La Cour des comptes a effectué, au cours de l’année 2015,
vingt-huit (28) missions de contrôle ont été effectuées parmi celles
programmées au titre de la même année dans le cadre du contrôle de la gestion
et de l’évaluation des projets publics.
Elle a également rendu 399 arrêts en matière de vérification
et de jugement des comptes et 25 arrêts en matière de discipline budgétaire et
financière. La Cour a également saisi le ministre de la justice de huit (8)
affaires pour des faits de nature à justifier des sanctions pénales.
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S’agissant des cours régionales des comptes , il y a lieu de signaler
l’exécution de missions de contrôle en partenariat avec la Cour des comptes
pour des organismes œuvrant au niveau régional mais soumis au contrôle de la
Cour ; le présent rapport comporte les synthèses de six (6) missions de
contrôle réalisées dans ce cadre.
Les cours régionales des comptes ont également effectué 58
missions de contrôle de la gestion couvrant tous les types de collectivités
territoriales et les services publics locaux, ainsi que certaines sociétés de
gestion déléguée. Elles ont, aussi, rendu 1.891 jugements définitifs en matière
de jugement des comptes, et six (6) jugements dans le domaine de la discipline
budgétaire et financière.
Pour consulter l'intégralité des rapports de la cour des comptes, cliquer ici.
Quant au rapport de la cours régionales des comptes, cliquer ici
