue pour le 1er janvier 2014, consacre
en effet l’unicité du cadre juridique. Le texte s’applique désormais aux
marchés lancés par les administrations de l’Etat, les collectivités locales,
les établissements publics ainsi qu’aux prestations des architectes.
09/10/2013
Revue de la performance du portefeuille des opérations de la BAD au Maroc 2013
M. Mohamed El Gholabzouri, Adjoint au Directeur du Trésor et
des Finances Extérieures chargé du pôle financements et relations extérieurs et
Mme Amani Abou-Zeid, Représentante Résidente du Groupe de la Banque africaine
de développement au Maroc, ont procédé ce mardi 8 octobre 2013 à Rabat à la
Revue annuelle de la performance du portefeuille des opérations du Groupe de la
Banque Africaine de Développement au Maroc.
01/10/2013
Commande publique : l'activité des gros adjudicataires en baisse au premier semestre
Les adjudications de marchés publics ont ralenti au premier
semestre. C’est du moins ce que rapportent plusieurs opérateurs réputés être de
gros prestataires du secteur public. A leur tête, les professionnels du BTP qui
affirment ouvertement que leur activité a été négativement impactée par la
conjoncture difficile.
28/09/2013
Réalisation d’une étude relative à l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption
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Conscient
de l’importance d’une approche stratégique globale et intégrée impliquant
l’ensemble des parties prenantes concernées, à savoir le secteur public, le
privé, la société civile et les médias, le gouvernement via le Ministère de la
Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a lancé un appel d’offres
vise à concevoir et à élaborer une stratégie nationale concertée de prévention et de
lutte contre la corruption dans sa dimension nationale et sectorielle.
Corruption au Maroc : La réforme du code pénal reste insuffisante
« Tous les amendements au code pénal relatifs à la
corruption sont tirées des recommandations du rapport 2009 de l’Instance
Centrale de Prévention de la Corruption [ICPC] », indique Jamal Moussaoui,
responsable de l’Entité Coordination & Coopération Nationale au sein de
l’ICPC, mais toutes ses recommandations n’ont pas été retenues pour autant.
26/08/2013
Les grandes lignes des amendements du système de qualification et de classification des entreprises de BTP
Dans le cadre de la simplification des procédures et de la
facilitation de l'accessibilité aux services publics offerts par le Ministère
de l'Equipement et du Transport, notamment en ce qui concerne l'examen des
dossiers de qualification et de classification des entreprises de BTP et la
délivrance des certificats y afférents, il a été jugé nécessaire de procéder à
un amendement du décret n° 2-94-223 précité pour permettre:
19/08/2013
Epuration des arriérés des entreprises BTP
S’inscrivant dans les orientations du gouvernement pour l’instauration des
principes de bonne gouvernance et des valeurs de transparence, d’équité et de
libre concurrence, le Ministère de l’Equipement et du Transport s’est engagé à
travers plusieurs actions dans un processus d’amélioration du climat des
affaires et de l’environnement des entreprises opérant dans les secteurs dont
il a la charge.
18/08/2013
Report à 2014 de l’entrée en vigueur de la réforme des marchés publics
Présenté comme l'une des plus importantes réformes en
matière d’instauration des règles de transparence de la commande publique, le
décret relatif aux marchés publics qui devait entrer en vigueur le premier
septembre a été repoussé au début de 2014. La décision été prise lors du
dernier Conseil du gouvernement qui a adopté un projet de décret modifiant le
décret relatif aux marchés publics et proposant le premier janvier 2014 comme
date d'entrée en vigueur au lieu du premier septembre 2013.
05/08/2013
Cautionnement bancaire : le casse-tête des adjudicataires des marchés publics
Les PME continuent de débourser des charges d'intérêt sur
des marchés déjà exécutés. Elles n'arrivent pas à renouveler leurs lignes de
cautionnement saturées par les anciens encours. Des opérateurs proposent la
libération automatique des cautions après l'exécution des marchés.
Projet de réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’Etat sur les EEP
La réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle
financier de l’Etat sur les EEP vise à mieux répondre aux impératifs de la
Nouvelle Constitution en termes de corrélation entre la responsabilité et la
reddition des comptes, de renforcement de la transparence et de rationalisation
de la gestion publique.
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