Délais de paiement : ce qui reste à faire avant l’entrée en vigueur de la loi

Encore du chemin à faire pour finaliser l’arsenal juridique régissant les délais de paiement. Même si la loi 45-19 modifiant et complétant la loi 32-10 (inapplicable par ses multiples zones d’ombre) sur les délais de paiement est adoptée depuis plusieurs mois, trois grands chantiers vont encore tenir en haleine les opérateurs d’ici octobre 2017, date d’entrée en vigueur des dispositions du nouveau texte.

Marchés publics: Le retour des combines

Les opérateurs du BTP sont outrés par les micmacs dans les marchés publics. La Fédération nationale du BTP a adressé, mercredi 24 mai, une lettre dans laquelle elle remonte les protestations de ses adhérents qui se plaignent régulièrement de l’opacité des appels d’offres lancés par les collectivités territoriales.

Procès contre l'Etat

L'article 8 bis du projet de loi de Finances déclare insaisissables les biens de l'Etat. Il soumet le paiement d'une dette à la limite des crédits disponibles au budget de l'administration concernée. Il permet enfin de reporter le paiement aux années suivantes.

Investissements publics: Finie la programmation anarchique?

Le ministère des Finances met les dernières retouches à une nouvelle approche de management des investissements publics. Ce Système de gestion des investissements publics (SGIP), préparé avec la collaboration de la Banque mondiale, est basé sur une sélection préalable des projets d’investissement en fonction d’études de faisabilité et d’impact socioéconomique.

Rapport de la Cour des Comptes pour l année 2015

La Cour des comptes a effectué, au cours de l’année 2015, vingt-huit (28) missions de contrôle ont été effectuées parmi celles programmées au titre de la même année dans le cadre du contrôle de la gestion et de l’évaluation des projets publics.

PLF 2017 en plénière devant les deux Chambres du Parlement

Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances, a prononcé le jeudi 27 avril 2017 en séance plénière devant les membres des deux chambres du Parlement, le discours relatif au Projet de Loi de Finances pour l’année 2017. 

Marchés publics: Une arme contre l’Etat mauvais payeur

Le changement apporté au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG-T) est une petite révolution dans la gestion des marchés publics. Il devrait rééquilibrer les rapports entre les adjudicataires des marchés des travaux et les donneurs d’ordre, l’Etat.

Délais de paiement: Tout simplement insoutenables!

A moins d'un rattrapage au cours des prochains trimestres, le retard pris dans la formation du gouvernement aura un coût. Cette crise pourrait se traduire par des points de croissance en moins puisque le monde des affaires est en quasi stand by. Cet attentisme est amplifié par la poursuite de la détérioration des délais de paiement. «Nous sommes à 8 voire 9 mois de retards de paiement. Et en face les banques ont serré la vis», déclare un dirigeant de PME.

Transparency dénonce le niveau élevé de pantouflage en Europe

A l'échelle des institutions européennes, José Manuel Barroso est très loin d'être un cas isolé dans les "portes tournantes",cette pratique qui consiste à utiliser l'influence acquise dans le secteur public lors d'une reconversion dans le privé et pose de nombreuses questions en matière de conflit d'intérêts.

Délais de paiement: Le fisc intraitable sur les pénalités de retard

Faut-il modifier certaines modalités de la loi 32-10 sur les délais de paiement au titre de l’exercice 2016 après la publication d’un texte modification au Bulletin officiel le 6 octobre 2016? La réponse est non(1). La loi 32-10 sur les délais de paiement, entrée en vigueur en 2012, continue d’être appliquée comme par le passé. Aucun changement ne doit donc être opéré, à l’exception du taux de l’indemnité de retard. Pour l’exercice 2016, il s’élève à 9,25% contre 9,50% en 2015.

Marchés publics : La soumission en ligne généralisée

C’est désormais chose faite. Depuis le 1er janvier les soumissionnaires à tous les marchés publics, quel que soit le budget estimatif, auront la possibilité de déposer leurs dossiers en ligne. C’est l’annonce faite par la Trésorerie générale par le biais de son portail des marchés publics.

Ecole publique: Gaspillage, incompétence,… Quel drame!

Des achats au pif, réalisés sans connaissance des besoins réels des écoles, collèges et lycées ou de leurs stocks. Matériels didactiques (craie, cartes, globes, anatomies du corps humain, ordinateurs, instruments de musique, microscopes,…), matières chimiques pour les laboratoires et fournitures diverses atterrissent dans les établissements de manière hasardeuse.

Réforme de l’administration: Une thérapie de choc aux Finances

Message reçu. Après le discours royal à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire, le vendredi 14 octobre, qui a eu l’effet d’une douche froide, Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, vient de diffuser une note interne à toutes les administrations relevant de son département, pour améliorer la qualité de service aux citoyens, aux partenaires locaux et aux étrangers.

Casablanca s’attaque au squat des biens communaux

La  Commune urbaine de Casablanca veut récupérer coûte que coûte ses biens occupés illégalement. Et elle y met les moyens forts. Le dernier site «libéré» n’est autre que le complexe sportif de Zenata (voir aussi encadré).

Publicité : Lot de terrain à vendre situé à Casablanca au Maroc

Le terrain est situé au Maroc, ville de Casablanca.
Vous rêvez d'un immeuble construit suivant une conception de villa? Allez y alors :

Domicile fiscal: La dictature de la retenue à la source

L’imputation systématique d’un impôt sur les règlements en devises aux opérateurs étrangers réalisant des contrats clés en main pollue le contentieux fiscal. Même au sein de l’administration, on reconnaît qu’il y a un problème.   

Délais de paiement: Le secteur public toujours aussi indiscipliné

Les délais de paiement continuent d’asphyxier le tissu économique marocain. Les entreprises pour lesquelles ces délais se dégradent le plus sont celles dont le client est dans le secteur public. C’est ce qui ressort de l’enquête 2016 de Coface sur le comportement de paiement des entreprises au Maroc(1) publiée mardi 20 septembre.

Nouveau CCAG-T : enjeux et risques inédits

Un nouveau décret régissant l’exécution des marchés publics a paru au Bulletin Officiel du 2 juin 2016. Il s’agit d’un nouveau Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Ce nouveau CCAG-T fixe d’inédits droits et obligations du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur.

Marchés publics casablancais : Tirs groupés sur les Turcs

L’offensive turque sur les marchés publics fait encore des mécontents dans le BTP. Les entreprises du pays d’Atatürk continuent de rafler les marchés de la métropole, au grand dam des entreprises locales. Première et 2e ligne du tram, super-collecteur, autoroutes… Les plus gros marchés BTP sont en train de leur passer sous le nez, selon leurs dires.

La première conférence nationale des métiers du BTP

S’exprimant à l’ouverture des travaux de la première conférence nationale des métiers du BTP, M. Rebbah a mis l’accent sur l’importance du BTP , considéré comme un secteur vital et stratégique contribuant dans une large mesure au développement socio-économique au Royaume.

La Cnuced met en garde contre le surendettement

Pour le FMI mais aussi bien pour la Cour des comptes, le niveau d’endettement du Maroc inquiète. Pour les experts du Fonds, le gouvernement marocain devra redoubler d’efforts pour réduire, de manière graduelle, la dette publique sur le moyen terme.

Avis du concours d’accès aux Instituts Spécialisés des Travaux Publics (ISTP)

Avis de concours d’accès au cycle de technicien spécialisé des Instituts Spécialisés des Travaux Publics (ISTP) de Marrakech, Oujda, Fès et Agadir au titre de l’année académique 2016-2017 (session du 19 juillet 2016) ​​

La réforme du CCAG-T 2016 : Analyses, commentaires et pratiques

La nouvelle réforme du cahier des clauses administratives générales-Travaux est mise en place (...)

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat est bientôt abrogé ( ancien décret n°2-99-1087 du 4 mai 2000). 

Casablanca : Résultat de l'attribution de la 2e ligne du tramway

Phase décisive pour la 2e ligne du tramway. Le turc Yapi Merkezi vient de décrocher le marché des travaux «plateforme et voie ferrée». L’adjudicataire a démarré cette semaine les opérations sur le terrain. Les 5 premiers tronçons concernés se situent  sur les boulevards: Anoual, El Fida, Omar El Khayam (Lisassfa), Ibn Zair Abdeslam (Hay Mohammadi) et Ali Yaata (Hay Mohammadi).

Visite technique : Un appel à concurrence controversé

Le gouvernement persiste et signe. Il a finalement lancé un appel à concurrence pour l’ouverture de 192 nouveaux centres de visite technique, soit la moitié du parc opérationnel ou en cours de construction actuellement. Les conditions et le timing  du lancement de cette nouvelle consultation interpellent plusieurs observations.

L’opération «1 million de cartables» met en péril les libraires

L’écosystème du livre scolaire étranglé par les impayés de l’opération «1 million de cartables. Les libraires qui fournissent les écoles ne sont toujours pas payés. Leur nombre dépasse le millier. Cette année, ils ont reçu un acompte de 30% de leurs factures. Ils ont déjà tenu un sit-in le jeudi 14 avril devant le siège du ministère de l’Education pour exiger leur remboursement. Un autre est prévu le mercredi 27 avril.

Plan routier : Ce que prévoit le cahier des charges

Une nouvelle feuille de route est en gestation sur les infrastructures routières. La Direction des routes, relevant du ministère de l’Equipement et du Transport, s’apprête à s’offrir les services d’un prestataire pour la réalisation d’une énième étude sur l’organisation et le financement du réseau routier national.

Nouveau: décret portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux.

OFFRE D'EMPLOI : Poste acheteur

Une entreprise publique basée à Rabat cherche des profils ci-dessous pour occuper le poste d'acheteur:

Délai de paiement : Les établissements publics rattrapés par la loi

Après plusieurs mois de concertation avec le privé, le projet de loi sur les délais de paiement est enfin prêt. Le texte sera examiné, ce jeudi 24 mars, en Conseil de gouvernement. L’une des nouveautés du projet de texte porte sur la définition du champ d’application de la loi. Ainsi, outre les entreprises privées, les pénalités de retard s’appliqueront dorénavant aux personnes de droit privé concessionnaire d’un service public telles que Redal, Lydec, m’dina bus… et aux personnes morales de droit public.

COP22: Fin de polémique sur les prestataires

Le comité de pilotage de la COP22 sort de son mutisme. Après les différentes interprétations faites ci et là concernant l’appel d’offres pour l’aménagement de Bab Ighli, site où se tiendra la conférence onusienne en novembre prochain, le comité précise que l’évaluation de l’offre technique du groupement retenu est toujours en cours.

Négociations commerciales : La fin du secret défense

Finis les secrets qui entourent les négociations des accords commerciaux. La nouvelle loi 91.14 sur le commerce extérieur, qui vient d’être publiée au Bulletin officiel, consacre le droit à l’information. Le gouvernement est tenu de rendre public l’objet des négociations et d’aménager la possibilité à toute personne d’émettre ses avis et commentaires. Sauf si l’information peut nuire au résultat des discussions.

La nouvelle gouvernance à Casablanca-Settat

Est-ce le début de la fin de la situation d’attentisme qui prévaut depuis 6 mois dans les régions? En attendant la promulgation des décrets d’application relatifs aux compétences des présidents des régions, les conseils ont déjà entamé l’installation des nouvelles instances de gouvernance. C’est justement le cas dans la région Casablanca-Settat qui vient de nommer son «directeur général des services», un nouveau poste qui remplace celui de secrétaire général.

BTP 2016 : Plus de 32 MMDH d'investissements

Le ministère de l'Equipement, du transport et de la logistique, et les établissements publics sous sa tutelle, ont consacré, pour l'année 2016, un montant d'investissements de plus de 32 milliards de dh dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Casablanca/tramway: 5 groupements briguent la 2e ligne

Le chantier de la 2e ligne de tramway arrive à un tournant. Après un an de travaux de déviation de réseaux, le marché de la plateforme et des voies ferrées sera attribué d’ici fin février. Cinq groupements ont soumissionné pour cet appel d’offres lancé par la SDL Casa-Transports en décembre 2015. Il s’agit de Colas Rail/Colas Maroc/GTR (groupe franco-marocain), Yapi Merkezi (turc), Makyol (turc) ainsi que Somafel/Seprob (luso-marocain) et TSO/SGTM (franco-marocain).

Efficacité énergétique : La plus-value des SDL

Face aux contraintes des changements climatiques, les Etats redoublent d’efforts pour intégrer le souci écologique dans leurs stratégies. Mais au-delà des plans nationaux, c’est au niveau local que les grands efforts peuvent être menés.

Marchés publics : Les intérêts moratoires généralisés

«Les entreprises doivent réclamer les intérêts moratoires prévus par la loi». L’invitation est lancée par Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances lors du Club de L’Economiste.

Autoroutes du Maroc : Les PPP, une alternative

Le ministère tutelle étudie des pistes de développement des partenariats public-privé dans le domaine des autoroutes avec comme principal objectif de réduire la charge d’investisement.

Formation en marchés publics

Le C.M.P. (Centre des Marchés Publics) organise une séries de séminaires pratiques portant sur le domaines des marchés publics. Ils permettent aux participants d’appréhender et d'appliquer les droits et les obligations qui découlent de la réglementation des marchés publics. Il s'agit aussi de saisir les opportunités et d'éviter ou maîtriser les risques en la matière.  

Anti-corruption: Une stratégie en fin de mandat

A moins de 9 mois de la fin de son mandat, le gouvernement reprend langue avec son ancien slogan électoral. Il a adopté, hier, la vision 2025 pour la lutte contre la corruption à l’issue d’une réunion intergouvernementale à la Primature.

Energies renouvelables: L’ONEE se prépare à la transition

Le secteur énergétique connaît sa petite révolution verte. Au moment où Masen se retrouve, dans la foulée de la mise en service de sa première centrale, aux commandes de la stratégie nationale sur les énergies renouvelables, la branche électricité de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) se prépare aussi en interne à cette nouvelle donne de marché.

Scandale Tamesna : Al Omrane se saisit du foncier

Le calvaire des 750 familles lésées par General Contractor Maroc dans la ville nouvelle de Tamesna semble toucher à sa fin. Commandité par la justice, le Laboratoire public d'essais et d'études (LPEE) vient de statuer sur la démolition de 48 immeubles réalisés par General Contractor Maroc (GCM), après une demande d’expertise technique par Al Omrane.