09/10/2011

Etude d’impact de l’accord de libre échange Maroc-Canada

Poursuivant sa politique volontariste visant son intégration à l’économie mondiale, le Maroc engage un nouveau projet de négociation d’un accord de libre échange avec le
Canada. Comme la plus part de ce genre d’accord commercial bilatérale, l’ accord de libre échange Maroc-Canada, porte sur de nombreux domaines, notamment le commerce des biens et services, l’investissement ainsi que les marchés publics et l’environnement.
A cet effet, Ministère du Commerce Extérieur vient de lancé un appel d’offres pour la réalisation d’une étude sur l’impact d’un accord de libre échange Maroc-Canada.
L’étude sera réalisée en 3 phases. :
Première phase : Établissement de la méthodologie et le planning de travail.
Deuxième phase : Analyses et investigations.
Troisième phase : Établir les priorités et les positions de négociation par axe de
négociation.

L’étude a pour objectif général d’étudier l’impact d’un éventuel accord de libre échange
Maroc-Canada sur l’économie marocaine. Par rapport aux objectifs spécifiques,  L’étude vise à :
1.    Identifier les opportunités et les risques de cet accord, notamment les secteurs pouvant en bénéficier et ceux qui pourraient en souffrir,
2.    Étudier les conditions d’accès au marché canadien eu égard à l’offre exportée et exportable du Maroc de nature à déterminer le potentiel du marché, les créneaux porteurs, les barrières tarifaires et non tarifaires y compris les obstacles techniques au commerce,
3.    Étudier les marges préférentielles par rapport à la concurrence,
4.    Se réunir avec les opérateurs pour recueillir leurs préoccupations et leurs demandes,
5.    Établir des priorités en termes de positions à fixer par axe de négociation.

Les préoccupations et attentes du secteur privé sont prescrites comme axe d’investigation. Ainsi, le prestataire doit mener toutes les investigations et les synthèses appropriées en vue d’identifier les besoins et les attentes des opérateurs marocains du futur accord avec le Canada. Cette prestation nécessite le recueil de l’avis des opérateurs économiques, les associations et les organisations professionnelles, à travers une enquête auprès d’un certains nombre d’entreprises dynamiques en commerce internationale en vue d’identifier leurs besoins, leurs attentes et leurs craintes à l’égard du futur accord ; sachant que le nombre des entreprises à enquêter devrait être au minimum de 50 entreprises avec une représentativité sectorielle et régionale raisonnable, selon des critères de répartition à convenir avec le maitre d’ouvrage.
Il s’agit au minimum des secteurs suivants :
. Le textile et Cuir,
. Les industries mécaniques et métallurgiques
. L’électronique et Électrique
. L’agriculture
. L’agro-alimentaire et la transformation des produits de la Mer
. Les mines,
. L’industrie pharmaceutique
. La chimie/parachimie
. Les services (y compris l’offshoring).
- L’artisanat.

un « mémorandum des doléances du privé » sera ainsi élaboré par le prestataire.

A rappeler que Les échanges bilatéraux de marchandises entre le Maroc et le Canada ont totalisé en 2009, plus de 3,5 milliards de dirhams en enregistrant une croissance annuelle moyenne de 17% durant la période 2004-2009.


Finalement, force est de constater que le cahier des charges de  l’étude ne prévoit pas explicitement une disposition particulière aux PME. Il se peut que cette franche importante du tissu économique soit intégrée implicitement pour prendre en compte ses attentes et préoccupations spécifiques.