Gestion des marchés publics : L’UEMOA INSTALLE UN SYSTEME REGIONAL D’INFORMATION

La gestion des procédures de passation des marchés publics est une composante essentielle de la bonne gouvernance. La bonne gestion des marchés publics suppose la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des soumissionnaires, la transparence des procédures et l’efficacité de la dépense publique.

Commande publique : Bercy fait le bilan de l’année 2012

La réglementation des marchés publics, une fois n’est pas coutume, n’a pas connu de grand bouleversement en 2012. Ce fut toutefois une année riche, comme l’a démontré Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, intervenant lors de la journée organisée par l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) à l’occasion de ses cinquante ans le 18 décembre à Paris.

Partenariat public-privé une première étape pour le projet de loi

C’est un projet de loi modifié et beaucoup plus clair qui vient d’être adopté par le Conseil de gouvernement. Une bonne nouvelle pour les partenariats publics-privés qui étaient, jusque-là, régis par une vieille loi incomplète et qui ne constituait pas un cadre juridique adéquat pour leur réussite. En effet, le texte de base ne réglementait que la gestion déléguée des services publics (la loi n°54-05), sans se soucier du partenaire privé.

Jurisprudence marchés publics : l’année 2012 en 30 décisions

« Le Moniteur » a sélectionné pour vous un ensemble de décisions qui ont marqué les derniers mois : 30 jurisprudences en matière de marchés publics tant au stade de la passation qu’à celui de l’exécution. A ne pas manquer !

Information des candidats, critères d’attribution et méthode de notation, intérêt à agir, exécution technique du chantier… sont autant de points surveillés par le juge. C’est pourquoi l’acheteur public, tout comme les constructeurs, doivent rester vigilants à chaque stade de la procédure. Florilège des jurisprudences  de l’année 2012.

Partenariat public/privé: le projet de loi manque de clarté

 Incomplet et imprécis. L’avant-projet de loi relative au partenariat public/privé (PPP) fait aujourd’hui l’objet de vives critiques. Si l’initiative de mettre en place ce texte a été saluée par certains, vu que les PPP se développent à ce jour sans cadre juridique, elle a été moins appréciée par d’autres.  Des observateurs et des experts du partenariat ont scrupuleusement analysé le texte. Il comporte 28 articles qui, selon ces spécialistes, «sont flous, vagues et peu précis».

PPP : de l'idée au projet

Eu égard au rôle stratégique des EEP dans la mise en œuvre des différentes stratégies sectorielles et projets structurants se manifestant à travers un volume important d’investissements, leur  intervention est appelée à être développée dans une perspective de partenariats entre le public et le privé.  

Etude : La refonte du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’etat sur les EEP

La refonte du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’etat sur les EEP Conformément aux orientations gouvernementales en la matière, la DEPP a lancé une étude sur le dispositif de gouvernance et de contrôle des EEP.

Nouvelle étude : regain d'intérêt de la PME

-Le phénomène de la corruption dans les marchés publics touche principalement les secteurs du BTP et de l’édition-imprimerie

-Par informel, l’on entend également les cadeaux déguisés, offerts pour décrocher des marchés publics

Train de vie de l’Administration en 2013: de plus en plus serré

Les dépenses de matériel et les dépenses diverses qui constituent le support principal du train de vie de l’Administration ont fait l’objet d’une attention particulière en vue d’en maîtriser l’évolution. C’est ainsi qu’il a été procédé, au cours de l’année 2012, à : 

Dépenses publiques : un arrêté qui ne règle pas tous les problèmes

Pour se faire régler par certaines entreprises publiques, c’est parfois la croix et la bannière. Est-ce la fin du cauchemar pour les patrons de PME? En tout cas, la Direction des établissements publics et de la privatisation (DEPP), relevant du ministère des Finances, vient de publier l’arrêté n°780-12. Il s’agit de la nomenclature des pièces justificatives devant être respectées pour l’exécution des dépenses des établissements et autres entreprises publics.

Agréments de transport. Les premiers appels d’offres cette semaine

Plusieurs mois après la publication de la liste des bénéficiaires des agréments de transport routier, Aziz Rebbah, a finalement dévoilé les mesures concrètes qu’il compte mettre en œuvre pour «restructurer le secteur», comme il a précisé, lors de la conférence tenue vendredi dernier à Rabat. Ces mesures s’inscrivent dans l’orientation du «passage de la logique des autorisations à celle du libre investissement conformément à des cahiers des charges», a affirmé le ministre.