Pas d'indemnisation du sous-traitant en cas de marché public infructueux

Un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 18 juillet 2013 a apporté des précisions sur l'indemnisation d'un sous-traitant dans le cadre d'un marché public dont la procédure a été déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur.

Le rappel à l’ordre de la BAD

Il y a deux manières d'apprécier les engagements de la BAD (Banque africaine de développement) au Maroc.

Côté pile, le portefeuille des opérations ne comporte plus de projets à risque.

Le tribunal administratif de Rabat a jugé l’affaire de l’entrepreneur Chekrouni

Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Académie régionale d’éducation et de formation de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër à verser 173 millions de centimes à la société « Chekrouni Net » de travaux de construction et d’équipements qui a avait révélé des affaires de corruption dans les marchés publics de certains départements ministériels.

Le projet de Loi de Finances adopté en conseil de gouvernement, premières précisions

Le projet de Loi de Finances pour 2014 a été adopté en conseil de gouvernement et sera sur le bureau du parlement lundi 21 octobre. Il vise un taux de croissance de 4,2% et un déficit budgétaire de 4,9%. Quelques révélations.

Gouvernance/Casablanca : Incompétence sur toute la ligne

Cette fois-ci, ça va au-delà du débat partisan, d’élus communaux, fussent-ils de la plus grande mégalopole du Royaume. Et puis leurs supercheries, consistant à transformer Casablanca en une cité de rêve, le temps d’une visite royale, est découverte.

Marchés publics : Un enjeu de 180 milliards de dirhams

Pourquoi une réforme des marchés publics ? «C’est un processus continu pour se mettre au diapason des standards internationaux», répond le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, qui était, jeudi dernier, l’invité de la Chambre française du commerce et d’industrie au Maroc.

Marchés publics: Les apports de la réforme

Fini «les mille-feuilles administratives». C’est l’une des principales innovations de la réforme des marchés publics. Le décret du 20 mars, dont l’entrée en vigueur est attendue pour le 1er janvier 2014, consacre en effet l’unicité du cadre juridique. Le texte s’applique désormais aux marchés lancés par les administrations de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics ainsi qu’aux prestations des architectes.

Revue de la performance du portefeuille des opérations de la BAD au Maroc 2013

M. Mohamed El Gholabzouri, Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle financements et relations extérieurs et Mme Amani Abou-Zeid, Représentante Résidente du Groupe de la Banque africaine de développement au Maroc, ont procédé ce mardi 8 octobre 2013 à Rabat à la Revue annuelle de la performance du portefeuille des opérations du Groupe de la Banque Africaine de Développement au Maroc.

Commande publique : l'activité des gros adjudicataires en baisse au premier semestre

Les adjudications de marchés publics ont ralenti au premier semestre. C’est du moins ce que rapportent plusieurs opérateurs réputés être de gros prestataires du secteur public. A leur tête, les professionnels du BTP qui affirment ouvertement que leur activité a été négativement impactée par la conjoncture difficile.

Réalisation d’une étude relative à l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption

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Conscient de l’importance d’une approche stratégique globale et intégrée impliquant l’ensemble des parties prenantes concernées, à savoir le secteur public, le privé, la société civile et les médias, le gouvernement via le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a lancé un appel d’offres vise à concevoir et à élaborer une stratégie nationale concertée de prévention et de lutte contre la corruption dans sa dimension nationale et sectorielle.

Corruption au Maroc : La réforme du code pénal reste insuffisante

« Tous les amendements au code pénal relatifs à la corruption sont tirées des recommandations du rapport 2009 de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption [ICPC] », indique Jamal Moussaoui, responsable de l’Entité Coordination & Coopération Nationale au sein de l’ICPC, mais toutes ses recommandations n’ont pas été retenues pour autant.