Les exclus des marchés publics?

Ce sont les entreprises internationales  qui profitent le plus des marchés IT de l’Etat , suivies des filiales de multinationales installées au Maroc. Les structures marocaines, quant à elles, ne captent qu’une petite partie qui se limite souvent à des  missions à faible valeur ajoutée sous-traitées par les grands adjudicataires.

Marchés publics: une amélioration timide des procédures

Le nouveau décret régissant les marchés publics entrera en vigueur en juillet 2013. Une grande partie de ce texte n’a pas été élaborée par le gouvernement actuel et le PJD aurait dû revoir cette copie à la lumière de la nouvelle constitution qui met en avant la bonne gouvernance et la participation de la société civile.

Louafa publie sa «liste noire»

Le plan d’urgence de l’Education 2009-2012 continue de faire couler beaucoup d’encre. Un programme qui a englouti près de 30 milliards de DH avec les résultats que tout le monde connaît. Une manne dans laquelle plusieurs se seraient servis. Mohamed Louafa, ministre de l’Education nationale, vient d’ailleurs de publier la liste des entreprises black-listées, qui ont décroché des marchés publics auprès de son département du temps d’Ahmed Akchichine et qui n’ont pas honoré leurs engagements. 

La guerre des prix déchire les experts-comptables

L’heure de la remise en question a sonné chez les experts comptables! Frappés par la contraction du marché du conseil et la concentration des mandats de commissariat aux comptes, la profession se livre à une guerre tarifaire dans les marchés publics qui risque de faire beaucoup de dégâts.

Gestion des marchés publics : L’UEMOA INSTALLE UN SYSTEME REGIONAL D’INFORMATION

La gestion des procédures de passation des marchés publics est une composante essentielle de la bonne gouvernance. La bonne gestion des marchés publics suppose la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des soumissionnaires, la transparence des procédures et l’efficacité de la dépense publique.

Commande publique : Bercy fait le bilan de l’année 2012

La réglementation des marchés publics, une fois n’est pas coutume, n’a pas connu de grand bouleversement en 2012. Ce fut toutefois une année riche, comme l’a démontré Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, intervenant lors de la journée organisée par l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) à l’occasion de ses cinquante ans le 18 décembre à Paris.

Partenariat public-privé une première étape pour le projet de loi

C’est un projet de loi modifié et beaucoup plus clair qui vient d’être adopté par le Conseil de gouvernement. Une bonne nouvelle pour les partenariats publics-privés qui étaient, jusque-là, régis par une vieille loi incomplète et qui ne constituait pas un cadre juridique adéquat pour leur réussite. En effet, le texte de base ne réglementait que la gestion déléguée des services publics (la loi n°54-05), sans se soucier du partenaire privé.

Jurisprudence marchés publics : l’année 2012 en 30 décisions

« Le Moniteur » a sélectionné pour vous un ensemble de décisions qui ont marqué les derniers mois : 30 jurisprudences en matière de marchés publics tant au stade de la passation qu’à celui de l’exécution. A ne pas manquer !

Information des candidats, critères d’attribution et méthode de notation, intérêt à agir, exécution technique du chantier… sont autant de points surveillés par le juge. C’est pourquoi l’acheteur public, tout comme les constructeurs, doivent rester vigilants à chaque stade de la procédure. Florilège des jurisprudences  de l’année 2012.

Partenariat public/privé: le projet de loi manque de clarté

 Incomplet et imprécis. L’avant-projet de loi relative au partenariat public/privé (PPP) fait aujourd’hui l’objet de vives critiques. Si l’initiative de mettre en place ce texte a été saluée par certains, vu que les PPP se développent à ce jour sans cadre juridique, elle a été moins appréciée par d’autres.  Des observateurs et des experts du partenariat ont scrupuleusement analysé le texte. Il comporte 28 articles qui, selon ces spécialistes, «sont flous, vagues et peu précis».

PPP : de l'idée au projet

Eu égard au rôle stratégique des EEP dans la mise en œuvre des différentes stratégies sectorielles et projets structurants se manifestant à travers un volume important d’investissements, leur  intervention est appelée à être développée dans une perspective de partenariats entre le public et le privé.  

Etude : La refonte du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’etat sur les EEP

La refonte du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’etat sur les EEP Conformément aux orientations gouvernementales en la matière, la DEPP a lancé une étude sur le dispositif de gouvernance et de contrôle des EEP.