Les grandes lignes de la loi de finances 2015

Le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Mohammed BOUSSAID, a présenté le jeudi 18 septembre 2014 lors du Conseil du Gouvernement, un exposé sur les étapes d’élaboration et les grandes lignes du projet de loi de finances 2015 qui intéressent l’investissement et l’appui à l’entreprise, l’accélération des réformes et l’application de la constitution, la cohésion sociale et la promotion du travail, ainsi que la poursuite des efforts pour une bonne maitrise des équilibres ma​cr​o-économiques.

Beaucoup d’investissement, mais peu efficace

La croissance économique sera de 4,7 % en moyenne annuelle jusqu’en 2020. C’est mieux comparé au cinq dernières années, mais l’on est pas encore revenu au rythme d’avant crise. Il faudra une cadence un peu plus soutenue pour intégrer rapidement le club des pays émergents.

Projet de loi de Finances : Régime minceur aux administrations

Les ministres sont fixés sur leur feuille de route. Ceci, à travers la lettre de cadrage du chef de gouvernement pour la préparation de la loi de Finances 2015. Ils sont appelés à «resserrer» davantage la ceinture. Car l’objectif de redressement des finances publiques et d’assurer une croissance forte, passe par la maîtrise  des dépenses de fonctionnement, voire la réduction du train de vie de l’Etat.

Marchés publics : Un décret pour régir les achats de fournitures

S’il y a une date que les professionnels du secteur des fournitures doivent désormais mémoriser, c’est bien celle du 1er janvier 2015. Elle correspond, en fait, à l’entrée en vigueur du décret approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) aux marchés publics de fournitures.

Communiqué de presse de Transparency Maroc concernant le projet de loi sur le droit d’accès à l’information

Le conseil du gouvernement a approuvé le 31 juillet 2014, le projet de loi 31-13 sur le droit d’accès à l’information.

Une première analyse donne le sentiment d’un texte qui, au lieu d’organiser la mise  en œuvre de  l’article 27 de la constitution qui consacre explicitement  le droit  d’accès à l’information, en codifie plutôt  l’inaccessibilité.

Les lignes directrices de l’OCDE pour la gestion des conflits d’intérêts dans le service public

L’OCDE a adopté en 2003 une Recommandation sur les Lignes directrices pour la gestion du conflit d’intérêts dans le service public.  Aux termes de cette Recommandation, « Un “conflit d’intérêts” implique un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d’un agent public, dans lequel l’agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités. »

Adoption du projet de loi organique des lois de finances

La Chambre des Représentants a adopté le mardi 08 juillet 2014 en séance plénière, le projet de Loi Organique des Lois de Finances n°130-13 avec 111 voix pou​r et 45 voix contre. A cette occasion, Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances, a prononcé un discours à travers lequel il a rappelé les objectifs stratégiques de ce projet de loi ainsi que les axes essentiels sur lesquels il repose.

A propos des « comptes spéciaux du Trésor Public»

« La loi de finances comprend le budget général de l’Etat, partie la plus importante des dépenses et des recettes publiques retracées par cette loi, les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor (CST).

En vertu de la loi organique des finances, les CST « retracent les recettes affectées au financement d’une catégorie déterminée de dépenses et l’emploi donné à ces recettes ».

Marchés publics Le grand ménage se poursuit

Le gouvernement continue de mettre de l’ordre dans la réglementation relative aux marchés publics. Un projet de décret portant cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux vient d’être mis en consultation publique au niveau du SGG.

Changes: Nouvelles règles pour les marchés de services

L’Office des changes vient de publier une circulaire fixant de nouvelles règles du jeu en faveur des firmes étrangères titulaires de marchés de prestations de services au Maroc. Pour réaliser leurs prestations, elles peuvent choisir entre deux options: soit créer une succursale sous le régime fiscal du droit commun marocain, soit opérer via une succursale ayant un statut fiscal de non résident.

Gestion déléguée: Les dessous du départ de Veolia Maroc

Veolia Maroc ne s’attendait pas à cette levée de boucliers lorsqu’elle avait saisi les autorités délégantes (communes) et le ministère de l’Intérieur de son intention de quitter le Maroc. Elle a décidé de se désengager de certains contrats pour se concentrer sur des activités à forte valeur ajoutée.