Marchés publics : la Commission s'interroge sur le protectionnisme

Quatre millions de Franciliens empruntent régulièrement les trains de banlieue, probablement sans se douter qu'ils doivent la rénovation des rames à un groupe canadien. Bombardier a remporté, en 2006, un contrat de 4 milliards d'euros pour la modernisation du réseau Transilien, au détriment d'Alstom.

Deux grandes sociétés de BTP, irlandaise et polonaise, se sont également fait devancer par leur concurrent chinois, Covec, pour construire une nouvelle autoroute entre Varsovie et Lodz en vue des Championnats d’Europe de football en 2012. Un projet aujourd’hui voué à l’échec.

Conseil de la concurrence: une-reforme revue et corrigee

Rebondissement dans la réforme du Conseil de la concurrence. Le projet de loi, déposé en mai 2011 au Secrétariat général du gouvernement (SGG), a dû être revu et corrigé suite à l’adoption, le 1er juillet dernier, d’une nouvelle Constitution. La réforme en cours est jugée «cohérente» par le régulateur. Le canevas a été préparé par ses soins et transmis en juillet 2009 à la primature. Il a dû passer tel quel avant d’atterrir au SGG. Ce département, dirigé par Driss Dahak, examine tout projet ou proposition de loi avant de les programmer au Conseil de gouvernement, puis au Conseil des ministres que préside le Roi.

Marchés Publics : «La TPE doit s’informer et se former ! »

Le guide des marchés publics présente de manière conceptuelle les aspects de ces derniers. Des procédures de passation aux conditions de paiement, en passant par les dossiers de consultation et les soumissions, cet ouvrage s’avère pratique pour les PME et TPE. Rencontre avec son auteur.

La Commission s’active à l’OMC sur les marchés publics

« Achetez américain ! ». En pleine crise économique, ce cri du coeur protectionniste venu d'outre-Atlantique, assorti au plan de relance de février 2009, visait à interdire l'achat d'acier, de fer ou de produits manufacturés étrangers pour des projets d’infrastructures ou de travaux publics.

Libre-échange avec l’Union européenne, plus de questions que de réponses

Depuis 2009, le Canada négocie un accord économique avec l’Union européenne en vue d’arriver à une entente d’ici la fin 2011.ce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre. Un chapitre entier sera consacré aux marchés publics. D’après plusieurs chercheurs et organisations, l’entente à venir pourrait entraîner des conséquences néfastes sur la qualité et les coûts des services publics, et cela au détriment des citoyens québécois.

Dénonciateurs, manifestez-vous!

Une loi si désirée et très attendue. Ses dispositions visent à protéger les victimes, témoins, experts et dénonciateurs de corruption. S’ajoutent aussi d’autres infractions telles que le détournement de fonds, l’abus de pouvoir, le blanchiment d’argent… La loi est entrée en vigueur depuis le 20 octobre 2011 et modifie ainsi le code de procédure pénale. Seule sa version en langue arabe est disponible pour l’instant (www.sgg.gov.ma).
C’est une révolution. Car combien de fois des fonctionnaires ou salariés sont acculés à fermer les yeux, au risque de se retrouver accusés de violation du secret professionnel. Menaces physiques et pressions morales aboutissent aussi à consacrer le «laissez-les faire…».

Tunisie : un appel d’offres qui exclut des entreprises locales

Incroyable! mais vrai.

Selon le site Tunisiait.com, l’appel d’offres international, récemment lancé par l’Agence nationale de certification électronique (ANCE), un organisme public, exclut de fait les sociétés de services et d’ingénierie informatique tunisiennes.

Le cahier des charges de l’appel d’offres stipule, selon le site, que la solution logicielle doit être listée et référencée par l'organisme américain Gartner Group.

L’adoption par la CNUDCI de la loi type révisée sur les marchés publics

L’adoption de la Loi type révisée sur la passation des marchés publics et celle de la Loi type sur l’insolvabilité internationale ont été saluées par les délégations de la Sixième Commission qui examinaient aujourd’hui le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), portant sur les travaux de sa quarante-quatrième session.  Elles ont par ailleurs appuyé le système d’administration de la justice aux Nations Unies, au cours du débat qu’elles ont eu sur ce point. 

Etude d’impact de l’accord de libre échange Maroc-Canada

Poursuivant sa politique volontariste visant son intégration à l’économie mondiale, le Maroc engage un nouveau projet de négociation d’un accord de libre échange avec le

Canada. Comme la plus part de ce genre d’accord commercial bilatérale, l’ accord de libre échange Maroc-Canada, porte sur de nombreux domaines, notamment le commerce des biens et services, l’investissement ainsi que les marchés publics et l’environnement.

Les nouveaux contrats globaux : quelle utilité pour les acheteurs publics ?

En quoi consistent les nouveaux contrats globaux ?

Jean-Marc Peyrical** : Le nouvel article 73 du Code des marchés publics permet aux acheteurs publics de globaliser dans un même marché des prestations de réalisation et d'exploitation ou de maintenance voire d'y ajouter des prestations de conception.

Etude en ligne sur les marchés publics écologiques en Europe

Un questionnaire préparé à la demande de la Commission européenne vise à évaluer l'utilisation des critères écologiques dans l'Union pour dix secteurs, dont la construction.

La Commission avait adopté en 2008 une communication qui fixait un objectif ambitieux pour 2010 : que 50 % des procédures de marchés publics respectent les « critères essentiels communs pour les marchés publics écologiques (MPE) » – selon la terminologie bruxelloise.