L’OCDE a adopté en 2003 une Recommandation sur les Lignes directrices pour la
gestion du conflit d’intérêts dans le service public. Aux termes de cette
Recommandation, « Un “conflit d’intérêts” implique un conflit entre la
mission publique et les intérêts privés d’un agent public, dans lequel l’agent
public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la
façon dont il s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités. »
L’objectif primordial des Lignes directrices « est d’aider les pays
membres, au niveau de l’administration centrale, dans l’examen de leurs
politiques et pratiques en matière de conflits d’intérêts concernant les agents
publics - fonctionnaires, autres agents et titulaires d’une charge publique - en
poste dans l’administration publique nationale. Les Lignes directrices peuvent
également fournir des orientations d’ordre général pour d’autres branches de
gouvernement, les collectivités publiques infranationales et les sociétés à
capitaux publics. » Par ailleurs, la Recommandation souligne que
« les Lignes directrices reflètent en particulier les politiques et les
pratiques qui se sont révélées efficaces dans les pays de l’OCDE et elles
visent les objectifs suivants :
• Aider
les institutions et agences publiques à formuler une politique efficace de
gestion des conflits d’intérêts qui renforce la confiance du public dans leur
intégrité et dans l’intégrité des agents publics et des décisions
publiques ;
• Créer
un cadre de référence concret pour examiner les solutions existantes et
moderniser les mécanismes conformément aux bonnes pratiques en vigueur dans les
pays de l’OCDE.
•
Promouvoir une culture de service public telle que les conflits d’intérêts
soient correctement identifiés et résolus ou gérés, d’une manière transparente
et dans les meilleurs délais, sans entraver indûment l’efficacité et
l’efficience des organismes publics concernés.
•
Encourager les partenariats entre le secteur public et les entreprises ainsi
que les organismes à but non lucratif, conformément à des normes publiques
claires définissant les responsabilités des différentes parties sur le plan de
l’intégrité. »
