Les ministres sont fixés sur leur feuille de route. Ceci, à
travers la lettre de cadrage du chef de gouvernement pour la préparation de la
loi de Finances 2015. Ils sont appelés à «resserrer» davantage la ceinture. Car
l’objectif de redressement des finances publiques et d’assurer une croissance
forte, passe par la maîtrise des dépenses de fonctionnement, voire la
réduction du train de vie de l’Etat.
18/08/2014
Marchés publics : Un décret pour régir les achats de fournitures
S’il y a une date
que les professionnels du secteur des fournitures doivent désormais mémoriser,
c’est bien celle du 1er janvier 2015. Elle correspond, en fait, à l’entrée en
vigueur du décret approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables
(CCAG) aux marchés publics de fournitures.
13/08/2014
Communiqué de presse de Transparency Maroc concernant le projet de loi sur le droit d’accès à l’information
Le conseil du
gouvernement a approuvé le 31 juillet 2014, le projet de loi 31-13 sur le droit
d’accès à l’information.
Une première analyse
donne le sentiment d’un texte qui, au lieu d’organiser la mise en œuvre
de l’article 27 de la constitution qui consacre explicitement le
droit d’accès à l’information, en codifie plutôt l’inaccessibilité.
04/08/2014
Les lignes directrices de l’OCDE pour la gestion des conflits d’intérêts dans le service public
L’OCDE a adopté en 2003 une Recommandation sur les Lignes directrices pour la
gestion du conflit d’intérêts dans le service public. Aux termes de cette
Recommandation, « Un “conflit d’intérêts” implique un conflit entre la
mission publique et les intérêts privés d’un agent public, dans lequel l’agent
public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la
façon dont il s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités. »
18/07/2014
Adoption du projet de loi organique des lois de finances
La Chambre des Représentants a
adopté le mardi 08 juillet 2014 en séance plénière, le projet de Loi
Organique des Lois de Finances n°130-13 avec 111 voix pour et 45 voix
contre. A cette occasion, Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et
des Finances, a prononcé un discours à travers lequel il a rappelé les
objectifs stratégiques de ce projet de loi ainsi que les axes essentiels sur
lesquels il repose.
15/07/2014
A propos des « comptes spéciaux du Trésor Public»
« La loi de finances comprend
le budget général de l’Etat, partie la plus importante des dépenses et des
recettes publiques retracées par cette loi, les budgets annexes et les comptes
spéciaux du Trésor (CST).
En vertu de la loi organique des
finances, les CST « retracent les recettes affectées au financement d’une
catégorie déterminée de dépenses et l’emploi donné à ces recettes ».
07/07/2014
Marchés publics Le grand ménage se poursuit
Le
gouvernement continue de mettre de l’ordre dans la réglementation relative aux
marchés publics. Un projet de décret portant cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés de travaux vient d’être mis en consultation
publique au niveau du SGG.
05/07/2014
Changes: Nouvelles règles pour les marchés de services
L’Office
des changes vient de publier une circulaire fixant de nouvelles règles du jeu
en faveur des firmes étrangères titulaires de marchés de prestations de
services au Maroc. Pour réaliser leurs prestations, elles peuvent choisir entre
deux options: soit créer une succursale sous le régime fiscal du droit commun
marocain, soit opérer via une succursale ayant un statut fiscal de non
résident.
03/07/2014
Gestion déléguée: Les dessous du départ de Veolia Maroc
Veolia Maroc ne s’attendait pas à cette levée de boucliers
lorsqu’elle avait saisi les autorités délégantes (communes) et le ministère de
l’Intérieur de son intention de quitter le Maroc. Elle a décidé de se
désengager de certains contrats pour se concentrer sur des activités à forte
valeur ajoutée.
Gestion des déchets : Un cahier des charges verrouillé pour Casablanca
Casablanca s’apprête à recevoir 1.200 nouvelles bennes à
ordures à partir du mois prochain. L’annonce a été faite la semaine dernière
par Mohamed Sajid, président du Conseil de la ville (cf. édition du 13
juin 2014). Le nouveau matériel fera donc son apparition avant la fin de la
période transitoire des 6 mois, fixée par le nouveau cahier des charges, jugé
«révolutionnaire» par les opérateurs eux-mêmes.
Anticorruption: Qui a peur de la réforme
«Espoir
et désillusion» servirait de titraille à la mésaventure
juridico-institutionnelle que traverse l’Instance centrale de prévention
contre la corruption (ICPC). Elle a été recyclée, grâce à l’article 36 de la
Constitution, en Instance nationale de la probité, de la prévention et de la
lutte contre la corruption.
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