Aider les entreprises de travail adapté notamment à décrocher
des marchés publics auprès des administrations régionales, c'est
l'objectif d'une circulaire récemment adoptée par le gouvernement
bruxellois. Quand les administrations de la Région lanceront des marchés
publics, il y aura ce qu'on appelle des clauses sociales.
Les clauses sociales dans les marchés publics visent à faire participer
les firmes candidates au marché à une dynamique d'insertion
socio-professionnelle. La circulaire prévoit ainsi de réserver certains
marchés ou parties de marché à des entreprises de l'économie sociale,
dont les entreprises de travail adapté qui emploient des travailleurs
handicapés. La clause sociale peut aussi concerner une obligation de
formation de personnel ou l'engagement de demandeurs d'emploi. Sont
concernés les marchés de service, de fournitures et de travaux, à partir
d'un certain montant.
La clause sociale n'est plus seulement un critère pour l'exécution du marché mais un critère d'attribution du marché. Un point qui demandera sans doute validation auprès des instances européennes.
L'ensemble des administrations régionales sont concernées : de la Stib à Bruxelles-Propreté en passant par le Port de Bruxelles ou la société régionale du logement. Et pour contrôler le respect et l'exécution des marchés publics, une cellule spéciale d'Actiris veillera au grain. La circulaire prévoit aussi une série de mesures d'accompagnement et des séminaires de formation pour mettre les administrations concernées au courant. La mesure devrait être accueillie positivement par le secteur de l'économie sociale.
Manufast est situé à Berchem-Sainte-Agathe. Il s’agit d’une entreprise de travail adapté active dans les domaines de l'imprimerie, de l'archivage et de la manutention. La directrice de Manufast, Brigitte Hamtiaux, estime cette circulaire très utile pour son entreprise :"C’est tout à fait encourageant pour nous, dans la mesure où Manufast a été confronté à plusieurs difficultés économiques et à la perte de clients importants. La perte de marchés nous a amenés à devoir revoir nos activités et à mettre en place un plan de relance économique. On a, grâce à cette circulaire, plus de chance de décrocher des marchés. On a déjà différents contrats avec des marchés publics bruxellois et, nous comptons avec ça pouvoir encore développer notre activité commerciale."
L’entreprise Manufast compte 210 travailleurs moins valides qui travaillent tous les jours et 60 personnes valides qui servent d’encadrement à ces personnes.
Source
La clause sociale n'est plus seulement un critère pour l'exécution du marché mais un critère d'attribution du marché. Un point qui demandera sans doute validation auprès des instances européennes.
L'ensemble des administrations régionales sont concernées : de la Stib à Bruxelles-Propreté en passant par le Port de Bruxelles ou la société régionale du logement. Et pour contrôler le respect et l'exécution des marchés publics, une cellule spéciale d'Actiris veillera au grain. La circulaire prévoit aussi une série de mesures d'accompagnement et des séminaires de formation pour mettre les administrations concernées au courant. La mesure devrait être accueillie positivement par le secteur de l'économie sociale.
Manufast est situé à Berchem-Sainte-Agathe. Il s’agit d’une entreprise de travail adapté active dans les domaines de l'imprimerie, de l'archivage et de la manutention. La directrice de Manufast, Brigitte Hamtiaux, estime cette circulaire très utile pour son entreprise :"C’est tout à fait encourageant pour nous, dans la mesure où Manufast a été confronté à plusieurs difficultés économiques et à la perte de clients importants. La perte de marchés nous a amenés à devoir revoir nos activités et à mettre en place un plan de relance économique. On a, grâce à cette circulaire, plus de chance de décrocher des marchés. On a déjà différents contrats avec des marchés publics bruxellois et, nous comptons avec ça pouvoir encore développer notre activité commerciale."
L’entreprise Manufast compte 210 travailleurs moins valides qui travaillent tous les jours et 60 personnes valides qui servent d’encadrement à ces personnes.
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