18/08/2014

Projet de loi de Finances : Régime minceur aux administrations

Les ministres sont fixés sur leur feuille de route. Ceci, à travers la lettre de cadrage du chef de gouvernement pour la préparation de la loi de Finances 2015. Ils sont appelés à «resserrer» davantage la ceinture. Car l’objectif de redressement des finances publiques et d’assurer une croissance forte, passe par la maîtrise  des dépenses de fonctionnement, voire la réduction du train de vie de l’Etat.


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D’autant plus que des incertitudes entourent toujours la reprise chez les principaux partenaires et le marché des produits pétroliers. De plus, le Maroc doit poursuivre les réformes structurelles, déployer le projet de régionalisation avancée, organiser les élections et soutenir les programmes sociaux d’accompagnement. Sans oublier le traitement des arriérés des entreprises. En somme, des chantiers qui ont un coût dont il faut dégager le financement. C’est dans ce contexte qu’il va falloir réduire le déficit budgétaire à 4,3% du PIB et maîtriser la dette publique. «D’où la nécessité de dépenser le strict minimum», souligne le chef du gouvernement. A cet effet, plusieurs pistes d’économie sont indiquées dans la note de cadrage du projet de loi de Finances sans toutefois les quantifier. A commencer par l’engagement d’exploiter en commun et de manière solidaire, les moyens disponibles tout en groupant les achats.
L’administration est également invitée à déployer le programme d’efficacité énergétique et de maîtriser la consommation d’eau et d’électricité. Il est ainsi suggéré d’utiliser les ampoules économes et de s’abstenir d’irriguer les espaces verts avec de l’eau potable.
Pour ce qui est du matériel roulant, les opérations d’achat et de location de véhicules seront désormais soumises à l’autorisation du chef du gouvernement. Dans la même quête d’économie des dépenses, il est souligné la rationalisation des dépenses relatives aux missions à l’étranger en les limitant «au strict minimum».
S’agissant des dépenses d’investissement, les projets doivent être mesurables en termes d’objectifs et de délais. Sans occulter, bien évidemment, les coûts et l’adéquation avec les priorités inscrites dans la loi de Finances 2015. Et il est impératif d’accélérer le rythme de réalisation du budget d’investissement en accordant la priorité à la liquidation des crédits de report relatifs aux projets en cours. La même priorité sera accordée aux projets ayant fait l’objet de conventions nationales ou internationales.
L’assistance technique, notamment les études, sera dorénavant soumise au visa du chef du gouvernement après avis d’un comité dédié. Et les consultations doivent profiter aux départements dont les besoins sont similaires. Pour mettre fin aux «abus», le chef du gouvernement n’hésite pas à demander l’engagement de ses ministres «de ne pas inscrire des dépenses de fonctionnement dans le budget d’investissement».
Au-delà, le projet de loi de Finances 2015 s’articulera autour de quatre axes prioritaires. Il s’agit d’abord, de renforcer l’attractivité de l’économie nationale via l’amélioration de la compétitivité, la promotion de l’investissement privé et le soutien à l’entreprise. Ensuite, le projet cible l’accélération des réformes structurelles et de la régionalisation avancée. Le troisième axe vise la cohésion sociale à travers la promotion du marché de l’emploi. Il s’agit enfin de poursuivre l’effort de redressement des équilibres macro-économiques.
Dans le détail, la lettre de cadrage insiste sur l’importance à accorder au secteur exportateur dans l’objectif de réduire le déficit commercial, d’améliorer les réserves extérieures et de lutter contre la contrebande et la sous-facturation.
Parallèlement, elle invite les départements concernés et le secteur privé à accélérer la réalisation des plans sectoriels.

Fonds de développement industriel
LA mise en place du Fonds de développement industriel sera effective en 2015. Le chef du gouvernement s’y engage dans la note de cadrage de la loi de Finances. C’est le principal levier du plan d’accélération industrielle. L’objectif est de gagner 9 points de croissance du secteur industriel pour que sa part dans le PIB passe à 23% en 2020 contre 14% actuellement. A la même échéance, le secteur est également appelé à créer un demi-million de nouveaux emplois. Pour accompagner ces objectifs, des mesures concernant la mobilisation du foncier public et la création de zones industrielles aux hauts standards internationaux seront introduites dans le projet de loi de Finances.