La Commune urbaine de Casablanca veut récupérer coûte
que coûte ses biens occupés illégalement. Et elle y met les moyens forts. Le
dernier site «libéré» n’est autre que le complexe sportif de Zenata (voir aussi
encadré).
C’est l’un des 5 biens emblématiques de la ville, objets d’une guérilla judiciaire. Les autorités n’ont jamais réussi à évacuer les exploitants de ces lieux depuis des décennies. Dans le lot figurent l’ancien marché de gros de Belvédère (exploité par le groupe Ynna Holding qui a gagné le 1er round de ce dossier toujours devant la justice), la Sqala, le Lido (espace Plein Ciel Paradise de la Corniche) et le complexe de tennis la Forêt verte de My Rachid.
C’est l’un des 5 biens emblématiques de la ville, objets d’une guérilla judiciaire. Les autorités n’ont jamais réussi à évacuer les exploitants de ces lieux depuis des décennies. Dans le lot figurent l’ancien marché de gros de Belvédère (exploité par le groupe Ynna Holding qui a gagné le 1er round de ce dossier toujours devant la justice), la Sqala, le Lido (espace Plein Ciel Paradise de la Corniche) et le complexe de tennis la Forêt verte de My Rachid.
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Mais ces sites ne sont que la partie visible de l’iceberg. En fait, des
centaines de biens communaux sont exploités illégalement, faute de contrôle.
Leurs exploitants bénéficient de la désinvolture de la commune. Parmi ces
sites, beaucoup ne sont même pas répertoriés. Aujourd’hui, un travail de
recensement, de classement et de valorisation des biens communaux est en cours.
«Cette opération est menée en coordination avec la division du patrimoine
communal et les 16 arrondissements de Casablanca», indique une source auprès de
la SDL Casa-Patrimoine, qui pilote ce processus laborieux. Mais le plus gros du
travail consiste à actualiser les sommiers de consistance de plus de 400 biens
communaux recensés. Autrement dit: une mise à jour des titres fonciers est
nécessaire afin de permettre à la commune de jouir pleinement de ses biens.
Pour ce faire, ces biens inscrits au nom de l’ancienne communauté urbaine
(avant l’entrée en vigueur du système de l’unité de la ville en 2003), doivent
être transférés au nom de la Commune urbaine de Casablanca. Pour accélérer la
cadence, deux conventions seront bientôt signées avec la Conservation foncière
et l’Agence urbaine de Casablanca.
Autre chantier et non des moindres, celui de l’identification des biens
d’équipement (culturels, sportifs, espaces verts, emprises de voiries …) cédés
à la commune par des promoteurs (notamment en contrepartie de lotissements,
dérogations …). Bon nombre d’entre eux n’ont jamais été actualisés au nom de la
commune. Plus grave encore: certains, tombés sous le coup de la prescription,
sont même exploités par les promoteurs qui étaient censés les céder à la
communauté! Ce qui laisse supposer tous types d’abus ou de collusions… A ce
jour, une centaine de biens sont identifiés par les équipes chargées de
l’apurement de la situation juridique des biens communaux. Cette étape
d’assainissement est suivie par la construction d’un système d’information
documentaire pour les archives physiques et numériques. «L’objectif est de
constituer des dossiers pour chaque bien comprenant les aspects juridiques,
financiers, techniques et administratifs», poursuit la même source. Ce service
est externalisé auprès d’une entreprise d’archivage spécialisée. La base de
données des biens communaux sera enrichie au fur et à mesure que les dossiers
sont assainis.
En attendant l’apurement de la situation de tous les biens communaux (qui
pourrait prendre des mois, voire des années), plusieurs sites en sont
aujourd’hui au stade final. Les jugements attendent juste leur exécution. Leur
récupération est donc tributaire de l’intervention des autorités locales
(wilaya et préfectures), censées appliquer les jugements et décisions
communales. Mais pourquoi tant de retard dans l’exécution des décisions de la
justice? Faut-il supposer ou soupçonner l’existence de réseaux de complicité,
de connivence ou du moins un accord tacite pour maintenir le statu quo? A qui
profite la situation actuelle?.
Un
appel d’offres pour relancer Zenata
Le complexe sportif de Zenata
s’étend sur une superficie total de 15.152m², dont 1.500 m² couverts, et se
compose de plusieurs équipements, notamment de 2 piscines (dont une chauffée),
salles polyvalentes, espaces sportifs en plein air ainsi que des cafés et des
restaurants. En 2013, le Conseil de la ville décide, lors de sa session
ordinaire d’octobre, de mettre fin au contrat d’exploitation du site. Après
plusieurs péripéties juridiques devant les tribunaux, le jugement définitif a
été prononcé récemment, en faveur de la Commune urbaine de Casablanca.
Aujourd’hui, ce bien fera l’objet d’un appel d’offres public pour choisir un
nouvel exploitant conformément à la procédure de l’occupation temporaire du
domaine public. D’ici là, le site continuera de fonctionner normalement.
