Le ministère des Finances met les dernières retouches à une
nouvelle approche de management des investissements publics. Ce Système de
gestion des investissements publics (SGIP), préparé avec la collaboration de la
Banque mondiale, est basé sur une sélection préalable des projets
d’investissement en fonction d’études de faisabilité et d’impact
socioéconomique.
Sa mise en œuvre sera
progressive et devra démarrer à partir de 2018 avec les investissements du
budget général, soit 63 milliards de DH. A ce montant s’ajoutent les dotations
prévues des établissements publics subventionnés comme les CHU, les AREF, les Agences
de bassin,…
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Ce chantier sera étendu aux
collectivités territoriales, qui commencent à bénéficier de transferts
importants de dotations pour les investissements devant avoisiner les 10
milliards de DH à partir de 2021. Cette année, l’enveloppe prévue est de plus
de 5 milliards de DH.
Une première structure dédiée
à ce chantier est déjà créée au niveau du ministère des Finances. Des antennes
similaires seront mises en place au sein des autres départements. Le but est
d’assurer un meilleur suivi de chantier. En outre, la faisabilité de ce système
passera par la constitution d’une banque de projets, avec une localisation
géographique et des indicateurs de performance.
Obligation de soumettreune
liste de projets
Le ministère des Finances veut
en finir avec la programmation à l’improviste. Désormais, chaque département
devra lui soumettre une liste de projets à réaliser sur le moyen et le long
terme. Cette liste doit être communiquée au ministère des Finances pour
procéder à la priorisation des projets en fonction de leurs impacts et des
ressources disponibles.
«Ce qui nous donne l’occasion
de nous inscrire dans le moyen terme et éviter ainsi des situations de fait
accompli et de programmation subite des projets», souligne un responsable au
ministère des Finances. Celui-ci fait valoir que plusieurs pays se sont dotés
du SGIP comme la Corée du Sud, le Royaume-Uni et l’Irlande.
En Amérique latine, 16 pays se
sont constitués en réseau pour se doter d’une seule banque de données de
projets. «Un investisseur qui veut s’installer dans ce continent peut consulter
la base et voir l’offre de projets retenus pour l’ensemble de ces pays, en
fonction des choix et des opportunités,… il sait par exemple que le Pérou va
construire deux barrages en 2019, le Chili une usine de transformation des
olives…», ajoute-t-il. Selon lui, ce nouveau management impactera positivement
les taux d’exécution des projets anormalement bas enregistrés par les
différents ministères.
Ce dispositif nécessitera un
plan d’action institutionnel, avec le renforcement des capacités des
gestionnaires des projets. En d’autres termes, il faudra mettre en place un
cadre juridique qui sera traduit soit par la publication d’un décret ou d’un
arrêté ministériel.
Nouveau système de gestion
Pour ses promoteurs, l’objectif
de ce nouveau dispositif est d’améliorer le rendement socioéconomique de
l’investissement public et son impact sur la croissance et l’emploi. L’autre
apport de ce système réside dans le choix du mode de financement des projets.
Un mécanisme qui permettra d’alléger les charges sur le budget de l’Etat à
travers le partenariat public-privé.
Car, au cours des dernières
années, l’effort d’investissement public a plus que doublé, passant ainsi de 71
milliards de DH en 2006 à 189 milliards en 2016 et 190 milliards cette année.
Des projets structurants dans de multiples secteurs ont été lancés.
Cependant, en dépit de ces
montants importants, le rendement socioéconomique de ces investissements reste
en deçà des efforts consentis. D’autres pays émergents ont pu, avec des
investissements inférieurs à celui du Maroc, réaliser des taux de croissance
plus élevés et des niveaux d’inclusion plus soutenus. C’est pour enrayer cette
«aberration» que le ministère des Finances a décidé de mettre en place ce
nouveau système de gestion des investissements publics.
Cela commence par une
meilleure sélection des projets présentés au financement public, avec l’analyse
coût-avantages/impact. Le filtrage deviendra essentiel, particulièrement le
profil du projet, l’étude de faisabilité, la passation de marché et l’exécution
et l’exploitation. L’évaluation y est très recommandée.
Expertise France à la rescousse
Pour la
mise en place du SGIP, un accompagnement de la Banque mondiale est prévu.
L’assistance technique pour conduire ce chantier reviendra à Expertise France,
une agence française de coopération technique internationale. Elle assure des
missions d’ingénierie et de mise en œuvre des projets de renforcement des
capacités de mobilisation de l’expertise technique.
Pour ce projet, ces experts vont assister la Direction du budget dans le déploiement de cette nouvelle approche de la gestion des investissements publics. Cela va se concrétiser très prochainement à travers l’engagement d’Expertise France. Celle-ci aidera le ministère des Finances dans la mise en place de la feuille de route du déploiement de la nouvelle approche. Parallèlement, une mission du FMI et de la Banque mondiale va établir un diagnostic de l’investissement public au Maroc.
Pour ce projet, ces experts vont assister la Direction du budget dans le déploiement de cette nouvelle approche de la gestion des investissements publics. Cela va se concrétiser très prochainement à travers l’engagement d’Expertise France. Celle-ci aidera le ministère des Finances dans la mise en place de la feuille de route du déploiement de la nouvelle approche. Parallèlement, une mission du FMI et de la Banque mondiale va établir un diagnostic de l’investissement public au Maroc.
