03/10/2011

Etude en ligne sur les marchés publics écologiques en Europe

Un questionnaire préparé à la demande de la Commission européenne vise à évaluer l'utilisation des critères écologiques dans l'Union pour dix secteurs, dont la construction.
La Commission avait adopté en 2008 une communication qui fixait un objectif ambitieux pour 2010 : que 50 % des procédures de marchés publics respectent les « critères essentiels communs pour les marchés publics écologiques (MPE) » – selon la terminologie bruxelloise.
L'heure est venue d'apprécier la mise en œuvre de ces critères, pour dix premiers secteurs allant des produits et services de nettoyage à l'ameublement en passant par la construction et les transports.
Le questionnaire peut être rempli en ligne jusqu'au 7 octobre sur http://www.ceps.eu
Ses résultats seront présentés dans un rapport à la fin de l'année, qui servira de base de travail pour de futures évolutions de la politique européenne en matière de marchés écologiques.
Les acheteurs publics devront répondre à trois séries de questions : informations générales sur leur activité en marchés publics, puis sur leurs marchés publics écologiques, et enfin sur tout ou partie des dix catégories de produits et services.
Concernant les travaux de construction par exemple, le questionnaire s'intéresse notamment à l'inclusion ou non dans les marchés des exigences suivantes : expérience de l'architecte dans le domaine des constructions environnementales ; niveau d'efficacité énergétique dans les nouvelles constructions ; utilisation de la capacité de production d'énergie renouvelable dans le bâtiment et/ou  cogénération à haut rendement ; utilisation de matériaux et de produits de construction respectueux de l'environnement ; installation à faible consommation en eau et/ou réduction de l'utilisation de l'eau douce ; gestion des déchets.