Ce Blog publie régulièrement des articles analytiques et d'actualités relatifs aux marchés publics et PPP. Nous nous intéressons à la pratique, à la réglementation et à la jurisprudence de ces domaines.
Les
dépenses de matériel et les dépenses diverses qui constituent le support principal
du train de vie de l’Administration ont fait l’objet d’une attention
particulière en vue d’en maîtriser l’évolution. C’est ainsi qu’il a été procédé,
au cours de l’année 2012, à :
Pour se faire régler par certaines entreprises publiques,
c’est parfois la croix et la bannière. Est-ce la fin du cauchemar pour les
patrons de PME? En tout cas, la Direction des établissements publics et de la
privatisation (DEPP), relevant du ministère des Finances, vient de publier
l’arrêté n°780-12. Il s’agit de la nomenclature des pièces justificatives
devant être respectées pour l’exécution des dépenses des établissements et
autres entreprises publics.
Plusieurs mois après la publication de la liste des bénéficiaires des agréments de transport routier, Aziz Rebbah, a finalement dévoilé les mesures concrètes qu’il compte mettre en œuvre pour «restructurer le secteur», comme il a précisé, lors de la conférence tenue vendredi dernier à Rabat. Ces mesures s’inscrivent dans l’orientation du «passage de la logique des autorisations à celle du libre investissement conformément à des cahiers des charges», a affirmé le ministre.
Le gouvernement britannique veut restreindre l'accès des
marchés publics aux entreprises dont les performances sont
insuffisantes. Pour cela, il aurait mis en place un système d'évaluation
pour attribuer un niveau de risque aux entreprises qui répondent aux
appels d'offres du secteur public et obtenir des contrats. C'est dans le
cadre de ce programme que Fujitsu aurait été inscrit sur une « liste
noire » des marchés publics pour les futurs appels d'offres.
Aider les entreprises de travail adapté notamment à décrocher
des marchés publics auprès des administrations régionales, c'est
l'objectif d'une circulaire récemment adoptée par le gouvernement
bruxellois. Quand les administrations de la Région lanceront des marchés
publics, il y aura ce qu'on appelle des clauses sociales.
La Loi de Finances fait l’objet d’un suivi particulier et d’un intérêt de plus en plus croissant de la part des citoyens, en raison de son impact sur les divers aspects de leur vie quotidienne.
Détérioration de la balance des paiements, réduction des réserves de
changes, accroissement de la dette et dégradation des Finances
publiques… Des déséquilibres certes, accentués par la crise mondiale
mais aussi par une gouvernance qui fait peu de place à la transparence
dans la préparation et l’exécution des budgets.
Dans l’objectif d’offrir une navigation simplifiée, une interface plus
conviviale ainsi que de nouvelles fonctionnalités et outils à
destination des PME, le site http://www.boamp.fr
a été refondu. En effet, la Direction de l’information légale et
administrative (Dila), éditrice du portail, souhaite faciliter l’accès
des PME aux marchés publics.
“La réforme procède de la volonté d'adaptation du dispositif régissant la
commande publique à l'évolution qui a marqué l'environnement des affaires, les
engagements du Maroc dans le cadre des accords d'association et de libre-échange
et surtout les exigences du citoyen en termes de transparence sur l'utilisation
réelle des deniers publics et ses impacts sur le terrain”, a affirmé M.Bensouda
dans l'éditorial du nouveau numéro de la revue de la trésorerie du Royaume Al Khazina.
Au-delà du
maintien du taux directeur à 3%, le débriefe de la réunion trimestrielle du
Conseil de Bank Al-Maghrib (tenue mardi 25 septembre 2012) est, généralement,
l’occasion pour Abdellatif Jouahri de décortiquer la conjoncture et distiller
un certain nombre de messages. Finances publiques, Ligne de précaution de
liquidité, Bourse, liquidités bancaires… tout y passe. Revue de détails.