06/01/2016

Anti-corruption: Une stratégie en fin de mandat

A moins de 9 mois de la fin de son mandat, le gouvernement reprend langue avec son ancien slogan électoral. Il a adopté, hier, la vision 2025 pour la lutte contre la corruption à l’issue d’une réunion intergouvernementale à la Primature. Cette stratégie vise en priorité les secteurs où la corruption prospère. Il s’agit de la santé, la police, la gendarmerie, la justice, les collectivités territoriales et l’urbanisme. Ses 239 projets seront répartis sur 3 tranches. Selon Mohammed Moubdiî, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, «une première sur la période 2015-2016 déjà mise en place, une deuxième sur 2016-2020 et une dernière 2020-2025».

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Parmi ces projets, 79 sont d’une urgence immédiate, dont 63 sont déjà lancés. Une trentaine sont programmés dans la loi de Finances 2016. Tandis que le reste est proposé au financement des comptes spéciaux. A côté des campagnes de sensibilisation, ces projets visent la simplification et la digitalisation de certaines procédures, des formations, l’installation de centre d’appels ou des applications pour les plaintes.
 Selon le ministre de la Fonction publique, «cette stratégie a été concoctée en concert avec la société civile. Elle vise à endiguer la corruption, augmenter la crédibilité de l’Administration et donner de l’éclat au Maroc à l’échelle internationale». Une commission intergouvernementale sera chargée du suivi de la mise en place de la stratégie. Son évaluation sera établie de manière systématique par trois principaux indicateurs internationaux. Il s’agit notamment de Doing Business de la Banque mondiale, l’indice de la compétitivité du Forum économique mondial (WEF), et celui de la perception de la corruption de Transparency.
Un volet réglementaire est également prévu. Pour Moubdiî, plusieurs réformes de lois auront lieu durant la période de la stratégie. Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, confirme en rappelant que «c’est une dynamique qui est déjà lancée notamment à travers la réforme du code pénal dont l’essentiel a déjà été appliqué». C’est le cas par exemple des enregistrements des interventions policières, la publication des résultats des concours et appels d’offres, le suivi de l’enrichissement illégal des juges, etc.
Il n’en demeure pas moins que le timing de l’adoption de cette stratégie laisse planer des doutes sur les motivations réelles des promoteurs de cette stratégie. Certains observateurs n’excluent pas la période électorale. Abdessalam Aboudrar, président de l’Instance centrale de prévention de la corruption et co-fondateur de Transparency Maroc, n’est pas du même avis. «Cela fait 20 ans que nous militons pour une stratégie. Il a fallu beaucoup de temps pour passer au crible les mesures qui peuvent être adoptées. Ce n’est pas non plus une stratégie qui va prendre fin avec un nouveau gouvernement. Il s’agit d’engagements d’Etat qui dépassent les politiques».

Résultats rapides!
L’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption (ICPC) devrait jouer un rôle principal dans la coordination et l’évaluation de la stratégie. Si son exécution est strictement réservée au gouvernement, l’ICPC aura une mission de suivi et de formation des cadres. «La première vague de mesures vise à obtenir des solutions rapides pour donner confiance au reste de la stratégie. Mais c’est une approche qui devrait évoluer à travers le temps pour aboutir à des résultats de façon permanente», explique Abdessalam Aboudrar. La loi relative à l’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption a été adoptée par le Parlement. Son installation devrait en principe intervenir bientôt.