Il a rappelé que la publication de la liste des bénéficiaires des agréments avait «un objectif pédagogique et politique qui tend à faire connaître à l’ensemble des citoyens toutes les personnes opérant dans le secteur public». Quoi qu’il en soit, l’investissement dans le transport routier passera désormais par le respect des cahiers des charges définissant des critères financiers, techniques et professionnels. L’objectif est de renforcer la dimension concurrentielle dans le secteur. Les premiers appels d’offres dans le cadre de ce nouveau système seront lancés cette semaine, notamment pour les autocars de 32 passagers, «qui seront également tenus de respecter les normes du confort des voyageurs», a-t-il ajouté. Mais cela ne sera opérationnel qu’à partir de 2013. La relation entre les professionnels et les conducteurs sera scellée par un contrat type. Globalement, le secteur devra s’orienter vers la création de sociétés de transport. Les personnes ayant un agrément, disposeront d’un délai de 3 ans pour basculer vers le statut de société, soit par le biais d’un partenariat avec le professionnel exploitant cet agrément, soit en lui cédant définitivement cette autorisation. Si cette transformation n’est pas réalisée au bout de trois ans, l’agrément sera annulé. D’autant plus que 70% de ces autorisations sont gérées de façon indirecte, et 24% ne sont pas exploitées. Parallèlement, le département du Transport va mettre en place un contrat-programme, afin de favoriser la professionnalisation du secteur. Pour Rebbah, «cette orientation s’inscrit dans un processus global qui a démarré juste après la publication de la liste des agréments». Plusieurs mesures ont été déjà prises, notamment la suppression du système des autorisations et son remplacement par des cahiers des charges pour les transports touristique, scolaire, des employés, ainsi que pour les auto-écoles (voir notre édition du jeudi 1er novembre). Le ministère de tutelle entend également mettre en place une autorité de régulation et un observatoire pour le secteur, ainsi qu’un Conseil national du transport, qui permettra d’assurer un dialogue permanent avec les professionnels. Celui-ci sera opérationnel avant la fin d’année.
La restructuration du secteur d’exploitation des carrières et la publication de la liste des bénéficiaires, qui se font attendre depuis plusieurs mois, seront également lancées selon la même logique. Rebbah a souligné que «cette liste et le cahier des charges sont prêts, et n’attendent que la validation du chef de gouvernement. En principe, ce nouveau système sera opérationnel l’année prochaine». Dès son entrée en vigueur, «toute personne qui répond aux conditions déterminées peut investir dans ce domaine». Ces conditions sont relatives notamment au respect de l’environnement, à la réalisation d’une étude d’impact tout les cinq ans, et au paiement des montants dus à l’Etat et aux collectivités territoriales. D’ailleurs, le projet de loi de Finances, actuellement en examen au Parlement, prévoit une taxe de 30 DH/m3 sur l’exploitation des sables. «Ce qui devra générer entre 800 et 900 millions de DH qui seront affectés au fonds routier», a noté le ministre. Parallèlement, les bénéficiaires d’autorisations d’exploitation devront déposer une caution, dont le montant sera fixé en fonction de la taille, de la nature, et de la durée d’exploitation de chaque carrière. Cette durée ne sera plus limitée à cinq, et sera étendue à la limite maximale environnementale. L’objectif est de «favoriser l’introduction des nouvelles technologies, et l’installation d’unités d’industrie de transformation à proximité des sites», a-t-il ajouté. Pour les autorisations provisoires, liées à certains chantiers, elles seront délivrées dans un délai qui ne dépasse pas 2 mois. «A la fin de cette période, si le demandeur n’a aucune réponse, il peut estimer que l’autorisation est accordée de façon tacite».
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